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Arrêté - arrete renouvellement commsission controle regularite liste electorale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hernin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete renouvellement commsission controle regularite liste electorale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
É
Direction
de
la citoyenneté
et
de
la
légalité
PREFET
>
bureau
des
élections
et
de
la réglementation
DU
FINISTERE
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
du
9 9
Npy.
2023
portant
renouvellement
de
la
commission
de
contrôle
chargée
de
la
régularité
des
listes
électorales
dans
les
communes
du
Finistère
figurant
dans
l'annexe
jointe.
Le
préfet
du
Finistère,
Chevalier
de
la
légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
électoral,
notamment
ses
articles
L.
18
et
R.
7;
Vu
les
transmissions
effectuées
par
les
maires
des
communes
du
Finistère ;
Vu
les
propositions
des
présidents
des
tribunaux
judiciaires
de
Brest
et
Quimper
;
Considérant
qu'il
convient
de
désigner,
dans
chaque
commune,
les
membres
de
commissions
de
contrôle
chargées
de
la
régularité
des
listes
électorales
après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Finistère
ARRÊTE
Article
1°":
la
commission
de
contrôle
est
renouvelée
dans
les
communes
du
département
du
Finistère
figurant
dans
l'annexe.
Elle
est
chargée
de
statuer
sur
les
recours
administratifs
et
de
s'assurer
de
la
régularité
de
la
liste
électorale.
Article
2
: la
composition
de
la
commission
de
contrôle
instituée
dans
ces
communes
figure
dans
le tableau
annexé
au
présent
arrêté.
Article
3
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
les
maires
du
département
des
communes
listées
dans
l'annexe
jointe
au
présent
arrêté
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
adressé
aux
maires
concernés
et
affiché
en
mairie,
chaque
mairie
devant
afficher
l'arrêté
et
l'extrait
de
l'annexe
qui
concerne
sa
commune.
Pour
le
préfet
Le
Fecrétare
général
4
François
DRAPÉ Tableau
annexé à
l'arrêté
préfectoral
du
29
/11/2023
portant
renouvellement
de
la
commission
de
contrôle
de
certaines
communes
du
Finistère
Conseiller
municipal
titulaire
Monsieur
JGORAGUER
David
Conseiller
municipal
titulaire
Madame
JCOSQUERIC
Gabrielle
Conseiller
municipal
titulaire
Monsieur
JGUILLOU
André
Conseiller
municipal
titulaire
Monsieur
BOYER
Sophie
SAINT-FREGANT
Conseiller
municipal
titulaire
Monsieur
|JABIVEN
David
Conseiller
municipal
suppléant
Madame
JBIANEIS
Sandra
Délégué
de
l’administration
titulaire
Monsieur
[BARAT
Claude
Délégué
de
l’administration
suppléant
Madame
JQUETRON
Elisa
Délégué
du tribunal
judiciaire
titulaire
Madame
JFICARELLI
Marie-Christine
Délégué
du
tribunal judiciaire
suppléant
Monsieur
JDE
CECCO
Lionel
SAINT-GOAZEC
Conseiller
municipal
titulaire
Monsieur
JBRONNEC
Jean-Vincent
Conseiller
municipal
suppléant
Madame
JCARIOU
Aurélie
Délégué
de
l’administration
titulaire
Madame
ROLLAND
Geneviève
Délégué
de
l’administration
suppléant
Monsieur
JROGARD
Denis
Délégué
du
tribunal judiciaire
titulaire
Monsieur
JMORVAN
Didier
Délégué
du
tribunal judiciaire
suppléant
Monsieur
JSCOUL
Joseph
SAINT-HERNIN
Conseiller
municipal
titulaire
Monsieur
JHOURMAND
Thibaut
Conseiller
municipal
suppléant
Madame
JDOUCEN
Valérie
Délégué
de
l’administration
titulaire
Monsieur
ÎLE
GUEN
Joseph
Délégué
de
l'administration
suppléant
Madame
JBAUDOIN
Eugénie
Délégué
du
tribunal judiciaire
titulaire
Monsieur
[YVINEC
Joël
SAINT-JEAN-DU-DOIGT
Conseiller
municipal
titulaire
Monsieur
J]L'HELGOUALC'H
Jérôme
Conseiller
municipal
suppléant
Monsieur
JTHOMAS
Laurent
Délégué
de
l’administration
titulaire
Madame
JFACCENDA
Claudie
Délégué
du
tribunal judiciaire
titulaire
Monsieur
JBRIAND
Jean
SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
Conseiller
municipal
titulaire
Monsieur
JLECHAUVE
Jean-Jacques
Conseiller
municipal
suppléant
Madame
|COLLET
Monique
Délégué
de
l’administration
titulaire
Monsieur
J]BELBEOCH
Jean-Pierre
Délégué
de
l’administration
suppléant
Monsieur
JROLLAND
Roger
Délégué
du
tribunal judiciaire
titulaire
Madame
JGARION
Nathalie
Délégué
du
tribunal judiciaire
suppléant
Monsieur
JRIOU
Yvon
SAINT-MEEN
Conseiller
municipal
titulaire
Monsieur
JFLOC’H
Mikaël
Délégué
de
l’administration
titulaire
Monsieur
JPERON
Jean-Luc
Délégué
du
tribunal judiciaire
titulaire
Madame
JKERVRAN
Gabrielle
SAINT-NIC
Conseiller
municipal
titulaire
Monsieur
ÎLE
BERRE
Fabrice
Conseiller
municipal
suppléant
Monsieur
JMOLAC
Gilles
Délégué
de
l’administration
titulaire
Madame
|BIDEAU
Nicole
Délégué
de
l’administration
suppléant
Madame
JCOADOUR
Pierre
35