Conseil Municipal - registre 13 mars 2015

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Conseil Municipal - registre 13 mars 2015 Document publié le Vendredi 13 mars 2015 par la commune de Guiscriff. Lien du pdf (Conseil Municipal - registre 13 mars 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie, DEPARTEMENT DU

MORBIHAN

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COMMUNE DE

GUISCRIFF

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D É L I B É R A T I O N S

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE ORDINAIRE du 13 mars 2015

Réception SP :

Publication :

Compte de gestion 2014

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L’an deux mil quinze, le treize mars à dix-neuf heures trente minutes,

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 5 mars deux mil quinze s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Renée COURTEL, Maire.

Présents : Mmes et MM. les Conseillers municipaux en exercice :

M. COZIC Christophe, Mme LE SCOUARNEC Claudine, M. SKOCZ Daniel, Mme DUIGOU Anne-Marie, M. HERVE Patrice, Mme FOUTEL Éliane, M. DANIEL Sébastien, M. JAMET François , Mme VEGER Marion, M. THEURE Martial, Mme LE DRENN Céline, Mme LE FERREC Danielle, M. LE GOFF Patrice, Mme LE DU Maryse, M. LE MEUR Laurent et Mme THOMAS Marie-Pierre.

Mme PONTREAU Marie, empêchée, a donné pouvoir à Mme LE SCOUARNEC Claudine

M. HERVE Patrice, empêché, a donné pouvoir à Mme DUIGOU Anne-Marie

Secrétaire : Mme LE DRENN Céline

Secrétaire adjoint : M. Cyrille BONNIN

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Délibération n°7/2015

Le conseil municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à réaliser ;

Après s'être assuré que le receveur à repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de toutes les recettes émises et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que le compte de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis pour le budget principal et les budgets annexes est conforme aux écritures portées sur le compte administratif ;

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Déclare à l’unanimité des membres présents que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

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_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 13 mars 2015– 1/9Compte administratif 2014

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Délibération n°8/2015

Madame le Maire présente les comptes administratifs 2014 dont les résultats se présentent comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

Dépenses Recettes Résultat 2013 Résultat 2014

Fonctionnement 1 243 630,56 1 930 150,22 675 080,81 686 519,66

Investissements 641 085,30 1 134 831,17 367 900,83 861 646,70

SOLDE GLOBAL 1 548 166,36

BUDGET Lotissement de la Gare

Dépenses Recettes Résultat 2013 Résultat 2014

Fonctionnement 0.00 0.00 - 465 136.36 - 465 136.36

Investissements 0.00 0.00 0.00 0.00

SOLDE GLOBAL - 465 136.36

BUDGET Assainissement collectif

Dépenses Recettes Résultat 2013 Résultat 2014

Fonctionnement 24 357.64 55 998.77 33 175.07 31 641.13

Investissements 420 586.62 676 282.34 - 203 946.64 51 749.08

SOLDE GLOBAL 83 390.21

BUDGET CLSH – Le Chalet

Dépenses Recettes Résultat 2013 Résultat 2014

Fonctionnement 0.00 1 949.48 563.58 563.58

Investissements 0.00 0.00 0.00 0.00

SOLDE GLOBAL 563.58

Après lecture du compte administratif, Madame le Maire se retire. Il est procédé à l'élection du Président de séance. Monsieur Christophe COZIC est élu.

Le conseil Municipal, après s'être fait présenter les comptes administratifs 2014 : 1) Constate pour la comptabilité principale, les identités des valeurs avec les

_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 13 mars 2015– 2/9Affectation des résultats

2014

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indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 2) Reconnaît la sincérité des comptes.

3) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

VOTES : Contre : 0

Pour : 17

Abstention : 0

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Délibération n°9/2015

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2014, Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2014,

Constatant que le compte administratif présente :

- pour le budget principal un excédent de fonctionnement de :

687 083.24 €uros ;

Cet excédent de fonctionnement tient compte de l'intégration du résultat par opération d'ordre non budgétaire du budget CLSH d'un montant de 563,58 €

- pour le budget lotissement de la gare un déficit de fonctionnement de :

465 136.36 €uros ;

- pour le budget assainissement collectif un excédent de fonctionnement de :

31 641.13 €uros ;

Le conseil municipal,

Pour le budget principal:

Décide à l’unanimité des membres présents d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit:

Pour mémoire:

A)Résultat 2013 reporté: excédent 0.00 €uros B)Résultat de l'exercice 2014 : excédent 687 083.24 €uros C)Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser) : 687 083.24 €uros

D)Solde d'exécution d'investissement 2014 : 861 646.70 €uros E)Reste à réaliser d'investissement 2014 : 482 000.00 €uros F)BESOIN DE FINANCEMENT (=E -D) : 0.00 €uros

Décision d'affectation

Affectation en réserves (1068) en investissement : 687 083.24 €uros Report d’investissement (001, recettes) : 861 646.70 €uros

Pour le budget Lotissement de la Gare :

Madame le Maire explique que la nomenclature comptable du budget interdit

d’affecter le résultat de la section de fonctionnement à la section d’investissement.

_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 13 mars 2015– 3/9Budget primitif 2014

Taux d’imposition des taxes

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Budget primitif 2015

Adoption

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Pour le budget Assainissement collectif :

Décide à l’unanimité des membres présents d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit:

Pour mémoire:

A)Résultat 2013 reporté : déficit 0.00 €uros B)Résultat de l'exercice 2014 : excédent 31 641,13 €uros C)Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser) : 31 641,13 €uros

D)Solde d'exécution d'investissement 2014 : 51 749,08 €uros E)Reste à réaliser d'investissement 2014 : 0.00 €uros F)BESOIN DE FINANCEMENT (=E -D) : 0,00 €uros

Décision d'affectation

Report excédent de fonctionnement (002, section recettes) : 31 641.13 €uros Report d’investissement (001, section recettes) : 51 749,08 €uros

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Délibération n°10/2015

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des bases d’imposition notifiées par les services fiscaux pour l’année 2015 et du produit attendu et compte tenu du montant nécessaire à l’équilibre du budget, décide, à l’unanimité des membres présents, de fixer les taux 2015 de la manière suivante :

- Taxe d’habitation : 10,21

- Foncier bâti : 17,77

- Foncier non bâti : 31,89

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Délibération n°11/2015

Madame le Maire présente les projets de budget primitif pour l’année 2015. Elle propose de le voter au chapitre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’adopter le budget primitif 2015 tel qu’il est présenté :

- A l’unanimité des membres présents pour le budget principal ;

- A l’unanimité des membres présents pour le budget du lotissement de la gare ;

- A l’unanimité des membres présents pour le budget du service public d’assainissement collectif.

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_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 13 mars 2015– 4/9Opérateurs de

communications électroniques

redevance occupation du

domaine public routier

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Délibération n°12/2015

Mme le Maire expose que le montant des redevances d’occupation du domaine public communal dues par les opérateurs de communications électroniques doit être fixer au début de chaque année par le Conseil municipal.

Elle donne lecture de la délibération suivante, proposée pour adoption :

Vu le décret 2005-1676 du 27 Décembre 2005 fixant les modalités d’occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques, encadrant le montant de certaines redevances,

Considérant que tant pour le domaine public routier que pour le domaine public non routier, les montants des redevances fixés par le gestionnaire du domaine doivent tenir compte « de la durée de l’occupation, de la valeur locative de l’emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire »

Considérant qu’il n’est pas nécessaire de détailler les modalités de calcul des montants, le principe posé par le décret n’étant que la reprise de critères jurisprudentiels existants pour la détermination de l’assiette des redevances,

Considérant que ces montants ne doivent pas excéder ceux indiqués dans le texte de références, soit le décret 2005-1676 du 27 Décembre 2005,

Considérant que le gestionnaire peut fixer un montant de redevance inférieur pour les fourreaux non occupés par rapport à celui fixé pour les fourreaux occupés, Le Conseil Municipal propose de fixer, pour l’année 2015, le montant des redevances comme suit :

Artères* (en €/Km) Autres installations

Souterrain Aériens cabine tél, sous

répartiteur)

(€/m2)

Domaine public

routier communal 40,25 53,66 26,83

Domaine public

non routier

communal

1341,52 1341,52 871,99

* On entend par artère : dans le cas d’une utilisation du sol ou du sous-sol, un fourreau contenant ou non des câbles, ou un câble en pleine terre et dans les autres cas, l’ensemble des câbles tirés entre deux supports.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

Adopte les propositions qui lui sont faites, récapitulées dans les tableaux ci-dessus, concernant le montant « plafond » des redevances d’occupation du domaine public communal dues par les opérateurs de communications électroniques pour l’année 2015.

En application de l’article L. 2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le montant des redevances du domaine des collectivités territoriales est arrondi à l’euro le plus proche, la fraction d’euro égale à 0.50 étant comptée pour 1.

_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 13 mars 2015– 5/9Frais de fonctionnement de

l’école privée sous contrat

Année 2014-2015

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Subvention fournitures

2014-2015 à l’école publique

Le Printemps

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Soutien à la pratique sportive

et culturelle

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Délibération n°13/2015

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du 3 mars 1982 décidant de renouveler la convention avec l’école privée avec possibilité de révision chaque année;

Vu la délibération du 30 avril 2008 ;

Considérant les dépenses effectuées par la Commune pour le fonctionnement de l’école maternelle et de l’école élémentaire publiques ;

Après avoir délibéré,

Décide de porter la participation communale à 28 987.00 € pour l’année scolaire 2014-2015.

Vote :

– pour : 17

– contre : 0

– abstention : 1

La dépense est inscrite au Budget Primitif 2015 et versée directement à l’Organisme gestionnaire par tiers en avril, mai et septembre.

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Délibération n° 14/2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, de prendre en charge à hauteur de 7 735,00 euros pour 2014 les fournitures ne relevant pas des dépenses obligatoires pour les écoles publiques maternelle et primaire de la commune.

Vote :

– pour : 13

– contre : 5

– abstention : 0

La dépense sera réglée directement aux fournisseurs sur présentation des factures.

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Délibération n° 15/2015

Madame le Maire donne la parole à M. COZIC Christophe. Il propose au conseil municipal de poursuive le dispositif de soutien financier aux jeunes mineurs à la pratique d’une activité sportive ou culturelle au sein d’une association. Il propose pour l’année scolaire 2015-2016 de porter ce soutien financier à 17 € pour les jeunes jusqu'à 18 ans inclus. L’aide sera versée directement à l’association.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

• décide de proroger le soutien à la pratique sportive et culturelle ;

• de porter le montant de ce soutien financier à 17 € ;

• demande à la commission « associations » de définir les modalités pratiques de mise en œuvre de ce soutien financier.

_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 13 mars 2015– 6/9Roi Morvan Communauté

Modification des statuts

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Roi Morvan Communauté

Modification des statuts

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Modification délibération

n°26/2014

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Prise en charge d'une

formation BAFA

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Délibération n° 16/2015

Madame le Maire explique aux membres du Conseil que lors du Conseil communautaire du 9 octobre 2014, les élus de Roi Morvan Communauté ont approuvé la proposition de modification des statuts de la communauté de communes en y ajoutant la mention suivante au point 1.2.1 : « Est déclarée d'intérêt communautaire la Z.A. De Bouthiry à Le Saint ».

Sur proposition du Président de Roi Morvan communauté, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, approuvent la modification des statuts de Roi Morvan communauté telle que présentée par Mme le Maire.

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Délibération n° 17/2015

Madame le Maire explique aux membres du Conseil que lors du Conseil communautaire du 24 février 2015, les élus de Roi Morvan Communauté ont approuvé la proposition de modification des statuts de la communauté de communes en y ajoutant la mention suivante au point 1.2.1 : « Est déclaré d'intérêt le Parc d'Activités de Parco à Locmalo ».

Sur proposition du Président de Roi Morvan communauté, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, approuvent la modification des statuts de Roi Morvan communauté telle que présentée par Mme le Maire.

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Délibération n° 18/2015

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil que lors du Conseil municipal qui s'est déroulé suite aux élections municipales de mars 2014, les élus ont été invités à élire des délégués dans différentes instances où la Commune de Guiscriff est représentée.

Il convient de modifier cette délibération dans la mesure où deux délégués titulaires et deux délégués suppléants ont été élus pour représenter la commune au sein de Eau du Morbihan et au sein de Morbihan énergies. Or, seuls deux délégués titulaires devaient être élus conformément au statut de ces deux syndicats.

Sont ainsi élus à l'unanimité des membres présents les délégués suivants :

– Eau du Morbihan : Mme Renée COURTEL et M. Laurent LE MEUR

– Morbihan énergies : Mme Marie PONTREAU et M. Martial THEURE

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Délibération n° 19/2015

Madame le Maire rappelle que la Mairie a recruté un agent sur le statut d'emploi d'avenir. A ce titre, la Mairie s'est engagée à mettre en œuvre un parcours de formation au bénéfice de cet agent. Il est ainsi proposé au Conseil municipal de prendre en charge la formation BAFA de cet agent, Mme Anaïs Le Du.

_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 13 mars 2015– 7/9Adhésion à l'association

BRUDED

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Il est demandé de se prononcer dans un premier temps sur la prise en charge de la première partie de la formation BAFA (stage de base) :

– Stage de base d'une semaine pour un coût de 525 € (formation, hébergement et restauration).

L'agent effectuerait la seconde partie de cette formation au cours de l'année 2015 pour un montant non encore connu à ce jour.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité des membres la prise en charge de cette formation.

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Délibération n° 20/2015

L'association BRUDED, Bretagne rurale et développement durable, a pour but de promouvoir l'aménagement du territoire dans l'esprit du développement durable en Bretagne. Pour ce faire, l'association met en réseau les collectivités afin qu'elles puissent partager leurs expériences et leurs initiatives de développement durable.

Le montant de l'adhésion est de 0,25€ par habitant, soit 608,75 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide :

– d'adhérer à l'association BRUDED ;

– désigne Mme Claudine LE SCOUARNEC, représentant titulaire ;

– désigne M. Christophe COZIC, représentant suppléant ;

– de verser le montant de 608,75 € à l'association pour adhésion.

_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 13 mars 2015– 8/9Lors de la séance du conseil municipal du treize mars deux mil quinze les délibérations n°7/2015, n°8/2015, n°9/2015, n°10/2015, n°11/2015 , n°12/2015, n°13/2015, n°14/2015, n°15/2015, n°16/2015, n°17/2015, n°18/2015? n°19/2015 et n°20/2015 ont été prises.

_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 13 mars 2015– 9/9

Renée

COURTEL

Christophe

COZIC

Claudine

LE

SCOUARNEC

Daniel

SKOCZ

Anne-Marie

DUIGOU

Patrice

HERVE

Eliane

FOUTEL

Sébastien

DANIEL

Marie-Pierre

THOMAS

François

JAMET

Marion

VEGER

Martial

THEURE

Céline

LE DRENN

Nicolas

LE MOAL

Danielle

LE FERREC

Patrice

LE GOFF

Maryse

LE DU

Laurent

LE MEUR