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Déliberation - documents 059
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 059)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenlères
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quièwy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Auberl
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walncourt-Sélvigny
SEANCE DU 20 JUIN 2018 - 18h00
Délibération N°2018/059
Date de convocation : 05 juin 2018
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-huit, le 20 juin à dix-huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle
des fêtes de Mazinghien, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur
Serge SIMEON, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du
Catésis.
Etaient présents (53 titulaires - 3 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Vincent WAXIN Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX
Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON Dominique LAMOURET Alban BAJODEK Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Denis COLLIN Régine DHOLLANDE Pierre LEVEQUE Bernard POULAIN Francis STOCLET Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX Gérard TAISNE Gilles PELLETIER Bernard PLET Jean-Claude GERARD Jean-Marc GOSSART (S) Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Charles BLANGIS Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD
Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Laurence RIBES Michel GOUVART (S) Didier BLEUSE Jacky DUMINY Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE Maurice DEFAUX
Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel FIEVET
Membres excusés (2) :
Laurent LOIGNON, Brigitte ROLAND-BEC
Membres absents (8) :
Marie-Lise MARLIOT, Pierre LAUDE, Patrice BONIFACE, Laurent COULON, Marc
DUFRENNE, Pascal LEVEQUE, Francis GOURAUD, Jean-Pierre RICHEZ
Membres ayant donné procuration (11):
Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès BERANGER à Denis COLLIN, Anne- Sophie MERY-DUEZ à Frédéric BRICOUT, Brigitte PRUVOT à Martine THUILLEZ, Liliane
RICHOMME à Bernard POULAIN, Alain RIQUET à Sandrine TRIOUX, Alain GOETGHELUCK à Gérard TAISNE, Bertrand LEFEBVRE à Michel HENNEQUART, Annie DORLOT à Joseph MODARELLI Pascal ROELS à Henri QUONIOU, Chantal WAYEMBERGE-MAILLY à Daniel FIEVET
Madame Laurence RIBES est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis -Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr DELIBERATION N°2018/059 - Objet : Effacement de dette - 61900
Exposé :
Suite au courrier, en date 19/01/2018 la commission de surendettement des
particuliers de la Banque de France du Nord a décidé le 27 novembre 2014 d'orienter le dossier d’un particulier vers une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire consistant à l'effacement des dettes.
Décision:
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,
Vu la décision en date du 30/01/2014, du juge de l'exécution du tribunal d'instance de Cambrai ayant conféré force exécutoire à la décision de la commission de surendettement,
Monsieur restant redevable de factures d’ordures ménagères pour un montant total de 294.32 €
Entendu l'exposé de Monsieur Frédéric BRICOUT, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire propose,
Article 1 : d'approuver l'effacement de dette des recettes énumérées ci-dessous pour un montant total de 294.32 €,
Année N° dette Montant Nature
2010 71263811533-1 36.44 Ordures ménagères
2011 71258612233-1 [128.94 Ordure ménagères
2011 71264538933-1 128.94
Article 2 : les sommes nécessaires sont prévues au chapitre 65, article 6542
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 25 juin 2018
Le 25 juin 2018 et de la publication Le 25 juin 2018
Vu, “a | Le Président” 1
Fr Maire du CATEAU-CAMBRESIS À 112 gi é va Conseiller Régionäl
ST
PA Sérge SIMEON
/ IMPORTANT T7
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l'article R421 - 1 du code dé justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençantà courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.