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Déliberation - 1781076783 Del2026 033. Composition de la commission de controle des listes electorales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guilvinec.
Lien du pdf (Déliberation - 1781076783 Del2026 033. Composition de la commission de controle des listes electorales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212900724-20260322-DEL2026_033-DE
Le Guiluinec
VUE
SUR
OCÉAN
Extrait
du registre
des délibérations
du
conseil municipal
de la commune
du
GUILVINEC
(Finistère)
Séance
du
22
mars
2026
A
11
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par la loi, dans
la salle d'honneur
de
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
TANNEAU,
Maire.
Présents
: Mme
Sylvie
Barbet,
M.
Thomas
Biet,
Mme
Emmanuelle
Bodéré,
Mme
Marie
Biger,
Mme
Christine
Cochou,
M.
René-Claude
Daniel,
M.
Pascal
Franchet,
M.
Pascal
Godec,
M.
Johan
Guéguen,
M.
Alain
Laurent,
Mme
Gaëlle
Le
Corre,
Mme
Françoise
Le
Goff,
M.
Stanley
Lockwood,
Mme
Lénaïg
Lopéré,
M.
Roger
Péron,
M.
Olivier
Picandet,
Mme
Brigitte
Quere,
Mme
Michèle
Ranzoni,
M.
Charles
Seither,
Mme
Audrey
Struillou,
M.
Jean-Luc
Tanneau,
Mme
Laure
Volant.
Présents
par
procuration
:
Excusés
: M.
Arthur
Le
Saint.
Secrétaire
de séance
: Mme
Sylvie
Barbet.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 22
Composition
de la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Del2026-033
- Nomenclature
: 5.3 — Institutions
et vie politique
— Désignation
des
représentants
Rapporteur
: Le
Maire
Il appartient
au
conseil municipal
de créer
des commissions
obligatoires.
Le
maire
statue
sur
les demandes
d'inscription
et procède
aux
radiations
sur
la liste électorale.
Ces
décisions
sont
placées
sous
le
contrôle
de
la commission
qui
s'assure
de
la
régularité
des
listes
et
statue
sur
les
recours
administratifs
préalables
formés
par
les
électeurs
contre
les
décisions
du
maire. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212900724-20260322-DEL2026_033-DE
La
commission
doit
se réunir
entre
le 24°
et le 21° jour
précédant
chaque
scrutin
et au
moins
une
fois
par
an
même
lorsqu’aucune
élection
n’est
organisée.
En
l'absence
de
scrutin,
la
réunion
annuelle
doit
se
tenir
entre
le
21
novembre
et
le
30
décembre
2025,
conformément
à
l’article
R.10
du
code
électoral.
À
l'issue
de
chaque
réunion,
le
tableau
des
mouvements
est
affiché
dans
les locaux
de
la mairie.
Dans
les communes
où une
seule liste a obtenu
des sièges
au conseil municipal,
la commission
comprend
trois membres
: un conseiller municipal
volontaire,
un délégué
de l'administration,
désigné
par
le Préfet
et un
autre
désigné
par
le Président
du
tribunal judiciaire.
Le maire,
les
adjoints
ayant
reçu
une
délégation,
ainsi
que
les
conseillers
municipaux
disposant
d’une
délégation
portant
sur
les inscriptions
sur
les listes
électorales
ne
peuvent
y siéger.
Le
deuxième
alinéa
de
l’article
R.7,
dans
sa version
en
vigueur
à compter
du
10 janvier
2026,
prévoit
que
« Dans
chaque
commune,
les membres
de
la commission
sont
nommés
par
arrêté
du
préfet,
pour
une
durée
de
six
ans,
et
après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal.
»
Monsieur
le Maire
s'enquiert
de
la volonté
de
deux
membres
(un
titulaire,
un
suppléant)
du
Conseil
municipal
à siéger
au sein de cette commission.
Considérant
le souhait
de M
Roger
PERON
(titulaire)
et de Mme
Christine
COCHOU
(suppléante)
de siéger
à la commission
de contrôle
des
listes Electorales,
4
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- Prend
acte
de
la
désignation
de
M
Roger
PERON
(titulaire)
et
de
Mme
Christine
COCHOU
(suppléante)
amenés
à siéger
au
sein
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales, - Charge
le Maire
de
la transmission
au Préfet
de la désignation
des membres
amenés
à
siéger
au
sein
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales,
Fait
au
Guilvinec,
le 23
mars
2026
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
LE
MAIRE,
Cet
extrait
de
délibération
sera
affiché
en
mairie
pendant
un
mois
(application
de l'art.2-III du
décret
n°2006-1657).
Elle pourra
également
être
consultée
sur
le site
internet
de
la
commune
à
l'adresse
Web
suivante
www.
leguilvinec.com