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Séance - 4 seance du 17 avril 2018
Document publié le Mardi 17 avril 2018 par la commune de Saint-Martin-d'Arrossa.
Lien du pdf (Séance - 4 seance du 17 avril 2018)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Séance du 17 avril 2018
L’an deux mil dix-huit, le 17 avril, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur ARRABIT Bernard, Maire
Hor ziren / Présents : ANSOLA Gratien - BEYRIE Argitxu - DAGORRET Jean-Baptiste – ETCHEGARAY Jean- Pierre- ERNAGA Xantxo - ERREA Maritxu - ETCHEGARAY Jean-Pierre – ETCHEMENDY Christelle - LAGOURGUE Joseph-
Ezin etorriak / Absents:
Biltzarraren idazkaria / Secrétaire de séance : ERREA Maritxu -
88/002 – Affectation des résultats 2017 – Budget Communal et budget Régie des Eaux (Nomenclature 7.1 : Finances locales : Affectation des résultats 2017- budget communal et budget Régie des Eaux) Cette délibération annule et remplace celle prise le 22 mars 2018
Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 le 22 mars 2018, Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation des résultat d’exploitation de l’exercice 2017,
Constatant que les comptes administratifs du budget communal et du budget de la Régie des Eaux font apparaître :
Budget communal :
- Un excédent de fonctionnement de : 132 499,73 - Un excédent reporté de : 144 423,56 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 276 923,29 - Un déficit d’investissement de : 119 808,12 - Un déficit des restes à réaliser de : 46 897,00 Soit un besoin de financement de : 166 705,12
Budget Régie des Eaux :
- Un excédent de fonctionnement de : 870,12 - Un excédent reporté de : 18 016,31 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 18 886,43 - Un excédent d’investissement de : 4 498,80 - Un résultat des restes à réaliser de : 0,00 Soit un besoin de financement de : 4 498,80
Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, d’affecter les résultats d’exploitation de l’exercice 2017 comme suit :
RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2017 : EXCEDENT budget communal 276 923,29 RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2017 : EXCEDENT budget Régie des Eaux 18 886,43 RESULTAT D’EXPLOITATION TOTAL AU 31 12 2017 : EXCEDENT 295 809,72 AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 166 705,12 RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 129 104,60
RESULTAT D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2017 : DEFICIT budget communal 119 808,12 RESULTAT D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2017 : EXCEDENT budget Régie des Eaux 4 498,80 RESULTAT D’INVESTISSEMENT TOTAL REPORTE (001) : DEFICIT 115 309,32 89– Fixation des taux des impôts locaux pour l’année 2018
(Nomenclature 7.2.2 – Fiscalité – Vote des taux)
Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des impôts locaux. Considérant que le budget 2018 nécessite des rentrées fiscales nécessaires de 135 947 €.
Il expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des impôts locaux. Considérant que le budget 2018 nécessite des rentrées fiscales nécessaires de 135 947 €.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
FIXE les taux de la façon suivante :
TAXES Taux référence 2017 Taux votés pour 2018 Bases imposition prévisionnelles 2018 Produits correspondants
T.H 13,14 % 13,14 % 536 400 € 70 483 € F.B 13,15 % 13,15 % 445 100 € 58 531 € F.N.B. 42,02 % 42,02 % 16 500 € 6 933 € TOTAL 135 947 €
90/002 – Vote du budget primitif 2018 - Budget Communal
(Nomenclature 7.1 – Décisions budgétaires – BP 2018 (commune de St Martin d’Arrossa)
Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2018 pour la Commune de Saint-Martin-d’Arrossa tel qu’il a été présenté :
Investissement : Dont restes à réaliser
Dépenses 369 624 € 57 272 €
Recettes 369 624 € 10 375 €
Fonctionnement
Dépenses 561 166 €
Recettes 561 166 €
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à SAINT-MARTIN D’ARROSSA/ ARROSA, le 20 Avril 2018
Le Maire,
Beñat ARRABIT