Conseil Municipal - registre 18 mars 2016

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Conseil Municipal - registre 18 mars 2016 Document publié le Vendredi 18 mars 2016 par la commune de Guiscriff. Lien du pdf (Conseil Municipal - registre 18 mars 2016)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Démocratie, DEPARTEMENT DU

MORBIHAN

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COMMUNE DE

GUISCRIFF

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D É L I B É R A T I O N S

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE ORDINAIRE du 18 mars 2016

Réception SP :

Publication :

Comptes de gestion 2015

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L’an deux mil seize, le dix-huit mars à vingt heures,

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 10 mars deux mil seize s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Renée COURTEL, Maire.

Présents : Mmes et MM. les Conseillers municipaux en exercice :

M. COZIC Christophe, Mme LE SCOUARNEC Claudine, M. SKOCZ Daniel, Mme DUIGOU Anne-Marie, M. HERVE Patrice, Mme FOUTEL Éliane, M. DANIEL Sébastien, M. JAMET François, Mme VEGER Marion, M. THEURE Martial, Mme LE DRENN Céline, Mme LE FERREC Danielle, M. LE GOFF Patrice, Mme PONTREAU, M. HERVE Patrice, Marie Mme LE DU Maryse, Mme Anne-Marie DUIGOU, M. LE MEUR Laurent et Mme THOMAS Marie- Pierre.

Secrétaire : Mme Eliane FOUTEL

Secrétaire adjoint : M. Cyrille BONNIN

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Délibération n°12/2016

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres,

Approuve les comptes de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2015. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

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_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 18 mars 2016 – 1/8Comptes administratifs 2015

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Délibération n°13/2016

Madame le Maire présente les comptes administratifs 2015 dont les résultats se présentent comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

Dépenses Recettes Résultat

2014

Résultat

2015

Fonctionnement 1 307 934,82 2 027 536,84 686 519,66 719 602,02

Investissements 859 512,47 1 052 103,64 861 646,70 1 054 237,87

SOLDE GLOBAL 1 773 839,89

BUDGET Lotissement de la Gare

Dépenses Recettes Résultat

2014

Résultat

2015

Fonctionnement 0.00 172191,72 - 465 136.36 - 292 944,64

Investissements 0.00 0.00 0.00 0.00

SOLDE GLOBAL - 292 944 ,64

BUDGET Assainissement collectif

Dépenses Recettes Résultat

2014

Résultat

2015

Fonctionnement 37 004,31 67 874,48 31 641.13 62 511,30

Investissements 25 871,23 73 432,03 51 749.08 99 309,88

SOLDE GLOBAL 161 821,18

Après lecture du compte administratif, Madame le Maire se retire. Il est procédé à l'élection du Président de séance. M. Christophe COZIC est élu.

Le conseil Municipal, après s'être fait présenter les comptes administratifs 2015 : 1) Constate pour la comptabilité principale, les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 2) Reconnaît la sincérité des comptes.

3) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

VOTES : Contre : 0

Pour : 18

Abstention : 0

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_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 18 mars 2016 – 2/8Affectation des résultats

2015

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Délibération n°14/2016

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2015, Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2015,

Constatant que le compte administratif présente :

- pour le budget principal un excédent de fonctionnement de :

719 602,02 €uros ;

- pour le budget lotissement de la gare un déficit de fonctionnement de :

292 944,64 €uros ;

- pour le budget assainissement collectif un excédent de fonctionnement de :

62 511,30 €uros ;

Le conseil municipal,

Pour le budget principal:

Décide à l’unanimité des membres présents d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit:

Pour mémoire:

A)Résultat 2014 reporté: excédent 0.00 €uros B)Résultat de l'exercice 2015 : excédent 719 602,02 €uros C)Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser) : 719 602,02 €uros

D)Solde d'exécution d'investissement 2015 : 1 054 237,87 €uros E)Reste à réaliser d'investissement 2015 : 977 000.00 €uros F)BESOIN DE FINANCEMENT (=E -D) : 0.00 €uros

Décision d'affectation

Affectation en réserves (1068) en investissement : 719 602,02 €uros Report d’investissement (001, recettes) : 1 054 237,87 €uros

Pour le budget Lotissement de la Gare :

Madame le Maire explique que la nomenclature comptable du budget interdit d’affecter le résultat de la section de fonctionnement à la section d’investissement.

Pour le budget Assainissement collectif :

Décide à l’unanimité des membres présents d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit:

Pour mémoire:

A)Résultat 2014 reporté : excédent 31 641,13 €uros B)Résultat de l'exercice 2015 : excédent 30 870,17 €uros C)Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser) : 62 511,30 €uros

D)Solde d'exécution d'investissement 2015 : 99 309,88 €uros E)Reste à réaliser d'investissement 2015 : 0.00 €uros F)BESOIN DE FINANCEMENT (=E -D) : 0,00 €uros

Décision d'affectation

Report excédent de fonctionnement (002, section recettes) : 40 000,00 €uros Affectation en réserves (1068) en investissement : 22 511,30 €uros Report d’investissement (001, section recettes) : 99 309,88 €uros

_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 18 mars 2016 – 3/8Budget primitif 2016

Taux d’imposition des taxes

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Budget primitif 2016

Adoption

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Frais de fonctionnement de

l’école privée sous contrat

Année 2015-2016

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Délibération n°15/2016

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des bases d’imposition notifiées par les services fiscaux pour l’année 2016 et du produit attendu et compte tenu du montant nécessaire à l’équilibre du budget, décide, à l’unanimité des membres présents, de fixer les taux 2016, soit des taux identiques à l'année 2015, de la manière suivante :

- Taxe d’habitation : 10,21

- Foncier bâti : 17,77

- Foncier non bâti : 31,89

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Délibération n°16/2016

Madame le Maire présente les projets de budget primitif pour l’année 2016. Elle propose de le voter au chapitre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’adopter le budget primitif 2016 tel qu’il est présenté :

- A l’unanimité des membres présents pour le budget principal ;

- A l’unanimité des membres présents pour le budget du lotissement de la gare ;

- A l’unanimité des membres présents pour le budget du service public d’assainissement collectif.

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Délibération n°17/2016

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du 3 mars 1982 décidant de renouveler la convention avec l’école privée avec possibilité de révision chaque année;

Vu la délibération du 30 avril 2008 ;

Considérant les dépenses effectuées par la Commune pour le fonctionnement de l’école maternelle et de l’école élémentaire publiques ;

Après avoir délibéré,

Décide de porter la participation communale à 30 886,00 € pour l’année scolaire 2015-2016.

Vote :

– pour : 17

– contre : 0

– abstention : 2

La dépense est inscrite au Budget Primitif 2016 et versée directement à l’orga- nisme gestionnaire par tiers en avril, mai et septembre.

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_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 18 mars 2016 – 4/8Subvention fournitures

2015-2016 à l’école publique

Le Printemps

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Soutien à la pratique sportive

et culturelle

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Subvention domicile partagé

de Prad Dero

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Délibération n° 18/2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, de prendre en charge à hauteur de 7 225,00 euros pour 2016 les fournitures ne relevant pas des dépenses obligatoires pour les écoles publiques maternelle et primaire de la commune.

Vote :

– pour : 19

– contre : 0

– abstention : 0

La dépense sera réglée directement aux fournisseurs sur présentation des factures. -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-

Délibération n° 19/2016

Madame le Maire donne la parole à M. COZIC Christophe. Il propose au conseil municipal de poursuive le dispositif de soutien financier aux jeunes mineurs à la pratique d’une activité sportive ou culturelle au sein d’une association. Il propose pour l’année scolaire 2016-2017 de porter ce soutien financier à 18 € pour les jeunes jusqu'à 18 ans inclus. L’aide sera versée directement à l’association.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : • décide de proroger le soutien à la pratique sportive et culturelle ;

• de porter le montant de ce soutien financier à 18 € ;

• demande à la commission « associations » de définir les modalités pratiques de mise en œuvre de ce soutien financier.

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Délibération n° 20/2015

Madame le Maire explique que le domicile partagé de Prad Dero est géré par l’association CLARPA 56. La mairie étant propriétaire du bâtiment, les relations entre le CLARPA 56 et la mairie ont été formalisées par une convention de gestion. Cette convention mentionne que la mairie « apportera son soutien en prenant toutes les dispositions nécessaires pour assurer l’équilibre financier du budget réalisé. Elle versera une subvention exceptionnelle lorsque le taux d’inoccupation aura été supérieur à 3 % ».

Le bilan de l’exercice 2015 du domicile partagé montre un déficit de 22 804,86 €. Dans son budget pour l’année 2016 et du fait de ce déficit en 2015, le CLARPA prévoit une subvention de la mairie de 12 000 €. Ce budget a été validé avec l’accord de Mme le Maire.

Mme le Maire précise qu’en juin 2012, le conseil départemental du Morbihan a décidé d’attribuer une aide aux mairies pour couvrir les déficits constatés des domiciles partagés. L’aide s’élève au montant dépassant les 20 000 €. Ainsi, la mairie attend une aide du conseil départemental de 2 804,86 €.

_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 18 mars 2016 – 5/8Mode de gestion du service

d'assainissement collectif

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Vu déficit du budget de gestion du domicile partagé de Prad Dero de 22 804,86 € en 2015 ;

Vu la convention de gestion du 20 décembre 2011 ;

Après délibération, le conseil municipal, décide d’accorder une aide de 12 000 € à l’association CLARPA 56.

Vote :

– pour : 9

– contre : 0

– abstention : 10

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Délibération n° 21/2015

Mme le Maire explique que la Commune de Guiscriff a confié à la société SUEZ l'exploitation par affermage de son service public de l’assainissement collectif. Ce contrat vient à échéance le 31 décembre 2016.

Elle informe l'assemblée délibérante qu'en application des dispositions de la Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, il convient d'engager les publicités réglementaires relatives à la délégation de ce service public.

Sur les bases des données contenues dans le rapport sur le principe de délégation du service public, propose de reconduire la délégation du service sous la même forme à compter du 1er janvier 2017 pour une durée de 8 ans maximum.

L’affermage du service est soumis à la procédure prévue par les Articles L 1411.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et le Décret 93-471 du 24 Mars 1993.

Conformément à l’Article L 1411.5 du Code Général des Collectivités Territoriales, une commission d’ouverture des plis a été constituée.

Le Maire sollicite l’avis de l’Assemblée.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré :

➢ ADOPTE le principe d'une délégation du service de l’assainissement collectif pour une durée de 8 ans maximum.

➢ CHARGE la Commission d’Ouverture des Plis d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties

professionnelles et financières, et de leur aptitude à assurer la continuité du

service public.

➢ HABILITE la Commission prévue par les dispositions de l’Article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales à :

o ouvrir les plis contenant les candidatures des entreprises ;

o dresser la liste des candidats admis à présenter une offre ;

o ouvrir les plis contenant les offres des entreprises admises à

présenter une offre ;

o émettre un avis sur les offres des entreprises.

_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 18 mars 2016 – 6/8Prise en charge d'une

formation BAFA

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➢ AUTORISE Madame le Maire :

o à mener la procédure de publicité et de mise en concurrence

prévue par les dispositions des Articles L 1411-1 et suivants du

Code Général des Collectivités Territoriales et notamment sur la

base des avis de la Commission,

o à négocier avec un ou plusieurs candidats ayant présenté une

offre.

Vote :

– pour : 19

– contre : 0

– abstention : 0

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Délibération n° 22/2015

Madame le Maire rappelle que la Mairie a recruté un agent sur le statut d'emploi d'avenir. A ce titre, la Mairie s'est engagée à mettre en œuvre un parcours de formation au bénéfice de cet agent. Il est ainsi proposé au Conseil municipal de prendre en charge la formation d'approfondissement BAFA de cet agent, Mme Anaïs Le Du :

– Stage d'approfondissement d'une semaine pour un coût de 345 € (formation, hébergement et restauration) ;

– Thématique du stage : temps d'activités périscolaires.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité des membres la prise en charge de cette formation.

_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 18 mars 2016 – 7/8Lors de la séance du conseil municipal du dix-huit mars deux mil seize les délibérations n°12/2015, n°13/2015, n°14/2015, n°15/2015, n°16/2015, n°17/2015, n°18/2015, n°19/2015, n°20/2015, n°21/2015 et n°22/2015 ont été prises.

_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 18 mars 2016 – 8/8

Renée

COURTEL

Christophe

COZIC

Claudine

LE

SCOUARNEC

Daniel

SKOCZ

Anne-Marie

DUIGOU

Patrice

HERVE

Eliane

FOUTEL

Sébastien

DANIEL

Marie-Pierre

THOMAS

François

JAMET

Marion

VEGER

Martial

THEURE

Céline

LE DRENN

Nicolas

LE MOAL

Danielle

LE FERREC

Patrice

LE GOFF

Maryse

LE DU

Laurent

LE MEUR

Marie

PONTREAU