Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère -
unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère -
unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère -
unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère -
unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère -
unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère -
unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère -
unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère -
unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - Decisions d
unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère -
unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - DE 2025 129 Dispositif BAFA48 participation de la Communaut de communes pour lanne 2026
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - DE 2025 129 Dispositif BAFA48 participation de la Communaut de communes pour lanne 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Union Européenne,
Département
Lozère
en communauté de communes DES CÉVENNES AU MONT LOZÈRE En exercice : 28
Présents : 18
Votants: 25
Date de convocation :
Pour:25 - Contre:0 - Abstention:0
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance ordinaire du 18 décembre 2025
Le dix-huit décembre deux mille vingt-cinq à 14h00 le Conseil
communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Michel REYDON
Présents: Pierre BONNET, Jean-Max ANDRE, MICHEL BRAME,
Michèle BUISSON, David FLAYOL, Philippe FLAYOL, François
FOLCHER, Christian FOUQUART, Jean HANNART, Chantal HUC,
Jean-Michel LACOMBE, Patrick GARD, Pascal MARCHELIDON,
Stéphan MAURIN, Pierre PLAGNES, Michel REYDON, Christian
ROUX, Patrick VALDEYRON
Procurations : Serge ANDRE représenté par Pascal MARCHELIDON,
Daniel BARBERIO représenté par Michel REYDON, Jean-Claude
CARREZ représenté par Christian ROUX, André DELEUZE représenté
par Christian FOUQUART, David RAYDON représenté par Chantal
HUC, Marc SOUSTELLE représenté par Jean-Michel LACOMBE,
Cécile URRUSTY représentée par MICHEL BRAME
A été nommé secrétaire : Monsieur David FLAYOL
Délibération N°DE 2025 _129
Objet : Dispositif BAFA4S8, participation de la Communauté de Communes pour l'année 2026
Le Président informe le Conseil Communautaire que le Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES48) reconduit en 2026 le dispositif « BAFA 48 » qui propose
de prendre en charge le financement d'un parcours de formation pour des candidats lozériens avec un reste à charge réduit pour le candidat.
ll rappelle que par délibération N°DE_2024_124 du 19 décembre 2024, le Conseil Communautaire
avait validé la participation de la Communauté de Communes au dispositif pour l'année 2025. Il précise ; que le coût pour la Communauté de Communes serait de 550 € par candidat domicilié sur notre territoire. La liste des candidats éligibles à la participation du la Communauté de
Communes sera établie à la suite de la phase d'instruction et transmise à la CCCML dans le courant du premier trimestre 2026.
Cela étant exposé, il est demandé au Conseil Communautaire : d'adhérer au dispositif BAFA 48
pour l'année 2026, de valider la participation financière à hauteur de 550 euros par candidat domicilié sur le territoire de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE de participer au dispositif "BAFA 48" pour l'année 2026
Date de transmission de l'acte: 19/12/2025
Date de reception de l'AR: 19/12/2025
048-200069136-DE 2025 129-DE
AGEDI VALIDE sa participation financière de 550 € par candidat éligible, domicilié sur le territoire de la
Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère.
S'ENGAGE à inscrire les dépenses au budget 2026 de la Collectivité
DONNE pouvoir au Président pour signer tout document nécessaire à la réalisation de la présente
délibération.
Acte rendu exécutoire Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus, après dépôt en Sous-Préfecture leA2yA£y 2025 Pour extrait conforme et publié ou notifié le {A /[7/2025 Monsieur Michel REYDON
Date de transmission de l'acte: 19/12/2025
Date de reception de l'AR: 19/12/2025
048-200069136-DE_ 2025 129-DE
AGEDI