unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - Decisions de lannee 2025

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unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - Decisions de lannee 2025 Document publié le Mardi 29 septembre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - Decisions de lannee 2025)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 13/02/2025

Reçu en préfecture le 13/02/2025

Département de la Lozère a #- Publié le 13/02/2025 Communauté de communes Mont-Lozère D ID : 048-200069128-20250213-D2025 001-AU

mont-lozère

communauté de communes

DECISION n°D2025/001

TARIFS

MODIFICATION DE LA LISTE ET DES TARIFS DES PRODUITS BOUTIQUE

À L'OFFICE DE TOURISME - LIVRE VILLEFORT

Le Président de la communauté de communes Mont-Lozère

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-1, L.5211-2, L.2122-22 et L. 2122-23,

Vu la délibération n°20200929-070 du conseil communautaire en date du 29 septembre 2020 au terme de laquelle le conseil communautaire a délégué au Président, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées dans la délibération de délégation de pouvoir,

Vu la délibération n°20220218-002 du conseil communautaire en date du 18 février 2022 portant modification des délégations de pouvoirs consenties au Président,

Vu la décision n°2020/001 actant la création d’une régie pour l’encaissement des produits relatifs à la promotion du tourisme,

Vu la décision n°2024/30 modifiant la liste des produits vendus à l'office de tourisme Mont-Lozère et de leurs tarifs de revente,

Vu la délibération n°20231208-110 du conseil communautaire en date du 8 décembre 2023, portant approbation de la charte des produits boutique de l'office de tourisme,

Vu la charte des produits boutiques de l'office de tourisme,

Considérant la différence de tarif de la réciprocité des cartes de pêche entre la Lozère et l'Ardèche,

Considérant qu'il convient de mettre en vente les tomes 1 et 2 du livre Villefort, entre Cévennes et Gévaudan,

DÉCIDE

Article 1: La liste des produits inclus dans la vente de produits boutique de la régie de recettes de chaque bureau d’information touristique et de leurs tarifs de revente est modifiée comme suit :

Prix de revente TTC

Article

(au public) (aux revendeurs)

- Affiche A3 du Studio de la Bête - édition 2023 17,00 €

- Affiche A3 du Studio de la Bête - édition 2024 18,00 €

- Affiche Mont-Lozère 120® anniversaire ligne Mende La Bastide 9,00 €

- Autocollant PNC 1,50 €

- Autocollant carré PNC - édition 2023 1,00 €

- Billet souvenir du CDT Lozère - régions naturelles 2,00 € 1,05 €

- Billet souvenir du CDT Lozère - La Bête du Gévaudan 2,00 € 0,95 €

- Carte IGN TOP 25 2739OT (vendu uniquement à Bagnols-les-Bains) 13,40 €

- Carte pêche - personnes majeures - Tarif plein 90,00 €

- Carte pêche - personnes majeures - Fédération de Lozère 48,80 €

- Carte pêche - mineurs - Tarif plein 20,00 €

- Carte pêche - mineurs - Fédération de Lozère 13,80 €

- Carte pêche - hebdomadaires - Tarif plein 40,00 €

- Carte pêche - hebdomadaires - Fédération de Lozère 25,80 €

- Carte pêche - découverte (- 12 ans) - Tarif plein 6,00 €

- Carte pêche - découverte (- 12 ans) - Fédération de Lozère 5,00 €

- Carte pêche - journalière - Tarif plein 14,00 €

- Carte pêche - journalière - Fédération de Lozère 8,90 €

- Carte pêche - découverte femme - Tarif plein 40,00 €

- Carte pêche - découverte femme - Fédération de Lozère 20,80 €

- Carte pêche - Option réciprocité Ardèche pour cartes Lozériennes 30,00 €

- Carte pêche - Option réciprocité Lozère pour cartes Ardéchoises 20,00 €

Page 113Envoyé en préfecture le 13/02/2025

Reçu en préfecture le 13/02/2025

Département de la Lozère a #- Publié le 13/02/2025 GET Communauté de communes Mont-Lozère D ID : 048-200069128-20250213-D2025_001-AU

mont-lozère

communauté de communes

- Carte postale du Studio de la Bête - édition 2023 1,50 €

- Carte postale du Studio de la Bête - édition 2024 2,00 €

- Cartes postales de l'association ARDEC (lot de 5) 2,00 €

- Cartoguide « de la Margeride au lac de Villefort en Cévennes » 5,00 € 4,00 €

- Cartoguide « de la montagne du Goulet aux Gorges du Bramont » 5,00 € 4,00 €

- Cartoguide « Sommet des Cévennes » 5,00 € 4,00 €

- Casquette PNC - édition 2021 12,80 €

- Casquette PNC - édition 2023 14,20 €

- Cévennes - Mario Colonel Focus Petit 16,00 €

- Cévennes Nature grand format - Thierry Vezon 24,90 €

- CD Trio Baroque - M. André 15,00 €

- Ecusson de l’'AAPPMA de Villefort 6,50 €

- Fiches de randonnée 1,00 €

- Gorges et rivières entre Causses et Cévennes 25,00 €

- Guide du Routard PNC 5,90 €

- Guide Gallimard PNC 2017 20,50 €

- Insecte à construire - lady beetles (PM) 8,95 €

- Impressions des randonnées du PPN 0,50 €

- Jeu de cartes 7 familles PNC 7,50 €

- Jeu de cartes 7 familles PNC - édition 2023 4,80 €

- Jeu « Quel est donc cet oiseau ? » 7,50 €

- Kaleidoscope PNC 12,20 €

- Le chemin d’Etienne (conte illustré) 18,00 €

- Les 7 merveilles de Lozère : Cévennes et Monts de Lozère 25,00 €

- Les 7 merveilles de Lozère : La Margeride 25,00 €

- Le Translozérien. Balades ferroviaires en Causses et Cévennes 15,00 € - Livre « Nuit des Cévennes » 35,00 € - Livre « La Margeride le pays des possibles » 18,00 € - Livre d'Or des poilus 14/18 10,00 € - Livre du Sentier de Sculptures d’Altier 15,00 € - Livre : Les autorails panoramiques en Cévennes 12,00 € - Livre : L'’irrigation gravitaire en pays Bourniquel 18,00 € - Livre : Un coin de terre en Cévennes - Ponteils et Brésis 20,00 € - Livre : Villefort, entre Cévennes et Gévaudan - Tome 1 20,00 € - Livre : Villefort, entre Cévennes et Gévaudan - Tome 2 20,00 € - Livre : Vitraux entre Ciel et Terre 16,00 € - Livret de la Garde Guérin 7,00 € - Livret "À la découverte de la Garde Guérin” (enfant) 3,00 € - Magnets (papillon, libellule, rainette, coccinelle, salamandre...) 3,30 € - Magnets en bois peints 3,50 € - Magnets du Studio de la Bête - édition 2023 4,50 € - Magnets du Studio de la Bête - édition 2024 5,00 € - Médaille souvenir - la Bête du Gévaudan 3,00 € 110 € - Mémoire des anciens du Canton de Villefort 20,00 € 12,00 € - Photo de l'exposition « Magique Lozère » 18,00 € - Pop Out (pivert, arbre du rêve, cerf) 4,90 € - Poster du PNC 6,00 € - Topoguide « Gorges et vallées du Tarn » (GR736) - édition 2023 16,50 € - Topoguide « Gorges et vallées du Tarn » (GR736) - édition 2024 18,40 € - Topoguide « La traversée du Massif Central » (7002) - édition 2024 18,40 € - Topoguide « La traversée du Massif Central par les parcs » (7001) - éd 2024 18,40 € - Topoguide « Le chemin d’'Urbain V » (GR670) 16,40 € - Topoguide « Le chemin de Régordane » 15,40 € - Topoguide « Le chemin de Stevenson » (GR70) - édition 2023 16,90 € - Topoguide « Le chemin de Stevenson » (GR70) - édition 2024 18,40 € - Topoguide « Tour du Mont Lozère » (GR68) - édition 2021 15,90 € - Topoguide « Tour du Mont Lozère » (GR68) - édition 2023 16,50 € - Topoguide « Tour du Mont Lozère » (GR68) - édition 2024 18,40 € - Topoguide escalade PPN Mont-Lozère 19,00 € - Tour de cou Buff PNC - édition 2024 13,50 € - Villefort, Cévennes et Régordane 20,00 € 12,00 €

Page 213Envoyé en préfecture le 13/02/2025

Reçu en préfecture le 13/02/2025

Département de la Lozère M Publié le 13/02/2025 Si

Communauté de communes Mont-Lozère D ID : 048-200069128-20250213-D2025 001-AU

mont-lozère

communauté de communes

Article 2 : La présente décision sera applicable dès qu’elle aura acquis son caractère exécutoire. Elle sera communiquée au conseil communautaire lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en est affiché sur le site internet de la communauté de communes. Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet de la Lozère.

Fait à Mont-Lozère et Goulet, le 13 février 2025

Au registre est la signature.

Le Président,

Jean de Lescure

En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire

l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.

Page 313Envoyé en préfecture le 27/03/2025

Reçu en préfecture le 27/03/2025

Département de la Lozère a #- Publié le 28/03/2025 Communauté de communes Mont-Lozère D ID : 048-200069128-20250326-D2025 002-AR

mont-lozère

communauté de communes

DECISION n°D2025/002

TARIFS

MODIFICATION DE LA LISTE ET DES TARIFS DES PRODUITS BOUTIQUE

À L'OFFICE DE TOURISME - AFFICHE VILLEFORT

Le Président de la communauté de communes Mont-Lozère

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-1, L.5211-2, L.2122-22 et L. 2122-23,

Vu la délibération n°20200929-070 du conseil communautaire en date du 29 septembre 2020 au terme de laquelle le conseil communautaire a délégué au Président, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées dans la délibération de délégation de pouvoir,

Vu la délibération n°20220218-002 du conseil communautaire en date du 18 février 2022 portant modification des délégations de pouvoirs consenties au Président,

Vu la décision n°2020/001 actant la création d’une régie pour l’encaissement des produits relatifs à la promotion du tourisme,

Vu la décision n°D2025/001 modifiant la liste des produits vendus à l'office de tourisme Mont-Lozère et de leurs tarifs de revente,

Vu la délibération n°20231208-110 du conseil communautaire en date du 8 décembre 2023, portant approbation de la charte des produits boutique de l'office de tourisme,

Vu la charte des produits boutiques de l'office de tourisme,

Considérant l’évolution du tarif de l'affiche Mont-Lozère 120e anniversaire ligne Mende La Bastide,

DÉCIDE

Article 1: La liste des produits inclus dans la vente de produits boutique de la régie de recettes de chaque bureau d’information touristique et de leurs tarifs de revente est modifiée comme suit :

Prix de revente TTC

Article

(au public) (aux revendeurs)

- Affiche A3 du Studio de la Bête - édition 2023 17,00 €

- Affiche A3 du Studio de la Bête - édition 2024 18,00 €

- Affiche Mont-Lozère 120° anniversaire ligne Mende La Bastide 10,50 €

- Autocollant PNC 1,50 €

- Autocollant carré PNC - édition 2023 1,00 €

- Billet souvenir du CDT Lozère - régions naturelles 2,00 € 1,05 €

- Billet souvenir du CDT Lozère - La Bête du Gévaudan 2,00 € 0,95 €

- Carte IGN TOP 25 2739OT (vendu uniquement à Bagnols-les-Bains) 13,40 €

- Carte pêche - personnes majeures - Tarif plein 90,00 €

- Carte pêche - personnes majeures - Fédération de Lozère 48,80 €

- Carte pêche - mineurs - Tarif plein 20,00 €

- Carte pêche - mineurs - Fédération de Lozère 13,80 €

- Carte pêche - hebdomadaires - Tarif plein 40,00 €

- Carte pêche - hebdomadaires - Fédération de Lozère 25,80 €

- Carte pêche - découverte (- 12 ans) - Tarif plein 6,00 €

- Carte pêche - découverte (- 12 ans) - Fédération de Lozère 5,00 €

- Carte pêche - journalière - Tarif plein 14,00 €

- Carte pêche - journalière - Fédération de Lozère 8,90 €

- Carte pêche - découverte femme - Tarif plein 40,00 €

- Carte pêche - découverte femme - Fédération de Lozère 20,80 €

- Carte pêche - Option réciprocité Ardèche pour cartes Lozériennes 30,00 €

- Carte pêche - Option réciprocité Lozère pour cartes Ardéchoises 20,00 €

Page 113Envoyé en préfecture le 27/03/2025

Reçu en préfecture le 27/03/2025

Département de la Lozère a #- Publié le 28/03/2025 GMT

Communauté de communes Mont-Lozère D ID : 048-200069128-20250326-D2025_002-AR

mont-lozère

communauté de communes

- Carte postale du Studio de la Bête - édition 2023 1,50 €

- Carte postale du Studio de la Bête - édition 2024 2,00 €

- Cartes postales de l'association ARDEC (lot de 5) 2,00 €

- Cartoguide « de la Margeride au lac de Villefort en Cévennes » 5,00 € 4,00 €

- Cartoguide « de la montagne du Goulet aux Gorges du Bramont » 5,00 € 4,00 €

- Cartoguide « Sommet des Cévennes » 5,00 € 4,00 €

- Casquette PNC - édition 2021 12,80 €

- Casquette PNC - édition 2023 14,20 €

- Cévennes - Mario Colonel Focus Petit 16,00 €

- Cévennes Nature grand format - Thierry Vezon 24,90 €

- CD Trio Baroque - M. André 15,00 €

- Ecusson de l’'AAPPMA de Villefort 6,50 €

- Fiches de randonnée 1,00 €

- Gorges et rivières entre Causses et Cévennes 25,00 €

- Guide du Routard PNC 5,90 €

- Guide Gallimard PNC 2017 20,50 €

- Insecte à construire - lady beetles (PM) 8,95 €

- Impressions des randonnées du PPN 0,50 €

- Jeu de cartes 7 familles PNC 7,50 €

- Jeu de cartes 7 familles PNC - édition 2023 4,80 €

- Jeu « Quel est donc cet oiseau ? » 7,50 €

- Kaleidoscope PNC 12,20 €

- Le chemin d’Etienne (conte illustré) 18,00 €

- Les 7 merveilles de Lozère : Cévennes et Monts de Lozère 25,00 €

- Les 7 merveilles de Lozère : La Margeride 25,00 €

- Le Translozérien. Balades ferroviaires en Causses et Cévennes 15,00 € - Livre « Nuit des Cévennes » 35,00 € - Livre « La Margeride le pays des possibles » 18,00 € - Livre d'Or des poilus 14/18 10,00 € - Livre du Sentier de Sculptures d’Altier 15,00 € - Livre : Les autorails panoramiques en Cévennes 12,00 € - Livre : L'’irrigation gravitaire en pays Bourniquel 18,00 € - Livre : Un coin de terre en Cévennes - Ponteils et Brésis 20,00 € - Livre : Villefort, entre Cévennes et Gévaudan - Tome 1 20,00 € - Livre : Villefort, entre Cévennes et Gévaudan - Tome 2 20,00 € - Livre : Vitraux entre Ciel et Terre 16,00 € - Livret de la Garde Guérin 7,00 € - Livret "À la découverte de la Garde Guérin” (enfant) 3,00 € - Magnets (papillon, libellule, rainette, coccinelle, salamandre...) 3,30 € - Magnets en bois peints 3,50 € - Magnets du Studio de la Bête - édition 2023 4,50 € - Magnets du Studio de la Bête - édition 2024 5,00 € - Médaille souvenir - la Bête du Gévaudan 3,00 € 110 € - Mémoire des anciens du Canton de Villefort 20,00 € 12,00 € - Photo de l'exposition « Magique Lozère » 18,00 € - Pop Out (pivert, arbre du rêve, cerf) 4,90 € - Poster du PNC 6,00 € - Topoguide « Gorges et vallées du Tarn » (GR736) - édition 2023 16,50 € - Topoguide « Gorges et vallées du Tarn » (GR736) - édition 2024 18,40 € - Topoguide « La traversée du Massif Central » (7002) - édition 2024 18,40 € - Topoguide « La traversée du Massif Central par les parcs » (7001) - éd 2024 18,40 € - Topoguide « Le chemin d’Urbain V » (GR670) 16,40 € - Topoguide « Le chemin de Régordane » 15,40 € - Topoguide « Le chemin de Stevenson » (GR70) - édition 2023 16,90 € - Topoguide « Le chemin de Stevenson » (GR70) - édition 2024 18,40 € - Topoguide « Tour du Mont Lozère » (GR68) - édition 2021 15,90 € - Topoguide « Tour du Mont Lozère » (GR68) - édition 2023 16,50 € - Topoguide « Tour du Mont Lozère » (GR68) - édition 2024 18,40 € - Topoguide escalade PPN Mont-Lozère 19,00 € - Tour de cou Buff PNC - édition 2024 13,50 € - Villefort, Cévennes et Régordane 20,00 € 12,00 €

Page 213Envoyé en préfecture le 27/03/2025

Reçu en préfecture le 27/03/2025

Département de la Lozère M Publié le 28/03/2025 Si

Communauté de communes Mont-Lozère D ID : 048-200069128-20250326-D2025 002-AR

mont-lozère

communauté de communes

Article 2 : La présente décision sera applicable dès qu’elle aura acquis son caractère exécutoire. Elle sera communiquée au conseil communautaire lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en est affiché sur le site internet de la communauté de communes. Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet de la Lozère.

Fait à Mont-Lozère et Goulet, le 26 mars 2025

Au registre est la signature.

Le Président,

Jean de Lescure

En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire

l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.

Page 313Envoyé en préfecture le 08/04/2025

Reçu en préfecture le 08/04/2025

Département de la Lozère a #- Publié le 08/04/2025 Communauté de communes Mont-Lozère D ID : 048-200069128-20250408-D2025 003-AR

mont-lozère

communauté de communes

DECISION n°D2025/003

PERSONNEL CONTRACTUEL

CRÉATION D’EMPLOIS SAISONNIERS

OFFICE DE TOURISME et SERVICES TECHNIQUES

Le Président de la communauté de communes Mont-Lozère

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-1, L.5211-2, L.2122-22 et L. 2122-23,

Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L.332-23-2° autorisant le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris,

Vu la délibération n°20200929-070 du conseil communautaire en date du 29 septembre 2020 au terme de laquelle le conseil communautaire a délégué au Président, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées dans la délibération de délégation de pouvoir,

Vu la délibération n°20220218-002 du conseil communautaire en date du 18 février 2022 portant modification des délégations de pouvoirs consenties au Président,

Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les effectifs de l’office de tourisme intercommunal et des services techniques,

DÉCIDE

Article 1 : Pour la saison 2025, il est créé les emplois non permanents suivants : un emploi relevant du grade d’adjoint administratif territorial d’une durée hebdomadaire de travail égale à 26 heures pour une durée de 5 mois du 14 avril au 13 septembre 2025 pour effectuer les missions d'agent d'accueil touristique au bureau de Villefort ; un emploi relevant du grade d’adjoint administratif territorial d’une durée hebdomadaire de travail égale à 26 heures pour une durée de 5 mois du 12" mai au 30 septembre 2025 pour effectuer les missions d’agent d'accueil touristique au bureau de Villefort ; un emploi relevant du grade d’adjoint technique territorial à temps complet pour une durée de 5 mois du 14 avril au 13 septembre 2025 pour assurer des travaux d'entretien des sentiers.

Article 2 : La rémunération de ces emplois sera fixée par référence à l'indice brut 368, indice majoré 367.

Article 3 : La présente décision sera applicable dès qu'elle aura acquis son caractère exécutoire. Elle sera communiquée au conseil communautaire lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en est affiché sur le site internet de la communauté de communes. Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet de la Lozère.

Fait à Mont-Lozère et Goulet, le 8 avril 2025

Au registre est la signature.

Le Président,

Jean de Lescure

En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.

Page 111

-

-

-Envoyé en préfecture le 15/05/2025

Reçu en préfecture le 15/05/2025

Département de la Lozère a #- Publié le 15/05/2025 Communauté de communes Mont-Lozère D ID : 048-200069128-20250515-D2025 004-AR

mont-lozère

communauté de communes

DECISION n° D 2025/004 MARCHÉS PUBLICS

ACQUISITION DE CONTENEURS POUR LES ORDURES MÉNAGÈRES

Le Président de la communauté de communes Mont-Lozère

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-1, L.5211-2, L.2122-22 et L. 2122-23,

Vu le Code de la commande publique et notamment l’article R.2122-8 relatif aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de leur montant,

Vu la délibération n°20200929-070 du conseil communautaire en date du 29 septembre 2020 au terme de laquelle le conseil communautaire a délégué au Président, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées dans la délibération de délégation de pouvoir,

Vu la délibération n°20220218-002 du conseil communautaire en date du 18 février 2022 portant modification des délégations de pouvoirs consenties au Président,

Considérant que pour assurer la collecte des ordures ménagères, il convient de remplacer des conteneurs endommagés,

DÉCIDE

Article 1: La proposition de prix de QUADRIA Environnement pour 104 conteneurs de 770 litres est retenue pour un montant de 15 803,84 € HT.

Article 2 : La présente décision sera applicable dès qu’elle aura acquis son caractère exécutoire. Elle sera communiquée au conseil communautaire lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en est affiché sur le site internet de la communauté de communes. Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet de la Lozère.

Fait à Mont-Lozère et Goulet, le 15 mai 2025

Au registre est la signature.

Le Président,

Jean de Lescure

En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire

l'objet d'un recours en annulation par courrier ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.

Page 111Envoyé en préfecture le 15/05/2025

Reçu en préfecture le 15/05/2025

Département de la Lozere M Publié le 15/05/2025 Communauté de communes Mont-Lozère D ID : 048-200069128-20250515-D2025 005-AR

mont-lozère communauté de communes

DECISION n° D 2025/005

LOCATION

AUTORISATION POUR LA SOUS-LOCATION D’UN

ENSEMBLE IMMOBILIER SUR LA COMMUNE D’ALTIER

Le Président de la communauté de communes Mont-Lozère

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 52171-1, L.5211-2, L.2122-22 et L. 2122-23,

Vu le Code Civil et notamment les articles 1/08 et suivants relatifs aux contrats de louage de choses,

Vu la délibération n°20200929-070 du conseil communautaire en date du 29 septembre 2020 au terme de laquelle le conseil communautaire a délégué au Président, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées dans la délibération de délégation de pouvoir,

Vu la délibération n°20220218-002 du conseil communautaire en date du 18 février 2022 portant modification des délégations de pouvoirs consenties au Président,

Considérant la demande de la commune d’Altier de sous-louer l’ensemble immobilier, comprenant un atelier « jus de pomme » de 55,10 m2, un vestiaire de 8,95 m2 et un stockage jus de 22,55 m?, à la Société Civile Coopérative des Fruits de la Vallée de l’Altier,

DÉCIDE

Article 1:

La commune d’Altier est autorisée à conclure un contrat de sous-location avec la Société Civile Coopérative des Fruits de la Vallée de l’Altier portant sur l’ensemble immobilier situé à « La Coste », n° D 1230 pour une durée de 9 ans, du 1" septembre 2025 au 1€" septembres 2034.

Article 2 :

Cette autorisation est donnée sous réserve du respect des conditions de sécurité, d'assurance, et d'entretien du bâtiment telles que définies dans la convention de crédit-bail immobilier en date du 31 janvier 2025, référence À 2021 00054.

Article 3 :

La présente décision sera applicable dès qu’elle aura acquis son caractère exécutoire. Elle sera communiquée au conseil communautaire lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en est affiché sur le site internet de la communauté de communes.

Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet de la Lozère.

Fait à Mont-Lozère et Goulet, le 15 mai 2025

Au registre est la signature.

Le Président,

Jean de Lescure

En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwWw.telerecours.fr

devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.

Page 1|1Envoyé en préfecture le 20/05/2025

Reçu en préfecture le 20/05/2025

Département de la Lozère M Publié le 20/05/2025 Communauté de communes Mont-Lozère D ID : 048-200069128-20250520-D2025 006-AR

mont-lozère

communauté de communes

DECISION n° 2025/006

DECISIONS BUDGETAIRES

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE

portant virement de crédit du chapitre à chapitres de la section de fonctionnement

Le Président de la communauté de communes Mont-Lozère

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et, notamment l’article L 5217-10-6 ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date 23/06/2023 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à partir du ler janvier 2024 ;

Vu la délibération n° 20250404-017 du conseil communautaire en date du 4 avril 2025 portant vote du budget primitif 2025 ;

Considérant que, sur le fondement de l’article L 5217-10-6 du CGCT, le Président peut procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;

Considérant qu'il y a lieu d'employer les crédits inscrits au chapitre OT1 et notamment à l’article 60622 pour face à une dépense liée à une annulation sur titre antérieur sur et dont les crédits inscrits à l’article 673 du chapitre 67 sont insuffisants sur le budget SPA Tourisme ;

DÉCIDE

Article 1 : D’autoriser les virements de crédits suivants :

. . Diminution | Augmentation Budget Section Sens Chapitre Article des crédits des crédits

42009 | Fonctionnement | Dépense O11 60622 Carburant -100.00 €

673 Titres

42009 | Fonctionnement | Dépense 67 annulés (s/ex. + 100.00 € antérieur)

Article 2 : : Conformément à l’article L 5217-10-6 du CGCT, il sera rendu compte de ces virements de crédits au prochain conseil communautaire ;

Article 3 : La présente décision sera applicable dès qu'elle aura acquis son caractère exécutoire. Elle sera communiquée au conseil communautaire lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en est affiché sur le site internet de la communauté de communes. Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet de la Lozère.

Fait à Mont-Lozère et Goulet, le 20 mai 2025

Au registre est la signature

Le Président,

Jean de Lescure

En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.

Page 111Envoyé en préfecture le 28/05/2025

Reçu en préfecture le 28/05/2025

Département de la Lozère a #- Publié le 28/05/2025 Communauté de communes Mont-Lozère D ID : 048-200069128-20250528-D2025 007-AR

mont-lozère

communauté de communes

DECISION n°D2025/007

PERSONNEL CONTRACTUEL

CRÉATION D’EMPLOIS SAISONNIERS

SERVICES TECHNIQUES et TOURISME

Le Président de la communauté de communes Mont-Lozère

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-1, L.5211-2, L.2122-22 et L. 2122-23,

Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L.332-23-2° autorisant le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris,

Vu la délibération n°20200929-070 du conseil communautaire en date du 29 septembre 2020 au terme de laquelle le conseil communautaire a délégué au Président, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées dans la délibération de délégation de pouvoir,

Vu la délibération n°20220218-002 du conseil communautaire en date du 18 février 2022 portant modification des délégations de pouvoirs consenties au Président,

Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les effectifs des services pour assurer l'entretien des sentiers de randonnée et des sites touristiques, la surveillance de la baignade à la plage du lac de Villefort et l’accueil au château de Castanet,

DÉCIDE

Article 1 : Pour la saison 2025, il est créé les emplois non permanents suivants : un emploi relevant du grade d’adijoint administratif territorial à temps complet pour une durée de 2 mois du 1€" juillet au 31 août 2025 pour assurer l’accueil, les visites et la propreté au château de Castanet ;

un emploi relevant du grade d’opérateur territorial des activités physiques et sportives à temps complet pour une durée de 2 mois du 1€" juillet au 31 août 2025 pour effectuer les missions de surveillant de baignade à la plage du lac de Villefort ;

un emploi relevant du grade d’adijoint technique territorial à temps complet pour une durée de 5 mois du 1e" juin au 31 octobre 2025 pour assurer des travaux d'entretien des sentiers et de la plage du lac de Villefort.

Article 2 : La rémunération de ces emplois sera fixée par référence à l'indice brut 367, indice majoré 366.

Article 3 : La présente décision sera applicable dès qu’elle aura acquis son caractère exécutoire. Elle sera communiquée au conseil communautaire lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en est affiché sur le site internet de la communauté de communes. Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet de la Lozère.

Fait à Mont-Lozère et Goulet, le 28 mai 2025

Le Président,

Jean de Lescure

En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.

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-Envoyé en préfecture le 03/06/2025

Reçu en préfecture le 03/06/2025

Département de la Lozère a #- Publié le 03/06/2025 Communauté de communes Mont-Lozère D ID : 048-200069128-20250603-D2025_008-AR

mont-lozère

communauté de communes

DECISION n°D2025/008

TARIFS

MODIFICATION DE LA LISTE ET DES TARIFS DES PRODUITS BOUTIQUE

À L'OFFICE DE TOURISME - TOPOGUIDE RÉGORDANE

Le Président de la communauté de communes Mont-Lozère

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-1, L.5211-2, L.2122-22 et L. 2122-23,

Vu la délibération n°20200929-070 du conseil communautaire en date du 29 septembre 2020 au terme de laquelle le conseil communautaire a délégué au Président, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées dans la délibération de délégation de pouvoir,

Vu la délibération n°20220218-002 du conseil communautaire en date du 18 février 2022 portant modification des délégations de pouvoirs consenties au Président,

Vu la décision n°2020/001 actant la création d’une régie pour l’encaissement des produits relatifs à la promotion du tourisme,

Vu la décision n°D2025/001 modifiant la liste des produits vendus à l'office de tourisme Mont-Lozère et de leurs tarifs de revente,

Vu la délibération n°20231208-110 du conseil communautaire en date du 8 décembre 2023, portant approbation de la charte des produits boutique de l'office de tourisme,

Vu la charte des produits boutiques de l'office de tourisme,

Considérant l’évolution du tarif du Topoguide « Le chemin de Régordane,

DÉCIDE

Article 1: La liste des produits inclus dans la vente de produits boutique de la régie de recettes de chaque bureau d’information touristique et de leurs tarifs de revente est modifiée comme suit :

Prix de revente TTC

Article

(au public) (aux revendeurs)

- Affiche A3 du Studio de la Bête - édition 2023 17,00 €

- Affiche A3 du Studio de la Bête - édition 2024 18,00 €

- Affiche Mont-Lozère 120° anniversaire ligne Mende La Bastide 10,50 €

- Autocollant PNC 1,50 €

- Autocollant carré PNC - édition 2023 1,00 €

- Billet souvenir du CDT Lozère - régions naturelles 2,00 € 1,05 €

- Billet souvenir du CDT Lozère - La Bête du Gévaudan 2,00 € 0,95 €

- Carte IGN TOP 25 2739OT (vendu uniquement à Bagnols-les-Bains) 13,40 €

- Carte pêche - personnes majeures - Tarif plein 90,00 €

- Carte pêche - personnes majeures - Fédération de Lozère 48,80 €

- Carte pêche - mineurs - Tarif plein 20,00 €

- Carte pêche - mineurs - Fédération de Lozère 13,80 €

- Carte pêche - hebdomadaires - Tarif plein 40,00 €

- Carte pêche - hebdomadaires - Fédération de Lozère 25,80 €

- Carte pêche - découverte (- 12 ans) - Tarif plein 6,00 €

- Carte pêche - découverte (- 12 ans) - Fédération de Lozère 5,00 €

- Carte pêche - journalière - Tarif plein 14,00 €

- Carte pêche - journalière - Fédération de Lozère 8,90 €

- Carte pêche - découverte femme - Tarif plein 40,00 €

- Carte pêche - découverte femme - Fédération de Lozère 20,80 €

- Carte pêche - Option réciprocité Ardèche pour cartes Lozériennes 30,00 €

- Carte pêche - Option réciprocité Lozère pour cartes Ardéchoises 20,00 €

Page 113Envoyé en préfecture le 03/06/2025

Reçu en préfecture le 03/06/2025

Département de la Lozère a #- Publié le 03/06/2025 GMT

Communauté de communes Mont-Lozère D ID : 048-200069128-20250603-D2025_008-AR

mont-lozère

communauté de communes

- Carte postale du Studio de la Bête - édition 2023 1,50 €

- Carte postale du Studio de la Bête - édition 2024 2,00 €

- Cartes postales de l'association ARDEC (lot de 5) 2,00 €

- Cartoguide « de la Margeride au lac de Villefort en Cévennes » 5,00 € 4,00 €

- Cartoguide « de la montagne du Goulet aux Gorges du Bramont » 5,00 € 4,00 €

- Cartoguide « Sommet des Cévennes » 5,00 € 4,00 €

- Casquette PNC - édition 2021 12,80 €

- Casquette PNC - édition 2023 14,20 €

- Cévennes - Mario Colonel Focus Petit 16,00 €

- Cévennes Nature grand format - Thierry Vezon 24,90 €

- CD Trio Baroque - M. André 15,00 €

- Ecusson de l'AAPPMA de Villefort 6,50 €

- Fiches de randonnée 1,00 €

- Gorges et rivières entre Causses et Cévennes 25,00 €

- Guide du Routard PNC 5,90 €

- Guide Gallimard PNC 2017 20,50 €

- Insecte à construire - lady beetles (PM) 8,95 €

- Impressions des randonnées du PPN 0,50 €

- Jeu de cartes 7 familles PNC 7,50 €

- Jeu de cartes 7 familles PNC - édition 2023 4,80 €

- Jeu « Quel est donc cet oiseau ? » 7,50 €

- Kaleidoscope PNC 12,20 €

- Le chemin d’Etienne (conte illustré) 18,00 €

- Les 7 merveilles de Lozère : Cévennes et Monts de Lozère 25,00 €

- Les 7 merveilles de Lozère : La Margeride 25,00 €

- Le Translozérien. Balades ferroviaires en Causses et Cévennes 15,00 € - Livre « Nuit des Cévennes » 35,00 € - Livre « La Margeride le pays des possibles » 18,00 € - Livre d'Or des poilus 14/18 10,00 € - Livre du Sentier de Sculptures d’Altier 15,00 € - Livre : Les autorails panoramiques en Cévennes 12,00 € - Livre : L'’irrigation gravitaire en pays Bourniquel 18,00 € - Livre : Un coin de terre en Cévennes - Ponteils et Brésis 20,00 € - Livre : Villefort, entre Cévennes et Gévaudan - Tome 1 20,00 € - Livre : Villefort, entre Cévennes et Gévaudan - Tome 2 20,00 € - Livre : Vitraux entre Ciel et Terre 16,00 € - Livret de la Garde Guérin 7,00 € - Livret "À la découverte de la Garde Guérin” (enfant) 3,00 € - Magnets (papillon, libellule, rainette, coccinelle, salamandre...) 3,30 € - Magnets en bois peints 3,50 € - Magnets du Studio de la Bête - édition 2023 4,50 € - Magnets du Studio de la Bête - édition 2024 5,00 € - Médaille souvenir - la Bête du Gévaudan 3,00 € 110 € - Mémoire des anciens du Canton de Villefort 20,00 € 12,00 € - Photo de l'exposition « Magique Lozère » 18,00 € - Pop Out (pivert, arbre du rêve, cerf) 4,90 € - Poster du PNC 6,00 € - Topoguide « Gorges et vallées du Tarn » (GR736) - édition 2023 16,50 € - Topoguide « Gorges et vallées du Tarn » (GR736) - édition 2024 18,40 € - Topoguide « La traversée du Massif Central » (7002) - édition 2024 18,40 € - Topoguide « La traversée du Massif Central par les parcs » (7001) - éd 2024 18,40 € - Topoguide « Le chemin d’Urbain V » (GR670) 16,40 € - Topoguide « Le chemin de Régordane » - édition 2025 16,40 € - Topoguide « Le chemin de Stevenson » (GR70) - édition 2023 16,90 € - Topoguide « Le chemin de Stevenson » (GR70) - édition 2024 18,40 € - Topoguide « Tour du Mont Lozère » (GR68) - édition 2021 15,90 € - Topoguide « Tour du Mont Lozère » (GR68) - édition 2023 16,50 € - Topoguide « Tour du Mont Lozère » (GR68) - édition 2024 18,40 € - Topoguide escalade PPN Mont-Lozère 19,00 € - Tour de cou Buff PNC - édition 2024 13,50 € - Villefort, Cévennes et Régordane 20,00 € 12,00 €

Page 213Envoyé en préfecture le 03/06/2025

Reçu en préfecture le 03/06/2025

Département de la Lozère M Publié le 03/06/2025 Si

Communauté de communes Mont-Lozère D ID : 048-200069128-20250603-D2025_008-AR

mont-lozère

communauté de communes

Article 2 : La présente décision sera applicable dès qu’elle aura acquis son caractère exécutoire. Elle sera communiquée au conseil communautaire lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en est affiché sur le site internet de la communauté de communes. Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet de la Lozère.

Fait à Mont-Lozère et Goulet, le O3 juin 2025

Au registre est la signature.

Le Président,

Jean de Lescure

En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire

l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.

Page 313Envoyé en préfecture le 03/06/2025

Reçu en préfecture le 03/06/2025

Département de la Lozère a #- Publié le 03/06/2025 Communauté de communes Mont-Lozère D ID : 048-200069128-20250603-D2025 009-AR

mont-lozère

communauté de communes

DECISION n° D 2025/009 MARCHÉS PUBLICS

LE FLOCAGE DU BUREAU ITINÉRANT

DE L'OFFICE DE TOURISME

Le Président de la communauté de communes Mont-Lozère

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-1, L.5211-2, L.2122-22 et L. 2122-23,

Vu le Code de la commande publique et notamment l’article R.2122-8 relatif aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de leur montant,

Vu la délibération n°20200929-070 du conseil communautaire en date du 29 septembre 2020 au terme de laquelle le conseil communautaire a délégué au Président, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées dans la délibération de délégation de pouvoir,

Vu la délibération n°20220218-002 du conseil communautaire en date du 18 février 2022 portant modification des délégations de pouvoirs consenties au Président,

Vu le caractère itinérant du bureau d'accueil de l'Office de Tourisme, rendant le véhicule un support de communication et d'identification mobile essentiel à la promotion du territoire,

Vu là nécessité de doter le véhicule affecté à l'Office de Tourisme d’un flocage aux couleurs de la collectivité, afin d'assurer sa visibilité et son identification dans le cadre de ses missions,

Vu les offres de la société SERVICE REPRO (48000), de la société SARL LOZERE ENSEIGNES PLUS (48100) et de la société JCM SIGN (30200),

DÉCIDE

Article 1 : L'offre de la société SERVICE REPRO (48000) est retenue pour flocage du véhicule de l'Office du Tourisme pour un montant de 2 941 € HT.

Article 2 : La présente décision sera applicable dès qu’elle aura acquis son caractère exécutoire. Elle sera communiquée au conseil communautaire lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en est affiché sur le site internet de la communauté de communes. Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet de la Lozère.

Fait à Mont-Lozère et Goulet, le 3 juin 2025

Au registre est la signature.

Le Président,

Jean de Lescure

En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.

Page 111Envoyé en préfecture le 03/06/2025

Reçu en préfecture le 03/06/2025

Département de la Lozère a #- Publié le 03/06/2025 Communauté de communes Mont-Lozère D ID : 048-200069128-20250603-D2025 010-AR

mont-lozère

communauté de communes

DECISION n° D 2025/010

AUTRES CATEGORIES DE PERSONNELS

GRATIFICATION POUR UN STAGE BAFA

A L'ACCUEIL DE LOISIRS MONT-LOZERE

Le Président de la communauté de communes Mont-Lozère

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-1, L.5211-2, L.2122-22 et L. 2122-23,

Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles D432-10 à D432-11;,

Vu l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs,

Vu la délibération n°20200929-070 du conseil communautaire en date du 29 septembre 2020 au terme de laquelle le conseil communautaire a délégué au Président, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées dans la délibération de délégation de pouvoir,

Vu la délibération n°20220218-002 du conseil communautaire en date du 18 février 2022 portant modification des délégations de pouvoirs consenties au Président,

Considérant l'intérêt pédagogique d'accueillir un stagiaire BAFA à l'accueil de loisirs,

DÉCIDE

Article 1: L'accueil de loisirs Mont-Lozère accueillera un stagiaire animateur en cours de formation au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) sur une période de 4 jours répartis entre le 11 juin et le 2 juillet 2025. Ce stagiaire viendra compléter l’équipe d’animateurs diplômés et contribuera à encadrement des enfants accueillis.

Article 2: En compensation des missions confiées et des heures travaillées, une gratification sera attribuée. Elle est fixée à 204,32 € pour la période du 11 juin au 2 juillet 2025.

Article 3 : La gratification est soumise à la réalisation du stage et sera versée fin juillet 2025.

Article 4 : La présente décision sera applicable dès qu'elle aura acquis son caractère exécutoire. Elle sera communiquée au conseil communautaire lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en est affiché sur le site internet de la communauté de communes. Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet de la Lozère.

Fait à Mont-Lozère et Goulet, le 3 juin 2025

Au registre est la signature.

Le Président,

Jean de Lescure

En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.

Page 111Envoyé en préfecture le 11/06/2025

Reçu en préfecture le 11/06/2025

Département de la Lozère a #- Publié le 11/06/2025 Communauté de communes Mont-Lozère D ID : 048-200069128-20250611-2025 011-AR

mont-lozère

communauté de communes

DECISION n° D 2025/011

PERSONNEL CONTRACTUEL

PROLONGATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT

SUITE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ

Le Président de la communauté de communes Mont-Lozère

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-1, L.5211-2, L.2122-22 et L. 2122-23,

Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L.332-23 1° autorisant le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris,

Vu la délibération n°20200929-070 du conseil communautaire en date du 29 septembre 2020 au terme de laquelle le conseil communautaire a délégué au Président, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées dans la délibération de délégation de pouvoir,

Vu la délibération n°20220218-002 du conseil communautaire en date du 18 février 2022 portant modification des délégations de pouvoirs consenties au Président,

Vu la décision n°D2025/011 en date du 13 décembre 2024 portant création d’un emploi non permanent à raison de 12 heures hebdomadaires du 16 décembre 2024 au 15 juin 2025 pour faire face à un accroissement temporaire d'activité à la déchetterie du Bleymard,

Considérant la nécessité de prolonger cet emploi pour une nouvelle période de 6 mois pour améliorer les conditions d'entretien et la gestion de la déchetterie du Bleymard conformément au rapport d'inspection,

DÉCIDE

Article 1 : L'emploi non permanent à temps non-complet, à raison de 12 heures hebdomadaires, pour le gardiennage et l'entretien de la déchetterie du Bleymard, est prolongé pour une nouvelle période de 6 mois, à compter du 16 juin 2025, jusqu’au 15 décembre 2025 inclus. L'emploi relève du grade d’adijoint technique territorial.

Article 2 : La rémunération demeure fixée par référence à l'indice brut 367, indice majoré 366.

Article 3 : La présente décision sera applicable dès qu’elle aura acquis son caractère exécutoire. Elle sera communiquée au conseil communautaire lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en est affiché sur le site internet de la communauté de communes. Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet de la Lozère.

Fait à Mont-Lozère et Goulet, le 6 juin 2025

Au registre est la signature.

Le Président,

Jean de Lescure

En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire

l'objet d'un recours en annulation par courrier ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.

Page 111Envoyé en préfecture le 08/07/2025

Reçu en préfecture le 08/07/2025

Département de la Lozère a #- Publié le 08/07/2025 Communauté de communes Mont-Lozère D ID : 048-200069128-20250708-D2025 012-AR

mont-lozère

communauté de communes

DECISION n° D 2025/012

SUBVENTIONS SOLLICITEES

DEMANDE DE SUBVENTION À L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE EFFACEMENT DU SEUIL À L’ÉTANG DU BÉAL

Le Président de la communauté de communes Mont-Lozère

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-1, L.5211-2, L.2122-22 et L. 2122-23,

Vu le 12° programme d'intervention de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne pour la période 2025 à 2030, et notamment la fiche action MAQ_2 Restaurer la continuité écologique sur un bassin versant,

Vu la délibération n°20200929-070 du conseil communautaire en date du 29 septembre 2020 au terme de laquelle le conseil communautaire a délégué au Président, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées dans la délibération de délégation de pouvoir,

Vu la délibération n°20220218-002 du conseil communautaire en date du 18 février 2022 portant modification des délégations de pouvoirs consenties au Président,

Vu la délibération n°20210129-006 du conseil communautaire en date du 29 janvier 2021 portant approbation du projet d'aménagement de l'étang du Béal à la Bastide-Puylaurent,

Vu le dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau pour la restauration de la continuité écologique au droit du seuil de prise d’eau de l'étang,

Vu l’estimatif détaillé du coût du projet établi par l'Établissement Public Loire,

Considérant qu'il convient de mettre à jour le plan de financement de l’opération d’effacement du seuil dans l’Allier,

DÉCIDE

Article 1: Une subvention est demandée à l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne dans le cadre de la fiche action MAQ_2 de son 12° programme d'intervention pour l'effacement du seuil de prise d’eau de l’étang du Béal, projet dont le montant estimatif s'élève à 27 021,50 € HT. L'aide financière demandée est de 30 % des dépenses prévues, soit 8 106,45 €.

Article 2 : Le plan de financement d’établit comme suit :

DEPENSES Montant HT RECETTES Montant HT % Travaux 27 021,50 € | Etat - DETR 16 212,90 € | 60 Agence de l’eau Loire-Bretagne 8 106,45 € | 30

Autofinancement 2 702,15 € | 10

TOTAL 27 021,50 € TOTAL 27 021,50 €

Article 3 : La présente décision sera applicable dès qu'elle aura acquis son caractère exécutoire. Elle sera communiquée au conseil communautaire lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en est affiché sur le site internet de la communauté de communes. Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet de la Lozère.

Fait à Mont-Lozère et Goulet, le 8 juillet 2025

Au registre est la signature.

Le Président,

Jean de Lescure

En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.

Page 111Envoyé en préfecture le 17/07/2025

Reçu en préfecture le 17/07/2025

Département de la Lozère a #- Publié le 17/07/2025 Communauté de communes Mont-Lozère D ID : 048-200069128-20250717-D2025 013-AR

mont-lozère

communauté de communes

DECISION n° D 2025/013

PERSONNEL CONTRACTUEL

CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT

SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ

Le Président de la communauté de communes Mont-Lozère

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-1, L.5211-2, L.2122-22 et L. 2122-23,

Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L.332-23 1° autorisant le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris,

Vu la délibération n°20200929-070 du conseil communautaire en date du 29 septembre 2020 au terme de laquelle le conseil communautaire a délégué au Président, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées dans la délibération de délégation de pouvoir,

Vu la délibération n°20220218-002 du conseil communautaire en date du 18 février 2022 portant modification des délégations de pouvoirs consenties au Président,

Considérant l'augmentation des effectifs de fréquentation de l’accueil de loisirs Mont-Lozère durant les périodes de vacances scolaires,

Considérant la nécessité de recruter un animateur (h/f) titulaire du brevet d'aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) ou d’un diplôme équivalent, à raison de 28 heures hebdomadaires pour assurer le fonctionnement de l’accueil de loisirs sur l’année scolaire 2025-2026,

DÉCIDE

Article 1: Il! est créé un emploi non permanent à temps non-complet, à raison de 28 heures hebdomadaires, relevant du grade d’adjoint d'animation territorial. L'emploi est créé à compter du 27 août 2025 jusqu’au 26 août 2026.

Article 2 : La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367, indice majoré 366.

Article 3 : La présente décision sera applicable dès qu’elle aura acquis son caractère exécutoire. Elle sera communiquée au conseil communautaire lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en est affiché sur le site internet de la communauté de communes. Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet de la Lozère.

Fait à Mont-Lozère et Goulet, le 17 juillet 2025

Au registre est la signature.

Le Président,

Jean de Lescure

En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.

Page 111Envoyé en préfecture le 12/08/2025

Reçu en préfecture le 12/08/2025

Département de la Lozère a #- Publié le 12/08/2025 Communauté de communes Mont-Lozère D ID : 048-200069128-20250812-D2025 014-AR

mont-lozère

communauté de communes

DECISION n°D2025/014

TARIFS

MODIFICATION DE LA LISTE ET DES TARIFS DES PRODUITS BOUTIQUE

À L'OFFICE DE TOURISME - Livre sur les aménagements hydroélectriques

Le Président de la communauté de communes Mont-Lozère

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-1, L.5211-2, L.2122-22 et L. 2122-23,

Vu la délibération n°20200929-070 du conseil communautaire en date du 29 septembre 2020 au terme de laquelle le conseil communautaire a délégué au Président, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées dans la délibération de délégation de pouvoir,

Vu la délibération n°20220218-002 du conseil communautaire en date du 18 février 2022 portant modification des délégations de pouvoirs consenties au Président,

Vu la décision n°2020/001 actant la création d’une régie pour l’encaissement des produits relatifs à la promotion du tourisme,

Vu la décision n°D2025/008 modifiant la liste des produits vendus à l’office de tourisme Mont-Lozère et leurs tarifs de revente,

Vu la délibération n°20231208-110 du conseil communautaire en date du 8 décembre 2023, portant approbation de la charte des produits boutique de l'office de tourisme,

Vu la charte des produits boutiques de l'office de tourisme,

Vu la proposition de mise en vente du livre L’Aménagement hydroélectrique de l’Altier, de la Borne et du Chassezac, par Jean-Louis MAURIN,

Considérant que ce livre répond aux critères de la charte des produits boutiques de l’office de tourisme,

DÉCIDE

Article 1: La liste des produits inclus dans la vente de produits boutique de la régie de recettes de chaque bureau d’information touristique et de leurs tarifs de revente est modifiée comme suit :

Prix de revente TTC

Article

(au public) (aux revendeurs)

- Affiche A3 du Studio de la Bête - édition 2023 17,00 €

- Affiche A3 du Studio de la Bête - édition 2024 18,00 €

- Affiche Mont-Lozère 120® anniversaire ligne Mende La Bastide 10,50 €

- Autocollant PNC 1,50 €

- Autocollant carré PNC - édition 2023 1,00 €

- Billet souvenir du CDT Lozère - régions naturelles 2,00 € 1,05 €

- Billet souvenir du CDT Lozère - La Bête du Gévaudan 2,00 € 0,95 €

- Carte IGN TOP 25 2739OT (vendu uniquement à Bagnols-les-Bains) 13,40 €

- Carte pêche - personnes majeures - Tarif plein 90,00 €

- Carte pêche - personnes majeures - Fédération de Lozère 48,80 €

- Carte pêche - mineurs - Tarif plein 20,00 €

- Carte pêche - mineurs - Fédération de Lozère 13,80 €

- Carte pêche - hebdomadaires - Tarif plein 40,00 €

- Carte pêche - hebdomadaires - Fédération de Lozère 25,80 €

- Carte pêche - découverte (- 12 ans) - Tarif plein 6,00 €

- Carte pêche - découverte (- 12 ans) - Fédération de Lozère 5,00 €

- Carte pêche - journalière - Tarif plein 14,00 €

- Carte pêche - journalière - Fédération de Lozère 8,90 €

- Carte pêche - découverte femme - Tarif plein 40,00 €

- Carte pêche - découverte femme - Fédération de Lozère 20,80 €

Page 113Envoyé en préfecture le 12/08/2025

Reçu en préfecture le 12/08/2025

Département de la Lozère a #- Publié le 12/08/2025 GMT

Communauté de communes Mont-Lozère D ID : 048-200069128-20250812-D2025_014-AR

mont-lozère

communauté de communes

- Carte pêche - Option réciprocité Ardèche pour cartes Lozériennes 30,00 €

- Carte pêche - Option réciprocité Lozère pour cartes Ardéchoises 20,00 €

- Carte postale du Studio de la Bête - édition 2023 1,50 €

- Carte postale du Studio de la Bête - édition 2024 2,00 €

- Cartes postales de l'association ARDEC (lot de 5) 2,00 €

- Cartoguide « de la Margeride au lac de Villefort en Cévennes » 5,00 € 4,00 €

- Cartoguide « de la montagne du Goulet aux Gorges du Bramont » 5,00 € 4,00 €

- Cartoguide « Sommet des Cévennes » 5,00 € 4,00 €

- Casquette PNC - édition 2021 12,80 €

- Casquette PNC - édition 2023 14,20 €

- Cévennes - Mario Colonel Focus Petit 16,00 €

- Cévennes Nature grand format - Thierry Vezon 24,90 €

- CD Trio Baroque - M. André 15,00 €

- Ecusson de l'AAPPMA de Villefort 6,50 €

- Fiches de randonnée 1,00 €

- Gorges et rivières entre Causses et Cévennes 25,00 €

- Guide du Routard PNC 5,90 €

- Guide Gallimard PNC 2017 20,50 €

- Insecte à construire - lady beetles (PM) 8,95 €

- Impressions des randonnées du PPN 0,50 €

- Jeu de cartes 7 familles PNC 7,50 €

- Jeu de cartes 7 familles PNC - édition 2023 4,80 €

- Jeu « Quel est donc cet oiseau ? » 7,50 €

- Kaleidoscope PNC 12,20 €

- Le chemin d’Etienne (conte illustré) 18,00 €

- Les 7 merveilles de Lozère : Cévennes et Monts de Lozère 25,00 €

- Les 7 merveilles de Lozère : La Margeride 25,00 €

- Le Translozérien. Balades ferroviaires en Causses et Cévennes 15,00 € - Livre « Nuit des Cévennes » 35,00 €

- Livre « La Margeride le pays des possibles » 18,00 €

- Livre d'Or des poilus 14/18 10,00 €

- Livre du Sentier de Sculptures d’Altier 15,00 €

- Livre : L'aménagement hydroélectrique de lAltier, de la Borne et du Chassezac 18,00 €

- Livre : Les autorails panoramiques en Cévennes 12,00 €

- Livre : L'’irrigation gravitaire en pays Bourniquel 18,00 €

- Livre : Un coin de terre en Cévennes - Ponteils et Brésis 20,00 €

- Livre : Villefort, entre Cévennes et Gévaudan - Tome 1 20,00 €

- Livre : Villefort, entre Cévennes et Gévaudan - Tome 2 20,00 €

- Livre : Vitraux entre Ciel et Terre 16,00 €

- Livret de la Garde Guérin 7,00 €

- Livret "À la découverte de la Garde Guérin” (enfant) 3,00 €

- Magnets (papillon, libellule, rainette, coccinelle, salamandre...) 3,30 €

- Magnets en bois peints 3,50 €

- Magnets du Studio de la Bête - édition 2023 4,50 €

- Magnets du Studio de la Bête - édition 2024 5,00 €

- Médaille souvenir - la Bête du Gévaudan 3,00 € 110 €

- Mémoire des anciens du Canton de Villefort 20,00 € 12,00 €

- Photo de l'exposition « Magique Lozère » 18,00 €

- Pop Out (pivert, arbre du rêve, cerf) 4,90 €

- Poster du PNC 6,00 €

- Topoguide « Gorges et vallées du Tarn » (GR736) - édition 2023 16,50 €

- Topoguide « Gorges et vallées du Tarn » (GR736) - édition 2024 18,40 €

- Topoguide « La traversée du Massif Central » (7002) - édition 2024 18,40 €

- Topoguide « La traversée du Massif Central par les parcs » (7001) - éd 2024 18,40 €

- Topoguide « Le chemin d’'Urbain V » (GR670) 16,40 €

- Topoguide « Le chemin de Régordane » - édition 2025 16,40 €

- Topoguide « Le chemin de Stevenson » (GR70) - édition 2023 16,90 €

- Topoguide « Le chemin de Stevenson » (GR70) - édition 2024 18,40 €

- Topoguide « Tour du Mont Lozère » (GR68) - édition 2021 15,90 €

- Topoguide « Tour du Mont Lozère » (GR68) - édition 2023 16,50 €

- Topoguide « Tour du Mont Lozère » (GR68) - édition 2024 18,40 €

Page 213Envoyé en préfecture le 12/08/2025

Reçu en préfecture le 12/08/2025

Département de la Lozère M Publié le 12/08/2025 A

Communauté de communes Mont-Lozère D ID : 048-200069128-20250812-D2025 014-AR mont-lozère

communauté de communes

- Topoguide escalade PPN Mont-Lozère 19,00 €

- Tour de cou Buff PNC - édition 2024 13,50 €

- Villefort, Cévennes et Régordane 20,00 € 12,00 €

Article 2 : La présente décision sera applicable dès qu’elle aura acquis son caractère exécutoire. Elle sera communiquée au conseil communautaire lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en est affiché sur le site internet de la communauté de communes. Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet de la Lozère.

Fait à Mont-Lozère et Goulet, le 12 août 2025

Au registre est la signature.

Le Président,

Jean de Lescure

En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.

Page 313Envoyé en préfecture le 14/08/2025

Reçu en préfecture le 14/08/2025

Département de la Lozère a #- Publié le 14/08/2025 Communauté de communes Mont-Lozère D ID : 048-200069128-20250813-D2025 015-AR

mont-lozère

communauté de communes

DECISION n°D2025/015

TARIFS

REFECTION DE LA TOITURE DU BÂTIMENT D'ACCUEIL

À L’ÉTANG DU BÉAL - LA BASTIDE PUYLAURENT

Le Président de la communauté de communes Mont-Lozère

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-1, L.5211-2, L.2122-22 et L. 2122-23,

Vu le Code de la commande publique et notamment l’article R.2122-8 relatif aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de leur montant,

Vu la délibération n°20200929-070 du conseil communautaire en date du 29 septembre 2020 au terme de laquelle le conseil communautaire a délégué au Président, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées dans la délibération de délégation de pouvoir,

Vu la délibération n°20220218-002 du conseil communautaire en date du 18 février 2022 portant modification des délégations de pouvoirs consenties au Président,

Vu le projet d'aménagement de l’étang du Béal à la Bastide-Puylaurent,

Vu la décision n°2023/035 en date du 2 novembre 2023 portant acceptation de l'offre de la société Serge Gaillard pour la réfection de la toiture du bâtiment d'accueil de l'étang,

Vu le courrier de l’entreprise Serge Gaillard en date du 11 juin 2025 renonçant au chantier de réfection de la toiture en raison de l’état de la charpente bois,

Vu le budget principal et notamment les crédits inscrits à l'opération 111 - étang de la Bastide,

Vu l'offre de la SARL de la Plaine (48170) pour la réfection de la charpente et de la toiture,

DÉCIDE

Article 1 : L'offre de la SARL de la Plaine (48170) pour la réfection de la toiture du bâtiment d'accueil de l'étang du Béal à la Bastide-Puylaurent est retenue pour un montant de 13 250,12 € HT.

Article 2 : La présente décision sera applicable dès qu’elle aura acquis son caractère exécutoire. Elle sera communiquée au conseil communautaire lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en est affiché sur le site internet de la communauté de communes. Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet de la Lozère.

Fait à Mont-Lozère et Goulet, le 13 août 2025

Au registre est la signature.

Le Président,

Jean de Lescure

En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire

l'objet d'un recours en annulation par courrier ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.

Page 111Envoyé en préfecture le 19/09/2025

Reçu en préfecture le 19/09/2025

Département de la Lozère a #- Publié le Communauté de communes Mont-Lozère D ID : 048-200069128-20250919-D2025 016-AU

mont-lozère

communauté de communes

DECISION n°D2025/016 MARCHÉS PUBLIC

ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE

Le Président de la communauté de communes Mont-Lozère

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-1, L.5211-2, L.2122-22 et L. 2122-23,

Vu le Code de la commande publique et notamment l’article R.2122-8 relatif aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de leur montant,

Vu la délibération n°20200929-070 du conseil communautaire en date du 29 septembre 2020 au terme de laquelle le conseil communautaire a délégué au Président, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées dans la délibération de délégation de pouvoir,

Vu la délibération n°20220218-002 du conseil communautaire en date du 18 février 2022 portant modification des délégations de pouvoirs consenties au Président,

Vu le projet de renouvellement de matériel informatique dans les locaux de la CC Mont Lozère au Bleymard et à Villefort.

Vu le budget principal et notamment les crédits inscrits à l'opération 100 - Matériel informatique

Vu l'offre de la société DoubleClick (48000 Mende) pour l'installation de matériel informatique (réseau privé virtuel (VPN) et wifi public)

DÉCIDE

Article 1: L'offre de la société DoubleClick (48000 Mende) pour l'installation de matériel informatique (réseau privé virtuel (VPN) et wifi public) est retenue pour un montant de 7 606 € HT.

Article 2 : La présente décision sera applicable dès qu'elle aura acquis son caractère exécutoire. Elle sera communiquée au conseil communautaire lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en est affiché sur le site internet de la communauté de communes. Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet de la Lozère.

Fait à Mont-Lozère et Goulet, le 19 septembre 2025

Le Président,

Jean de Lescure

En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.

Page 111

Au registre est la signature.Envoyé en préfecture le 19/09/2025

Reçu en préfecture le 19/09/2025

Département de la Lozère a #- Publié le Communauté de communes Mont-Lozère D ID : 048-200069128-20250919-D2025 017-AU

mont-lozère

communauté de communes

DECISION n°D2025/017

MARCHES PUBLICS

FOURNITURE ET POSE DE STORES

BUREAUX ADMINISTRATIFS DU BLEYMARD, VILLEFORT et BRENOUX

Le Président de la communauté de communes Mont-Lozère

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-1, L.5211-2, L.2122-22 et L. 2122-23,

Vu le Code de la commande publique et notamment l’article R.2122-8 relatif aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de leur montant,

Vu la délibération n°20200929-070 du conseil communautaire en date du 29 septembre 2020 au terme de laquelle le conseil communautaire a délégué au Président, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées dans la délibération de délégation de pouvoir,

Vu la délibération n°20220218-002 du conseil communautaire en date du 18 février 2022 portant modification des délégations de pouvoirs consenties au Président,

Vu le budget principal et notamment les crédits inscrits à l'opération 103 - Bâtiments communauté,

Considérant que pour améliorer le confort thermique des bureaux administratifs du Bleymard, de Villefort et de Brenoux, il convient d'installer des stores sur les fenêtres,

Vu les offres des entreprises Solabaie Palpacuer-Sapet et Lhermet Menuiseries,

Considérant que l'offre de Solabaie Palpacuer-Sapet est la mieux-disante,

DÉCIDE

Article 1: L'offre de la société de Solabaie Palpacuer-Sapet pour la fourniture et la pose de stores est retenue pour un montant de 5 693,63 € HT.

Article 2 : La présente décision sera applicable dès qu'elle aura acquis son caractère exécutoire. Elle sera communiquée au conseil communautaire lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en est affiché sur le site internet de la communauté de communes. Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet de la Lozère.

Fait à Mont-Lozère et Goulet, le 19 septembre 2025

Le Président,

Jean de Lescure

En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire

l'objet d'un recours en annulation par courrier ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.

Page 111

Au registre est la signature.Envoyé en préfecture le 24/09/2025

Reçu en préfecture le 24/09/2025

Département de la Lozère a #- Publié le 26/09/2025 Communauté de communes Mont-Lozère D ID : 048-200069128-20250924-D2025 018-AR

mont-lozère

communauté de communes

DECISION n°D2025/018 MARCHÉS PUBLICS

MESURES DE BRUIT EN ENVIRONNEMENT ICPE

DECHETTERIES

Le Président de la communauté de communes Mont-Lozère

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-1, L.5211-2, L.2122-22 et L. 2122-23,

Vu le Code de la commande publique et notamment l’article R.2122-8 relatif aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de leur montant,

Vu la délibération n°20200929-070 du conseil communautaire en date du 29 septembre 2020 au terme de laquelle le conseil communautaire a délégué au Président, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées dans la délibération de délégation de pouvoir,

Vu la délibération n°20220218-002 du conseil communautaire en date du 18 février 2022 portant modification des délégations de pouvoirs consenties au Président,

Vu le budget annexe des ordures ménagères et notamment les crédits inscrits au chapitre O11 - charges à caractère général,

Vu le rapport de contrôle périodique des trois déchetteries établit par la société SOCOTEC en septembre 2024 et notamment la liste des non-conformités majeures,

Vu les offres des sociétés SOCOTEC ENVIRONNEMENT (13100) et APAVE (69760) pour la réalisation de mesures acoustiques en environnement ICPE,

Considérant que l'offre de SOCOTEC ENVIRONNEMENT est la mieux-disante,

DÉCIDE

Article 1: L'offre de la société de SOCOTEC ENVIRONNEMENT pour la réalisation de mesures acoustiques en environnement ICPE dans les trois déchetteries du territoire est retenue pour un montant de 2 870,00 € HT.

Article 2 : La présente décision sera applicable dès qu’elle aura acquis son caractère exécutoire. Elle sera communiquée au conseil communautaire lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en est affiché sur le site internet de la communauté de communes. Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet de la Lozère.

Fait à Mont-Lozère et Goulet, le 24 septembre 2025

Au registre est la signature.

Le Président,

Jean de Lescure

En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.

Page 111Envoyé en préfecture le 27/10/2025

Reçu en préfecture le 27/10/2025

Département de la Lozère a #- Publié le 28/10/2025 Communauté de communes Mont-Lozère D ID : 048-200069128-20251021-D2025 019 _2-AU

mont-lozère

communauté de communes

DECISION n°D2025/019

DECISION MODIFICATIVE

M57 FONGIBILITE DES CREDITS : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE

Portant virement de crédit de chapitre à chapitre

Le Président de la communauté de communes Mont-Lozère

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5217-10-6,

Vu la délibération n° 20230623-046 du conseil communautaire en date du 23 juin 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1 er janvier 2024,

Vu la délibération n°n°20250404 017 du conseil communautaire en date du 4 avril 2025 portant vote du budget primitif 2025 et autorisant le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites de 7,5 % en fonctionnement et en investissement,

Considérant la nécessité de réajuster les crédits consacrés à l'aménagement de l’Etang de la Bastide - OP M, il y a lieu d’abonder les crédits de paiement du chapitre 21 Immobilisations corporelles de cette opération par des crédits de paiement du chapitre 23 Immobilisations en cours de l’opération 48SPORT - HALLE DES SPORT,

Considérant la nécessité de réajuster les crédits consacrés à la construction d’un ALSH à Villefort - OP 121, il y a lieu d’abonder les crédits de paiement du chapitre 23 Immobilisations en cours de cette opération par des crédits de paiement du chapitre 23 Immobilisations en cours de l’opération 48SPORT - HALLE DES SPORT,

Considérant la nécessité de réajuster les crédits consacrés à l'équipement des services techniques - OP 112, il y a lieu d’abonder les crédits de paiement du chapitre 21 Immobilisations corporelles de cette opération par des crédits de paiement du chapitre 23 Immobilisations en cours de l'opération 48SPORT - HALLE DES SPORT,

Considérant que ces ajustements interviennent par virements de crédits entre chapitres,

DECIDE

Article 1 : D’autoriser les virements de crédits suivants :

Objet Section Dépenses Chapitre | Nature Fonction | Opération

Réimputation

de crédits 111 - ETANG budgétaires - Investissement 8 750,00 € 21 2138 325 DE LA Etang de la BASTIDE Bastide

Réimputation

de crédits A8SPORTS - budgétaires - Investissement - 8 750,00 € 23 2313 020 HALLE DES Etang de la SPORTS Bastide

Réimputation

de crédits 121 - budgétaires - | Investissement 64 100,00 € 23 2313 020 BATIMENTS ALSH de ALSH Villefort

Réimputation

de crédits A8SPORTS - budgétaires - Investissement - 64 100,00 € 23 2313 020 HALLE DES ALSH de SPORTS Villefort

Réimputation

de crédits

budgétaires - . 112 - Investissement 21 000,00 € 21 2158 020 EQUIPEMENT Equipement ST des services

techniques

Page 112Envoyé en préfecture le 27/10/2025

Reçu en préfecture le 27/10/2025

Département de la Lozère M Publié le 28/10/2025 Communauté de communes Mont-Lozère D ID : 048-200069128-20251021-D2025_019_2-AU

mont-lozère

communauté de communes

Réimputation

budgétaires - ABSPORTS - Investissement - 21 000,00 € 23 2313 020 HALLE DES Equipement . SPORTS des services

techniques

Article 2 : La présente décision sera applicable dès qu’elle aura acquis son caractère exécutoire. Elle sera communiquée au conseil communautaire lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en est affiché sur le site internet de la communauté de communes. Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet de la Lozère.

Fait à Mont-Lozère et Goulet, le 21 octobre 2025

Au registre est la signature.

Le Président,

Jean de Lescure

En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire

l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.

Page 212Envoyé en préfecture le 28/10/2025

Reçu en préfecture le 28/10/2025

Département de la Lozère a #- Publié le 28/10/2025 Communauté de communes Mont-Lozère D ID : 048-200069128-20251028-D2025 020-AU

mont-lozère

communauté de communes

DECISION n°D2025/020

PERSONNEL CONTRACTUEL

CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT

SERVICES TECHNIQUES

Le Président de la communauté de communes Mont-Lozère

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-1, L.5211-2, L.2122-22 et L. 2122-23,

Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L.332-23-1° autorisant le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris,

Vu la délibération n°20200929-070 du conseil communautaire en date du 29 septembre 2020 au terme de laquelle le conseil communautaire a délégué au Président, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées dans la délibération de délégation de pouvoir,

Vu la délibération n°20220218-002 du conseil communautaire en date du 18 février 2022 portant modification des délégations de pouvoirs consenties au Président,

Considérant qu'il est nécessaire de renforcer les effectifs des services techniques pour assurer la remise en état de la signalétique, du balisage et de l'entretien des sentiers de randonnée du secteur de Mont- Lozère et Goulet et du Valdonnez,

DÉCIDE

Article 1: Il est créé un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique territorial à temps complet pour une durée de 7 mois du 1 novembre au 31 mai 2025 pour assurer des travaux d'entretien des sentiers et de balisage.

Article 2 : La rémunération de cet emploi sera fixée par référence à l'indice brut 368, indice majoré 367.

Article 3 : La présente décision sera applicable dès qu'elle aura acquis son caractère exécutoire. Elle sera communiquée au conseil communautaire lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en est affiché sur le site internet de la communauté de communes. Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet de la Lozère.

Fait à Mont-Lozère et Goulet, le 28 octobre 2025

Au registre est la signature.

Le Président,

Jean de Lescure

En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.

Page 111Envoyé en préfecture le 24/11/2025

Reçu en préfecture le 24/11/2025

Département de la Lozère a #- Publié le Communauté de communes Mont-Lozère D ID : 048-200069128-20251124-D2025 021-AU

mont-lozère

communauté de communes

DECISION n°D2025/021

DECISION MODIFICATIVE

M57 FONGIBILITE DES CREDITS : DECISION BUDOGETAIRE MODIFICATIVE n°2

Portant virement de crédit de chapitre à chapitre

Le Président de la communauté de communes Mont-Lozère

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5217-10-6,

Vu la délibération n° 20230623-046 du conseil communautaire en date du 23 juin 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1 er janvier 2024,

Vu la délibération n°n°20250404 017 du conseil communautaire en date du 4 avril 2025 portant vote du budget primitif 2025 et autorisant le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites de 7,5 % en fonctionnement et en investissement,

Considérant que les crédits votés à l’article 6817 - Provisions - Provisions pour dépréciation des actifs circulants - sont insuffisants pour passer cette écriture comptable obligatoire, il convient d’abonder le chapitre 68 en dépense de fonctionnement par des crédits disponibles au chapitre OT,

Considérant qu'il convient de procéder à cet ajustement comptable par virement de crédits entre chapitres,

DÉCIDE

Article 1 : D’autoriser les virements de crédits suivants :

Objet Section Dépenses Chapitre | Nature Fonction

Ecriture - provisions Fonctionnement 4 000,00 € 68 6817 020

Ecriture - provisions Fonctionnement - 4 000,00 € OT 6238 020

Article 2 : La présente décision sera applicable dès qu’elle aura acquis son caractère exécutoire. Elle sera communiquée au conseil communautaire lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en est affiché sur le site internet de la communauté de communes. Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet de la Lozère.

Fait à Mont-Lozère et Goulet, le 24 novembre 2025

Au registre est la signature.

Le Président,

Jean de Lescure

En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire

l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.

Page 111Envoyé en préfecture le 15/12/2025

Reçu en préfecture le 15/12/2025

Département de la Lozère a #- Publié le 15/12/2025 Communauté de communes Mont-Lozère D ID : 048-200069128-20251215-D2025_022-AU

mont-lozère communauté de communes

DECISION n°D2025/022

TARIFS

MODIFICATION DE LA LISTE ET DES TARIFS DES PRODUITS BOUTIQUE

À L'OFFICE DE TOURISME - Tome 3 Vil/lefort, entre Cévennes et Gévaudan

Le Président de la communauté de communes Mont-Lozère

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-1, L.5211-2, L.2122-22

et L. 2122-23,

Vu la délibération n°20200929-070 du conseil communautaire en date du 29 septembre 2020 au terme de laquelle le conseil communautaire a délégué au Président, pour la durée de son mandat, les pouvoirs

lui permettant de régler les affaires énumérées dans la délibération de délégation de pouvoir,

Vu la délibération n°20220218-002 du conseil communautaire en date du 18 février 2022 portant

modification des délégations de pouvoirs consenties au Président,

Vu la décision n°2020/001 actant la création d’une régie pour l’encaissement des produits relatifs à la

promotion du tourisme,

Vu la décision n°D2025/008 modifiant la liste des produits vendus à l'office de tourisme Mont-Lozère et leurs tarifs de revente,

Vu la délibération n°20231208-110 du conseil communautaire en date du 8 décembre 2023, portant

approbation de la charte des produits boutique de l'office de tourisme,

Vu la charte des produits boutiques de l'office de tourisme,

Vu la proposition de mise en vente du tome 3 du livre Villefort, entre Cévennes et Gévaudan,

Considérant que ce livre répond aux critères de la charte des produits boutiques de l'office de tourisme,

DÉCIDE

Article 1: La liste des produits inclus dans la vente de produits boutique de la régie de recettes de chaque bureau d’information touristique et de leurs tarifs de revente est modifiée comme suit :

Prix de revente TTC

Article

(au public) (auxrevendeurs)

- Affiche A3 du Studio de la Bête - édition 2023 17,00 €

- Affiche A3 du Studio de la Bête - édition 2024 18,00 €

- Affiche Mont-Lozère 120° anniversaire ligne Mende La Bastide 10,50 €

- Autocollant PNC 1,50 €

- Autocollant carré PNC - édition 2023 1,00 €

- Billet souvenir du CDT Lozère - régions naturelles 2,00 € 1,05 €

- Billet souvenir du CDT Lozère - La Bête du Gévaudan 2,00 € 0,95 €

- Carte IGN TOP 25 2739OT (vendu uniquementà Bagnols-les-Bains) 13,40 €

- Carte pêche - personnes majeures- Tarif plein 90,00 €

- Carte pêche - personnes majeures - Fédération de Lozère 48,80 €

- Carte pêche - mineurs- Tarif plein 20,00 €

- Carte pêche - mineurs - Fédération de Lozère 13,80 €

- Carte pêche - hebdomadaires - Tarif plein 40,00 €

- Carte pêche - hebdomadaires - Fédération de Lozère 25,80 €

- Carte pêche - découverte (-12 ans) - Tarif plein 6,00 €

- Carte pêche - découverte (-12 ans) - Fédération de Lozère 5,00 €

- Carte pêche - journalière - Tarif plein 14,00 €

- Carte pêche - journalière - Fédération de Lozère 8,90 €

- Carte pêche - découverte femme - Tarif plein 40,00 €

- Carte pêche - découverte femme - Fédération de Lozère 20,80 €

- Carte pêche - Option réciprocité Ardèche pour cartes Lozériennes 30,00 €

Page 113Envoyé en préfecture le 15/12/2025

Reçu en préfecture le 15/12/2025

Département de la Lozère M Publié le 15/12/2025 Communauté de communes Mont-Lozère D ID : 048-200069128-20251215-D2025_ 022-AU

mont-lozère communauté de communes

- Carte pêche - Option réciprocité Lozère pour cartes Ardéchoises 20,00 €

- Carte postale du Studio de la Bête - édition 2023 1,50 €

- Carte postale du Studio de la Bête - édition 2024 2,00 €

- Cartes postales de l'association ARDEC (lot de 5) 2,00 €

- Cartoguide « de la Margeride au lac de Villeforten Cévennes» 5,00 € 4,00 €

- Cartoguide « de la montagne du Goulet aux Gorges du Bramont » 5,00 € 4,00 €

- Cartoguide « Sommet des Cévennes» 5,00 € 4,00 €

- Casquette PNC - édition 2021 12,80 €

- Casquette PNC - édition 2023 14,20 €

- Cévennes - Mario Colonel Focus Petit 16,00 €

- Cévennes Nature grand format - Thierry Vezon 24,90 €

- CD Trio Baroque - M. André 15,00 €

- Ecusson de l’'AAPPMA de Villefort 6,50 €

- Fiches de randonnée 1,00 €

- Gorgeset rivières entre Causses et Cévennes 25,00 €

- Guide du Routard PNC 5,90 €

- Guide Gallimard PNC 2017 20,50 €

- Insecte à construire - lady beetles (PM) 8,95 €

- Impressions des randonnées du PPN 0,50 €

- Jeu de cartes 7 familles PNC 7,50 €

- Jeu de cartes 7 familles PNC - édition 2023 4,80 €

- Jeu « Quel est donc cet oiseau ? » 7,50 €

- Kaleidoscope PNC 12,20 €

- Le chemin d’Etienne (conte illustré) 18,00 €

- Les7 merveilles de Lozère : Cévenneset Monts de Lozère 25,00 €

- Les7 merveilles de Lozère : La Margeride 25,00 €

- Le Translozérien. Balades ferroviaires en Causses et Cévennes 15,00 € - Livre « Nuit des Cévennes» 35,00 € - Livre « La Margeride le pays des possibles » 18,00 € - Livre d'Or des poilus 14/18 10,00 € - Livre du Sentier de Sculptures d’Altier 15,00 €

- Livre : L'aménagementhydroélectrique de l’Altier, de la Borne et du Chassezac 18,00 €

- Livre: Les autorails panoramiques en Cévennes 12,00 €

- Livre: L'irrigation gravitaire en pays Bourniquel 18,00 €

- Livre : Un coin de terre en Cévennes- Ponteilset Brésis 20,00 €

- Livre : Villefort, entre Cévenneset Gévaudan - Tome 1 20,00 €

- Livre: Villefort, entre Cévennes et Gévaudan - Tome 2 20,00 €

- Livre: Villefort, entre Cévennes et Gévaudan - Tome 3 20,00 €

- Livre : Vitraux entre Ciel et Terre 16,00 €

- Livret de la Garde Guérin 7,00 €

- Livret "À la découverte de la Garde Guérin” (enfant) 3,00 €

- Magnets (papillon, libellule, rainette, coccinelle, salamandre...) 3,30 €

- Magnetsen bois peints 3,50 €

- Magnets du Studio de la Bête - édition 2023 4,50 €

- Magnets du Studio de la Bête - édition 2024 5,00 €

- Médaille souvenir -la Bête du Gévaudan 3,00 € 1,10 €

- Mémoire des anciens du Canton de Villefort 20,00 € 12,00 €

- Photo de l'exposition « Magique Lozère » 18,00 €

- Pop Out (pivert, arbre du rêve, cerf) 4,90 €

- Poster du PNC 6,00 €

- Topoguide « Gorges et vallées du Tarn » (GR736)- édition 2023 16,50 €

- Topoguide « Gorges et vallées du Tarn » (GR736) - édition 2024 18,40 €

- Topoguide « La traversée du Massif Central » (7002)-édition 2024 18,40 €

- Topoguide « La traversée du Massif Central par les parcs » (7001) - éd 2024 18,40 €

- Topoguide «Le chemin d'Urbain V » (GR670) 16,40 €

- Topoguide «Le chemin de Régordane » - édition 2025 16,40 €

- Topoguide «Le chemin de Stevenson » (GR70) - édition 2023 16,90 €

- Topoguide «Le chemin de Stevenson » (GR70)- édition 2024 18,40 €

- Topoguide « Tour du MontLozère » (GR68) - édition 2021 15,90 €

- Topoguide « Tour du MontLozère » (GR68) - édition 2023 16,50 €

- Topoguide « Tour du MontLozère » (GR68) - édition 2024 18,40 €

Page? 13Envoyé en préfecture le 15/12/2025

Reçu en préfecture le 15/12/2025

Département de la Lozère M Dubé le 18/12/2025 EE

Communauté de communes Mont-Lozère D ID : 048-200069128-20251215-D2025 022-AU

mont-lozère

communauté de communes

- Topoguide escalade PPN Mont-Lozère 19,00 €

- Tour de cou Buff PNC - édition 2024 13,50 €

- Villefort, Cévennes etRégordane 20,00 € 12,00 €

Article 2 : La présente décision sera applicable dès qu'elle aura acquis son caractère exécutoire. Elle sera

communiquée au conseil communautaire lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en est affiché sur le site internet de la communauté de communes.

Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet de la Lozère.

Fait à Mont-Lozère et Goulet, le 15 décembre 2025

Au registre est la signature.

Le Président,

Jean de Lescure

En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire

l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.

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