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Arrêté - AR N°2026 0002 SAS GUINOT Rue du reservoir
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maisod.
Lien du pdf (Arrêté - AR N°2026 0002 SAS GUINOT Rue du reservoir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT ARRONDISSEMENT
DE SAINT-CLAUDE DU JURA
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
PORTANT MISE EN PLACE D'UNE CIRCULATION
ALTERNÉE RUE DU RÉSERVOIR
TRAVAUX RACCORDEMENT ENEDIS
Le Maire de la Commune de MAISOD, PR
Cadre réservé au contrôle de légalité |
VU le Code Général des Collectivités Territoriale ; | Envoyé en préfecture le 20/01/2026 à
VU le Code la Voirie routière | > Reçu en préfecture le PURES L Gr |
. . | | Publié le :
VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment : | ID : 039-213903073-20260120-AR 2026 0002-AR
l'article L. 3111-1,
VU le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L 421-1 et suivants,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route notamment l’articles L 411-1
VU le Code de la Route et l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8*" partie — signalisation temporaire —
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
VU la demande déposée le 20 janvier 2026 par la SAS GUINOT TP concernant la réalisation de travaux de raccordement ENEDIS ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique pendant la durée la travaux ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer temporairement la circulation « Rue du Réservoir » ;
ARRÊTE
ARTICLE 1” :
À l’occasion des travaux de raccordement ENEDIS réalisés par la SAS GUINOT TP, la circulation sera réglementée Rue du
Réservoir.
ARTICLE 2 :
À compter du vendredi 13 février 2026 et pour une durée de 15 jour calendaire, une circulation alternée, manuelle ou pas feux
tricolores, sera mise en place sur la rue du Réservoir
L’alternat devra permettre un passage sécurisé des véhicules dans les deux sens.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire réglementaire sera fournie, posée, entretenue et retirée par la SAS GUINOT TP, conformément à
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — 8e partie (signalisation temporaire).
L'entreprise est tenue de maintenir en bon état la signalisation pendant toute la durée du chantier
ARTICLE 4 :
L'entreprise exécutante est responsable de la sécurité du chantier et des usagers, et devra prendre toutes dispositions utiles pour
éviter tout accident.
Elle sera tenue pour responsable des dommages pouvant résulter de l'exécution des travaux et du non-respect du présent arrêté.
Commune de MAISOD -— Département du JURA — Arrondissement de SAINT-CLAUDE — Arrêté n°2026 _002 Page Î sur 2 ARTICLE 5 :
L'accès aux propriétés riveraines, aux services de secours, de collecte des déchets et aux livraisons devra être maintenu autant que
possible.
Des interruptions ponctuelles pourront avoir lieu en fonction de l’avancement des travaux.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera notifié à la SAS GUINOT TP et affiché conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 7:
Le Maire, la Police intercommunale, les services techniques de la ville, le Commandant de la Brigade de gendarmerie de SAINT-
CLAUDE, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté sera affiché et publié sur le site de la Commune www.maisod.fr
ARTICLE é:
Le Maïre certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Besançon via le site wwwtelerecours.fr dans un délai de deux à
compter de la présente notification ou de la publication.
Fait à MAISOD,
Le 20 / 01 / 2026 Michel BLASER, Maire
D — — —
Cadre réservé au contrôle de légalité |
| Envoyé en préfecture le 20/01/2026
Reçu en préfecture le 20/01/2026 |
| Publié le S L O7
L ID : 039-213903073-20260120-AR 2026 0002-AR
Commune de MAISOD — Département du JURA — Arrondissement de SAINT-CLAUDE — Arrêté n°2026_002 Page 2 sur 2