Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - registre 8 octobre 2020
Déliberation - registre 19 juin 2015
Conseil Municipal - registre 13 mars 2015
Conseil Municipal - registre 7 decembre 2017
Conseil Municipal - registre 30 janvier 2015
Conseil Municipal - registre 15 decembre 2016
Conseil Municipal - registre 18 septembre 2015
Conseil Municipal - registre 18 decembre 2020
Conseil Municipal - registre 18 novembre 2016
Conseil Municipal - registre 13 mai 2015
Conseil Municipal - registre 8 decembre 2015
Document publié le Mardi 8 décembre 2015 par la commune de Guiscriff.
Lien du pdf (Conseil Municipal - registre 8 decembre 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Humanitaire,
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
-:-:-:-:-:-:-:-
COMMUNE DE
GUISCRIFF
-:-:-:-:-:-:-
D É L I B É R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
SÉANCE ORDINAIRE du 8 décembre 2015
Réception SP :
Publication :
Rapport CLECT
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-
L’an deux mil quinze, le huit décembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 26 novembre deux mil quinze s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Renée COURTEL, Maire.
Présents : Mmes et MM. les Conseillers municipaux en exercice :
M. COZIC Christophe, Mme LE SCOUARNEC Claudine, M. SKOCZ Daniel, Mme DUIGOU Anne-Marie, M. HERVE Patrice, Mme FOUTEL Éliane, M. DANIEL Sébastien, M. JAMET François, Mme VEGER Marion, M. THEURE Martial, M LE MOAL Nicolas, Mme LE DRENN Céline, Mme LE FERREC Danielle, M. LE GOFF Patrice, Mme LE DU Maryse, M. LE MEUR Laurent et Mme THOMAS Marie-Pierre.
Mme Marie PONTREAU, empêchée, a donné pouvoir à M. Patrice HERVE
Secrétaire : M. Patrice HERVE
Secrétaire adjoint : M. Cyrille BONNIN
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-
Délibération n°78/2015
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la communauté de communes de Roi Morvan Communauté, mise en place parallèlement à la TPU communautaire au 1er janvier 2002, est en mesure de présenter son rapport. Pour rappel, elle est composée d’un représentant désigné par chacune des 21 communes membres.
Un tableau de synthèse indique pour notre commune, le montant détaillé et le total de la déduction à opérer sur l’attribution de compensation.
Ce rapport d’évaluation des charges doit être adopté avant la fin de l’année 2015, à la majorité qualifiée prévue par la loi du 12 juillet 1999 sur le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale (les 2/3 des conseillers municipaux représentant la 1/2 de la population, ou la 1/2 des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population).
Concernant la mairie de Guiscriff, la CLECT propose une déduction annuelle sur l’attribution de compensation d’un montant de 2 045,00 euros correspondant aux charges transférées dues :
- Au transfert de la compétence tourisme (création de l’Office de Tourisme du Pays du Roi Morvan en 2003) pour un montant de 551 euros ;
- Au transfert de la compétence Service Jeunesse pour un montant de 1 494 euros. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents:
– D’adopter le rapport présenté par le CLECT ;
– De prendre acte que l’attribution de compensation 2016 de la commune sera diminuée du montant défini ci-dessus.
_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 8 décembre 2015– 1/8 Subvention aux associations
3ème partie
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-
Subvention aux établissements
extérieurs pour des projets
pédagogiques
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-
Destruction des nids de fre-
lons asiatiques
Participation de la com-
mune
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-
Délibération n°79/2015
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents d’accorder les subventions suivantes :
– Avenir de Guiscriff : 1 900,00 €
– Les jardins de Prad Dero : 521,56 €
– Modern Danse : 936,00 €
– Inam Handball : 520,00 €
– Amicale des employés communaux et CCAS : 771,00 €
– Breizh Quads : 300,00 €
– Mémoire du canton du Faouët : 100,00 €
– Guiscriff Randonnée et découverte : 550,00 €
L’ensemble de ces subventions sera prélevé à l’article 657411 du budget.
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-
Délibération n°80/2015
Les subventions suivantes sont accordées à l’unanimité des membres présents aux familles de Guiscriff dont les enfants participent à des projets pédagogiques orga- nisés au sein d'établissements scolaires extérieurs à la commune de Guiscriff :
– Collège Jeanne D'Arc de Gourin : 230,00 € (10 élèves * 23 €)
– Collège Léo Ferré de Scaër : 69,00 € (3 élèves * 23 €)
– Ecole primaire publique de Le Faouët : 46,00 € (2 élèves * 23 €)
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-
Délibération n°81/2015
Mme le Maire indique que le Département du Morbihan, suite à la loi NOTRE, n'apporte plus son soutien financier à la destruction des nids de frelons asiatiques. Si la lutte contre ce frelon n'est pas, à ce jour, exigée en matière de santé publique, elle revêt en revanche une grande importance écologique au regard des dégâts produits (notamment sur les populations des abeilles) et de la rapidité de développement de l'espèce ainsi que de ses capacités d'adaptation.
C'est la raison pour laquelle la commune de Guiscriff s'était engagée dans sa délibération n°96/2014 dans une démarche de soutien financier à la destruction systématique des nids de frelons asiatiques présents sur le territoire communal.
Sur le domaine appartenant aux propriétaires privés, et pour inciter ces propriétaires à détruire les nids de frelons asiatiques, il est proposé d'accorder une aide de 50% du coût de destruction suivant les plafonds suivants:
Plafond des dépenses éligibles selon la hauteur du nid :
– moins de 8 mètres : 110 € TTC
– de 8 à 20 mètres : 140 € TTC
– Plus de 20 mètres : 200 € TTC
– Plus de 15 mètres avec nacelle : 400 €TTC
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire, adopte à l'unanimité des membres présents le principe d'une aide accordée aux propriétaires privés pour la destruction de nids de frelons asiatiques dans les conditions énoncées ci-dessus.
_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 8 décembre 2015– 2/8 Morbihan énergies
Effacement de réseaux et
éclairage public
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-
FDGDON
Convention multi-services
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-
Délibération n°82/2015
Mme le Maire rappelle que dans le cadre de la sécurisation du carrefour de l'école publique, la municipalité a décidé de procéder à l'effacement des réseaux aériens et à la rénovation de l'éclairage public.
Ces travaux sont confiés à Morbihan énergies qui en assure la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre.
Les conventions liées à ces travaux engagent la commune financièrement pour les montants suivants :
– 13 500,00 € HT pour l'effacement du réseau France Telecom ;
– 22 160,00 € HT pour rénovation des réseaux d'éclairage public ;
– 36 605,00 € TTC pour l'effacement du réseau électrique.
Ces travaux font l'objet de conventions entre Morbihan énergies et la commue de Guiscriff.
Au vu de l'échéancier des travaux, ces conventions ont été transmises à Morbihan énergies afin que les travaux d'effacement se déroulent au mois de janvier 2016. Mme le Maire sollicite ainsi le Conseil municipal pour valider la signature des trois conventions.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, valide la signature des conventions avec Morbihan énergies concernant l'effacement des réseaux dans le cadre du programme de travaux de sécurisation du carrefour de l'école publique.
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-
Délibération n°83/2015
Mme le Maire sollicite les membres du Conseil municipal afin de l'autoriser à signer la convention multi-services proposée par la fédérations départementales des groupements de défense contre les organismes nuisibles (FDGDON).
L'objet de cette convention est :
– de pérenniser l'accessibilité des services proposées par la FDGDON ;
– de proposer des solutions pour contrôler, maîtriser et réguler les populations d'organismes nuisibles ;
– de proposer des solutions pour gérer les nuisances occasionnées par des animaux protégés.
La convention couvre les années 2016-2017-2018. La participation annuelle de la commue s'élève à 279,18 €.
Suite à la présentation de la convention, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, autorise Mme la Maire à signer la convention avec la FDGDON.
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-
_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 8 décembre 2015– 3/8 Emmaüs
Convention Retritex
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-
SACPA – Chenil service
Contrat d'exploitation four-
rière municipale
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-
Délibération n°84/2015
Mme le Maire expose que l'entreprise RETRITEX est l'opérateur d'Emmaüs pour la collecte et la valorisation des textiles, linge de maison et chaussures.
Les objectifs de cette entreprise sont les suivants :
– lutte contre l'exclusion par la création d'emplois pour les personnes éloignées du travail ;
– développement local en partenariat avec les associations caritatives ;
– développement durable par le réemploi ou le recyclage.
L'entreprise RETRITEX met à jour l'emplacement de ses conteneurs de collecte et propose de les implanter à titre gracieux sur les sites suivants :
– rue de Scaër ;
– déchetterie de Kerlabour ;
– route de Gourin.
Elle en assure l'exploitation et l'entretien.
Mme le Maire sollicite le Conseil municipal pour l'autoriser à signer la convention concernant ces conteneurs avec l'entreprise RETRITEX.
Suite à la présentation de la convention, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, autorise Mme la Maire à signer la convention avec RETRITEX.
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-
Délibération n°85/2015
Mme le Maire propose au Conseil municipal de contractualiser avec la société SACPA – Chenil service pour l'exploitation de la fourrière municipale.
L'objet de ce contrat est :
– la capture et la prise en charge des animaux divagants ;
– la capture, la prise en charge et l'enlèvement en urgence des animaux dangereux ;
– la prise en charge des animaux blessés et leur transport vers la clinique vétérinaire partenaire ;
– le ramassage des animaux décédés dont le poids n'excède par 40 kg et leur prise en charge par l'équarrisseur adjudicataire ;
– la gestion du centre animalier (fourrière municipale) ;
– des informations en temps réel sur l'activité de la fourrière.
Le service de cette société fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Elle s'engage à intervenir dans un délai de 2h00 maximum suivant l'appel du service requérant. En cas d'urgence pour les animaux dangereux, le délai d'intervention est porté à 1h00.
Le prestataire dégage la responsabilité de la Mairie dès l'appel d'intervention de capture.
Le contrat prendra effet au 1er janvier 2016 et sera renouvelable par tacite reconduction 3 fois par période de 12 mois.
Le montant forfaitaire annuel sera de 0,75 € HT par habitant et par an.
Vu la présentation du contrat, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l'unanimité des membres présents Mme le Maire a signé le contrat de prestation de services avec la société SACPA.
_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 8 décembre 2015– 4/8 Attribution lots lotissement
de la Gare
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-
Délibération n°86/2015
Vu la délibération n°61/2015 sur le principe de la vente à 1,00 € TTC du m² pour certains lots du lotissement communal de la Gare sis à Guiscriff ;
Vu la charte relative aux conditions de vente des lots du lotissement communal de la Gare sis à Guiscriff adoptée par le Conseil Municipal en date du 30 octobre 2015 - délibération n°76/2015 ;
Vu la délibération n°77/2015 portant création d'une commission d'attribution des lots du lotissement communal de la Gare sis à Guiscriff ;
Vu la présentation des candidatures ayant été examinées par la commission municipale d'attribution en date du 28 novembre 2015 ;
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents, d'attribuer les lots suivants :
– lot n°28 attribué à M. Nicolas DELAMARRE et Mme Jennifer MOISAN – lot n°26 attribué à M. Fabien PUSTOCH et Mme Sabrina PUSTOCH
– lot n°15 attribué à M. Pierre JAFFRE
– lot n°17 attribué à M. Manuel MARTINS
– lot n°33 attribué à Mme GUILY
– lot n°24 attribué M. Yves LESSOILE
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-
_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 8 décembre 2015– 5/8 Marché de travaux
réhabilitation et extension
du vestiaire
Lot n°2 – avenant n°2
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-
Délibération n°87/2015
Madame le Maire explique au Conseil que les travaux de réhabilitation et d'exten- sion du vestiaire vont impliquer des travaux dont le montant sera plus important que celui prévu lors de la passation du marché de travaux concernant le lot n°2, charpente – bardage – ITE. Il a en effet été décidé de procéder à la pose d'un pare pluie sur l'ensemble de la structure. Ce second avenant s'ajoute au premier avenant d'un montant de 779,60 € HT qui était du à une recommandation du contrôleur technique pour la modification d'une ferme existante sur la charpente du vestiaire.
Madame le Maire propose d’approuver l’avenant suivant pour la réalisation de cette nouvelle prestation par l'entreprise attributaire du lot n°2 :
Montant initial du
marché HT en €
Avenant en € Nouveau montant
du marché HT en €
MCA Scop 33 036,97 € 1 554,77 € 35 371,34 €
T.V.A. 20% 6 607,39 € 310,95 € 7 074,26 €
Total 39 644,36 € 1 865,72 € 42 445,60 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
– approuve l’avenant n°2 au marché de travaux d'extension de la cuisine de l'école publique de Guiscriff pour le lot n°2 comme détaillé ci-dessus ;
– autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 8 décembre 2015– 6/8 Décision n°6/2015 du 25 novembre 2015
Objet : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement de la délégation du service public d'assainissement collectif
Le Maire de GUISCRIFF,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122- 21 et L.2122-22.4 ;
Vu la délibération en date du 29 mars 2014 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu l'article 28 du code des marchés publics relatif aux procédures adaptées ;
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié aux éditions 22, 29 et 56 du Télégramme et sur le site de dématérialisation des marchés publics Megalis ;
Vu l'analyse des offres du 24 novembre 2015 ;
Vu la commission d'appel d'offre des marchés à procédure adaptée (CAO MAPA) réunie le mercredi 18 novembre 2015 à 14h30 ;
Vu la commission d'appel d'offre des marchés à procédure adaptée (CAO MAPA) réunie le mercredi 25 novembre 2015 à 14h00 ;
DECIDE :
Article 1 :
D'attribuer le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement de la délégation du service public d'assainissement collectif de Guiscriff à la société ADM-Conseil sise à Orléans (45000) pour un montant hors taxe de 8 152,50 €.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera faite à Monsieur le Préfet du Morbihan et à Madame la Trésorière Municipale.
_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 8 décembre 2015– 7/8 Lors de la séance du conseil municipal du huit décembre deux mil quinze les délibérations n°78/2015, n°79/2015, n°80/2015, n°81/2015, n°82/2015, n°83/2015, n°84/2015, n°85/2015, n°86/2015 et n°87/2015 ont été prises.
_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 8 décembre 2015– 8/8
Renée
COURTEL
Christophe
COZIC
Claudine
LE
SCOUARNEC
Daniel
SKOCZ
Anne-Marie
DUIGOU
Patrice
HERVE
Eliane
FOUTEL
Sébastien
DANIEL
Marie-Pierre
THOMAS
François
JAMET
Marion
VEGER
Martial
THEURE
Céline
LE DRENN
Nicolas
LE MOAL
Danielle
LE FERREC
Patrice
LE GOFF
Maryse
LE DU
Laurent
LE MEUR
Marie
PONTREAU