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Arrêté - N°2025 0002 Deviation Rte du Pont de la Pyle
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Maisod.
Lien du pdf (Arrêté - N°2025 0002 Deviation Rte du Pont de la Pyle)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT ARRONDISSEMENT
DU JURA DE SAINT-CLAUDE
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ARRÊTÉ TEMPORAIRE
| PORTANT DÉVIATION DE CIRCULATION
| ROUTE DU PONT DE LA PYLE N° 2025_0002
Le Maire de la Commune de MAISOD, f Cadre réservé au contrôle de légalité
| | | | , | Envoyé en préfecture le 29/01/2025 Ce
- VU la loi n°82-313 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des . | nee Nr Reçu en préfecture le 29/01/2025
collectivités locales modifiée ; | Publié le SL
- VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants : L ID : 039-213903073-20250128-AR 2025 _0002-AR -R411-5,R 411-8,R411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
- VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4;
- VU le Code de la Voirie Routière ;
- VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
- VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et
complétée ;
- VU la demande de l'entreprise SAS La Petite Entreprise en date du 29 janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT qu’en raison du déroulement des travaux de démolition sis, 605 Route du Pont de la Pyle, effectués par la Société La
Petite Entreprise, pour le compte de M. et Mme GOMET, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette vole ;
CONSIDÉRANT que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent
arrêté
ARTICLE 1°:
À compter du Jeudi 30 janvier 2025 et ce pour une durée MAXIMALE de deux semaines, la circulation sera interdite entre le
croisement de la Rue du Château et la RD 301 (Route du Pont de la Pyle) et le croisement de la Rue Lamartine et la RD 301 (Route
du Pont de la Pyle), dans les deux sens.
Seuls les véhicules destinés aux travaux sont autorisés.
Commune de MAISOD — Département du JURA — Arrondissement de SAINT-CLAUDE — Arrêté n°2025_0002 Page 1 sur 2 ARTICLE 2 :
En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement dans les deux sens comme suit :
- Rue Lamartine
- Rue du Château
ARTICLE 3 :
La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée.
La signalisation de restriction, de déviation et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de la Société La
Petite Entreprise.
ARTICLE 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de BESANÇON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou
de publication.
ARTICLE 6 :
Le Maire, la Police intercommunale, les services techniques de la ville, le Commandant de la Brigade de gendarmerie de SAINT-
CLAUDE, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté sera affiché et publié sur le site de la Commune www.maisod.fr
Fait à MAISOD, Michel BLASER,
Le 29 / O1 / 2025
Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Publié le SG
ID : 039-213903073-20250129-AR 2025 0002-AR
Commune de MAISOD — Département du JURA — Arrondissement de SAINT-CLAUDE -— Arrêté n °2025_0002 Page 2 sur 2