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Arrêté - N°2024 0002 GUINOT TP Travaux Leprest
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Maisod.
Lien du pdf (Arrêté - N°2024 0002 GUINOT TP Travaux Leprest)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT ARRONDISSEMENT
DU JURA DE SAINT-CLAUDE MAISOD =
TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ
_ _
pue 1 PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION a, |
|
. |
TRAVAUX DE RACCORDEMENT ENEDIS ARRÊTÉ MUNICIPAL ‘ N° 2024_0002 EMPIÈTEMENT SUR CHAUSSÉE
à Cadre réservé au contrôle de légalité |
| Envoyé en préfecture le 19/02/2024
k Reçu en préfecture le 19/02/2024 |
| Publié le S LO “
Le Maire de la Commune de MAISOD L ID : 039-213903073-20240219-AR 2024 0002-AR /
- VU le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment :
- l'article L.3642-2,
- les articles L.2213-1, L2213-2-3°, L2213-3-1 et L2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire ;
- les articles L.2213-1, L2213-2-1°, L2213-3-2°, L2213-4 alinéa 1, L.2213-5, L2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de
circulation du Maire de la Commune ;
- VU le Code de la Route ;
- VU le Code de la Voirie Routière ;
- VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
- VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
- VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l'énergie ;
- VU la demande formulée le 19 février 2024 par l'entreprise GUINOT TP ;
CONSIDÉRANT qu'en raison du déroulement des travaux de raccordement ENEDIS au 245, Rue du Mont du Cerf il y a lieu
de restreindre la circulation sur cette rue suite à l'empiètement sur la chaussée.
CONSIDÉRANT qu'il y a donc lieu de prendre des mesures de nature à prévenir les dangers ;
ARRÊTE
À compter du Vendredi 23 février 2024 et ce pour une durée approximative de 15 jours calendaires, la circulation sera
restreinte au 245, Rue du Mont du Cerf pour permettre le déroulement des travaux de raccordement effectués par la société
GUINOT TP.
ARTICLE 1":
&ARTICLE 2 :
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Commune de MAISOD — Département du JURA — Arrondissement de SAÏNT-CLAUDE — Arrêté n°2024_0002 Page 1 sur 2 ARTICLE 3 :
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les
véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire sera mise en place par l'entreprise adjudicataire des travaux, conformément aux dispositions
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8°" partie : Signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 et modifié par les textes subséquents.
Le positionnement de la signalisation ne devra en aucun cas générer d'insécurité pour la circulation tant que les trottoirs
que sur la chaussée. Elle devra rester en place même en cas de fortes intempéries.
L'entreprise sera chargée, sous sa responsabilité, du contrôle, de la surveillance et de la maintenance de cette signalisation.
ARTICLE 5:
La circulation des riverains et l'accès aux propriétés riveraines seront maintenus. L'attention du demandeur est attirée sur
la signalisation du chantier au droit de ces accès.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur Il sera en outre affiché aux extrémités
du chantier.
ARTICLE 7 :
Cet arrêté sera affiché dans la Commune de MAISOD.
Ampliation sera adressé à :
+ __ Monsieur le Préfet du Jura
* __ Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie
* __ À Terre d'Émeraude Communauté, service chargé de la coordination de la Police Intercommunale.
Fait à MAISOD,
Le 19 février 2024 Envoyé en préfecture le 19/02/2024 Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le
ID : 039-213903073-20240219-AR 2024 0002-AR
Le Maire,
Michel BLASE
Commune de MAISOD -— Département du JURA — Arrondissement de SAINT-CLAUDE — Arrêté n °2024_0002 Page 2 sur 2