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unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - DE 2025 098 Construction de la Maison du Mont Lozere autorisation de recours a lemprunt
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - DE 2025 098 Construction de la Maison du Mont Lozere autorisation de recours a lemprunt)
Thèmes du document : Banque, Logement, Union Européenne,
Département
Lozère
er communauté de communes, DES CÉVENNES AU MONT LOZÈRE En exercice : 28
Présents : 19
Votants: 24
Date de convocation : 19/09/2025
Pour:24 - Contre:0 - Abstention:0
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance ordinaire du 25 septembre 2025
Le vingt-cinq septembre deux mille vingt-cinq à 14h00 le Conseil
communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Michel REYDON
Présents: Pierre BONNET, Jean-Max ANDRE, Daniel BARBERIO,
MICHEL BRAME, Jean-Claude CARREZ, Pierre-Emmanuel DAUTRY,
André DELEUZE, David FLAYOL, Philippe FLAYOL, François
FOLCHER, Christian FOUQUART, Jean HANNART, Jean-Michel
LACOMBE, Pascal MARCHELIDON, Stéphan MAURIN, Michel
REYDON, Christian ROUX, Marc SOUSTELLE, Patrick VALDEYRON
Procurations : Serge ANDRE représenté par Pascal MARCHELIDON,
Michèle BUISSON représentée par Stéphan MAURIN, Chantal HUC
représentée par Patrick VALDEYRON, David RAYDON représenté
par David FLAYOL, Cécile URRUSTY représentée par MICHEL
BRAME
A été nommé secrétaire : Monsieur Stéphan MAURIN
Délibération N°DE_2025_098
Objet : Construction de la Maison du Mont-Lozère ; autorisation de recours à l'emprunt
Monsieur le Président Rappelle que la CC CML a prévu de recourir à l'emprunt pour couvrir sa
participation au plan de financement de la Construction de la Maison du Mont Lozère.
Il rappelle que le besoin de financement s'établit à hauteur de 480 000 euros pour un cout
prévisionnel total du projet d'un montant de 2 921 681,85 euros HT (3 506 018,22 € TTC).
Monsieur le Président indique que le conseil sera par la suite amené à se prononcer sur le choix de l'offre la plus avantageuse.
Cela étant rappelé il est demandé au Conseil d'autoriser monsieur le Président à solliciter des offres de prêts d'un montant maximum de 480 000 euros auprès d'établissements
bancaires susceptibles d'accompagner les collectivités.
Le Conseil, après en avoir délibéré à l'unanimité :
AUTORISE monsieur le Président à négocier une offre de prêt auprès d'établissements
bancaires pour un montant maximum de 480 000 euros.
Acte rendu exécutoire à Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus,
après dépôt en Sous-Préfecture le} 7197 2025 Pour extrait conforme et publié ou notifié le na 2025 Monsieur Michel REYDON
Date de transmission de l'acte: 01/10/2025
Date de reception de l'AR: 02/10/2025
048-200069136-DE_2025 098-DE
AGEDI