Déliberation - p771xrec30sp0i

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Déliberation - p771xrec30sp0i Document publié le Mardi 1 septembre 2015 par la commune de Kergrist. Lien du pdf (Déliberation - p771xrec30sp0i)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, Compte Rendu du Conseil Municipal – Séance du 21/03/2016

1/9

Commune de Kergrist Commune de Kergrist Commune de Kergrist Commune de Kergrist République Française

Département du Morbihan

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21/03/2016

Réf délib 017 à 017

Nombre de membres

Afférents Présents Procura- tion

15 11 1

Réf délib 018 à 019

Nombre de membres

Afférents Présents Procura- tion

15 12 1

Réf délib 020 à 020

Nombre de membres

Afférents Présents Procura- tion

15 13 1

Réf délib 021 à 023

Nombre de membres

Afférents Présents Procura- tion

15 14 0

Réf délib 024 à 025

Nombre de membres

Afférents Présents Procura- tion

15 15 0

DELIBERATIONS

L’an 2016, le 21 mars à 18:00, le Conseil Municipal de la Commune de Kergrist s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur SERVEL Bruno, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 10/03/2016. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 10/03/2016.

Présents : M. SERVEL Bruno, Maire, Mme MOISAN Rachelle, M. HENRIO Robert, Mme GUERREY Ariane, Mme GUILLEMET Aude, M.PATRONE Jean-Yves, M. ROLLAND Michel, Mme SERVEL Chantal, M. SERVEL Samuel, M. TUTT Glyn.

Absent excusé ayant donné procuration – Absent pour délibérations 017 à 020 + 026 : M. LE CLEZIO Gwenaël ayant donné procuration à M. PATRONE Jean-Yves.

Absents en début de séance – présents par la suite : M. LE SAUCE Erwan (Absent pour délibération 026), Mme CLEMANG Marie-Christine (Absente pour délibérations 017 à 019 + 026), Mme LE MOING Marie-Renée (Absente pour délibérations 017 + 026), M. NICOLAS Jean-Marc (Absent pour délibérations 017 à 023 + 026).

A été nommée secrétaire : Mme MOISAN Rachelle.

Le Quorum étant atteint, Monsieur Le Maire déclare la séance ouverte.

Le Compte Rendu de la séance précédente, du 29/02/2016, est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Après approbation de l’assemblée, Mme MOISAN Rachelle est désignée : Secrétaire de séance.

Monsieur Le Maire présente l’ordre du jour de la séance. La délibération ayant pour objet « Convention Commune – Association Koca » est reportée à l’ordre du jour de la prochaine séance.

Réf délib 026 à 026

Nombre de membres

Afférents Présents Procura- tion

15 10 1

017/2016 – CONVENTION COMMUNE/ECOLE SAINT JOSEPH DE KERGRIST POUR L'ANNEE 2016

Nombre de

membres

Présents

+

Procura

-tion

Qui ont pris

part au

vote

Vote

11+1 12

A l’unanimité

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

L'Ecole privée Saint Joseph de Kergrist est passée en Contrat d'Association au 1er septembre 2015.Compte Rendu du Conseil Municipal – Séance du 21/03/2016

2/9

Aussi à la rentrée scolaire dernière, les forfaits suivants avaient été appliqués : pour un élève en élémentaire : 465 €, pour un élève de maternelle : 1 202.64 €.

Le montant total pour 30 élèves élémentaires et 25 élèves en maternelle versé en 2015 s’est élevé à 44 016 €.

Le calcul du forfait par élève s'établit sur la base maximale du coût moyen de l'élève scolarisé dans les écoles publiques du département et en distinguant les élèves d'élémentaire / de maternelle (dont la prise en charge est laissée à la discrétion du conseil municipal) : soit pour un élémentaire : 465.24 € et pour un élève de maternelle : 1 292.65 €.

Conformément à la convention tripartite signée entre la commune et les représentants de l’école Saint Joseph à compter du 1er septembre 2015, les montants appliqués jusqu’au 30 août 2016 sont : pour un élève en élémentaire : 465 €, pour un élève de maternelle : 1 202.64 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents et du membre représenté : -De confirmer la participation aux frais de fonctionnement pour un montant de 465 € par élève en élémentaire et de 1 202.64 € par élève de maternelle,

-De dire que les sommes seront inscrites au Budget Primitif 2016 et versées à l'Ogec de Kergrist conformément à la convention tripartite,

-D'autoriser Monsieur Le Maire à signer les différents documents nécessaires à l'application de cette décision.

018/2016 – AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2015 AU BUDGET PRIMITIF 2016 - LOTISSEMENT ER GROËZ COËT

Nombre de

membres

Présents

+

Procura

-tion

Qui ont pris

part au

vote

Vote

12 +1 13

A l’unanimité

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'affectation des résultats du Compte Administratif de l'exercice 2015 du Budget annexe Lotissement "Er Groëz Coët",

Considérant la situation suivante,

- L'excédent de clôture de la section de fonctionnement de l’année 2015 est de : 90 131.52 €. En conséquence, il est proposé d'affecter le résultat de clôture de la section de fonctionnement du Compte Administratif 2015 : en section de fonctionnement au Budget Primitif Lotissement " Er Groëz Coët " 2016 pour 90 131.52 €, à l'article R 002 : Solde d'exécution de la section de fonctionnement reporté.

- Le déficit de clôture de la section d'investissement de l’année 2015 est de : 224 958.84 €. En conséquence, il est proposé d'affecter le résultat de la section d'investissement du Compte Administratif 2015 : en dépense d'investissement au Budget Primitif Lotissement " Er Groëz Coët " 2016 pour 224 958.84 €, à l'article D 001 : Solde d'exécution de la section d'investissement reporté.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents et du membre représenté : - D'approuver l'affectation des résultats de clôture de l'exercice 2015 du Budget Lotissement « Er Groëz Coët » au Budget Primitif 2016, comme présentée ci-dessus.Compte Rendu du Conseil Municipal – Séance du 21/03/2016

3/9

019/2016 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 - ECO -LOTISSEMENT ER GROËZ COËT

Nombre de

membres

Présents

+

Procura

-tion

Qui ont pris

part au

vote

Vote

12 +1 13

A l’unanimité

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Le budget annexe du Lotissement Er Groëz Coët, pour l'exercice 2016, s'équilibre de la façon suivante :

1. La section de fonctionnement :

- Total Dépenses : 280 576.38 €

- Total Recettes : 280 576.38 €

DEPENSES BP 2016

Chapitre 011 : Charges à caractère général 5 000.00 Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 10.00 Chapitre 66 : Charges financières 3 000.00 Chapitre 023 : Virement à la section d'investissement 44 607.54 Chapitre 042 : Opération d'ordre de transferts entre sections 224 958.84 Chapitre 043 : Opération d'ordre à l'intérieur de la section 3 000.00 TOTAL 280 576.38 € RECETTES BP 2016

Chapitre 70 : Produits des services, du domaine et ventes diverses 30 312.00 Chapitre 042 : Opération d'ordre de transferts entre sections 157 132.86 Chapitre 043 : Opération d'ordre à l'intérieur de la section de

fonctionnement

3 000.00

Chapitre 002 : Résultat de fonctionnement reporté 90 131.52 TOTAL 280 576.38 €

2. La section d'investissement

- Total Dépenses : 382 091.70 €

- Total Recettes : 382 091.70 €

DEPENSES BP 2016

Chapitre 040 : Opération d'Ordre de transferts entre sections 157 132.86

Chapitre 001 : Solde d'exécution d'investissement reporté 224 958.84

TOTAL 382 091.70 € RECETTES BP 2016

Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées 112 525.32 Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement 44 607.54 Chapitre 040 : Opération d'Ordre de transferts entre sections 224 958.84 TOTAL 382 091.70 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents et du membre représenté : - D'adopter le Budget Primitif Annexe Lotissement Er Groëz Coët pour l'exercice 2016, comme présenté ci-dessus.

020/2016 – VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES ANNEE 2016

Nombre de

membres

Présents

+

Procura-

tion

Qui ont pris

part au

vote

Vote

13 + 1 14

A l’unanimité

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0Compte Rendu du Conseil Municipal – Séance du 21/03/2016

4/9

Considérant qu'il est obligatoire de voter les taux d'imposition pour l'année 2016, Considérant la proposition de maintenir les taux de l'année 2015,

Par conséquent, pour chacune des taxes, les taux proposés seraient les suivants :

- Taxe d'habitation : 11.93 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 19.96 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 31.32 %

Le produit des taxes directes locales attendu pour 2016 serait alors de 236 620 euros, suivant le tableau ci-dessous :

Impôts Directs Taux 2016 Base 2016

Communiquée par l’Etat

Prévision Recettes 2016

Taxe d'habitation 11.93 % 716 000 85 419 Taxe Foncier Bâti 19.96 % 489 200 97 644 Taxe Foncier non Bâti 31.32 % 171 000 53 557

TOTAL PREVISIONS RECETTES POUR L'EXERCICE 2016 : 236 620 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents et du membre représenté :

- D'adopter les taux d'imposition, comme ceux présentés ci-dessus, pour l'exercice 2016.

021/2016 – AFFECTATION DES RESULTATS 2015 AU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2016

Nombre de

membres

Présents Qui ont pris part au

vote

Vote

14 14

A l’unanimité

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'affectation des résultats du Compte Administratif de l'exercice 2015 au Budget Primitif Principal de la Commune pour l’année 2016,

Considérant la situation suivante,

• L'excédent du résultat de clôture de la section de fonctionnement de l'année 2015 est de : + 254 607.24 €

En conséquence, il est proposé d'affecter le résultat de la section de fonctionnement du Compte Administratif 2015 au Budget Primitif de la Commune 2016, comme suit :

- En recettes d’investissement au 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés : 100 000.00 € - En recettes de fonctionnement à l'article R 002 : Résultat de fonctionnement reporté : 154 607.24€

• Le déficit de la section d'investissement 2015 est de :

- 195 749.64 €

En conséquence, il est proposé d'affecter le résultat de la section d'investissement du Compte Administratif 2015 : en dépenses d'investissement au Budget Primitif de la Commune 2016 pour 195 749.64 €, à l'article D 001 : Solde d'exécution de la section d'investissement reporté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents : - D'approuver l'affectation des résultats de l'exercice 2015 de la Commune au Budget Primitif 2016, comme présentée ci-dessus.Compte Rendu du Conseil Municipal – Séance du 21/03/2016

5/9

022/2016 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 DE LA COMMUNE

Nombre de

membres

Présents Qui ont pris part au

vote

Vote

14 14

A l’unanimité

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Le budget principal de la Commune pour l'exercice 2016 s'équilibre de la façon suivante :

1. La section de fonctionnement :

- Total Dépenses : 620 000 €

- Total Recettes : 620 000 €

DEPENSES BP 2016

Chapitre 011 : Charges à caractère général 193 700.00

Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés 114 735.00

Chapitre 014 : Atténuations de produits 700.00

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 116 150.00

Chapitre 66 : Charges financières 17 500.00

Chapitre 67 : Charges exceptionnelles 227.08

Chapitre 022 : Dépenses imprévues 1 000.00

Chapitre 023 : Virement à la section d'investissement 165 000.00

Chapitre 042 : Opération d'Ordre de transferts entre sections 10 987.92

TOTAL 620 000 €

RECETTES BP 2016

Chapitre 013 : Atténuation de charges 170.00

Chapitre 70 : Produits des services, du domaine et ventes diverses 9 300.00

Chapitre 73 : Impôts et Taxes 297 133.00

Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations 135 130.00

Chapitre 75 : Autres Produits de gestion courante 18 359.76.00

Chapitre 77 : Produits exceptionnels 5 300.00

Chapitre 002 : Résultat de fonctionnement reporté 154 607.24

TOTAL 620 000 €

2. La section d'investissement :

- Total Dépenses : 692 800 €

- Total Recettes : 692 800 €

DEPENSES BP 2016 Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 21 000.00 Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 215 650.36 Chapitre 23 : Immobilisations en Cours 220 400.00 Dont opération d'Equipement : Réhabilitation bâtiment en salle multifonctions 4 800.00 Dont opération d'Equipement : Aménagement Rue du Calvaire 5 000.00 Dont opération d'Equipement : Aménagement espaces publics abords de la mairie 1 200.00 Chapitre 16 : Emprunts en euros 40 000.00 Chapitre 001 : Solde d'exécution d'investissement reporté 195 749.64 TOTAL 692 800 €

RECETTES BP 2016 Chapitre 13 : Subventions d'investissement 289 300.00 Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées 55 000.00 Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves 172 512.08 Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement 165 000.00 Chapitre 040 : Opération d'Ordre de transferts entre sections 10 987.92 TOTAL 692 800 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents : -De verser une somme de 2 700 € au Budget Primitif 2016 du Centre Communal d’Action Sociale de Kergrist, imputée à l’article 657362,

-D'adopter le Budget Primitif Principal de la Commune pour l'exercice 2016, comme présenté ci-dessus.Compte Rendu du Conseil Municipal – Séance du 21/03/2016

6/9

023/2016 – VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES ET EXTERNES - ANNEE 2016

Nombre de membres

Afférents Présents

15 14

• Vote des subventions aux associations communales

A la majorité

1

Qui ont pris part au vote : 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

2

Qui ont pris part au vote : 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

3

Qui ont pris part au vote : 12

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

4

Qui ont pris part au vote : 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

5

Qui ont pris part au vote : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

6

Qui ont pris part au vote : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

7

Qui ont pris part au vote : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Les Conseillers Municipaux qui sont membres d’une association ne prennent pas part au vote, lorsque ladite association est concernée.

Suite à l’étude des dossiers de demandes de subventions, par les Commissions Culture-Jeunesse-Vie Associative et Finances, il est proposé d’allouer les subventions suivantes aux associations de la Commune pour l’année 2016. Comme l’association Koca est nouvellement créée, sa demande de subvention sera étudiée en dehors du récapitulatif global destiné aux associations communales déjà existantes.

SUBVENTIONS AUX ASSOCATIONS COMMUNALES

ANNEE 2016

1 FNACA • Subvention de fonctionnement : 200 € • Subvention pour le voyage annuel : 200 €

2 APEL • Subvention de fonctionnement : 850 €

3 ACCK • Subvention de fonctionnement : 200 € + 100 € pour la section "fitness"

4 Palet Kergristois

• Subvention de fonctionnement : 200 €

• Subvention exceptionnelle 35ème année du club : 200 €

5 Comité des Fêtes

• Subvention pour les Fêtes Locales : 1 500 €

• Subvention développement durable – toilettes sèches : 120 €

6 ASK • Subvention de fonctionnement : 1 200 €

7 Société de Chasse Communale • Subvention de fonctionnement : 200 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité des membres votants : 1-De voter les subventions pour les associations communales comme elles ont été présentées ci-dessus pour l’année 2016. 2-De dire que les crédits nécessaires aux dépenses sont inscrits au Budget Primitif de la Commune 2016 - articles 6574. 3-D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs aux versements des subventions aux associations communales.

• Vote des subventions aux associations externes

Vote

A l’unanimité :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0Compte Rendu du Conseil Municipal – Séance du 21/03/2016

7/9

Suite à l’étude, par les Commissions Culture-Jeunesse-Vie Associative et Finances, des demandes des associations externes, il est proposé d’allouer les subventions présentées ci-dessous pour l’année 2016 :

SUBVENTIONS AUX ASSOCATIONS EXTERNES

ANNEE 2016

Radio Bro-Gwened 50,00 €

Banque alimentaire du Morbihan 70,00 €

Les Restos du Cœur 120,00 €

Nov’agri – secteur Pontivy 50,00 €

Peuple des Forêts Primaires 20,00 €

Ecole Diwan Pontivy 100,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents : 1-De voter les subventions pour les associations externes comme elles ont été présentées ci-dessus pour l’année 2016. 2-De dire que les crédits nécessaires aux dépenses sont inscrits au Budget Primitif de la Commune 2016 - article 6574. 3-D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs aux versements des subventions aux associations externes.

024/2016 – SUBVENTION ASSOCIATION KOCA

Nombre de

membres

Présents Qui ont pris part au

vote

Vote

15 13

A la majorité

Pour : 11

Contre : 2

Abstention : 0

L’association KOCA (Kergrist Organisation Culturelle Associative), s’est donnée pour objectifs de proposer aux Kergristois (es) et aux habitants des communes proches, une programmation culturelle diversifiée et accessible, en complément de la programmation communale de la commission culture.

En effet, la commune ne peut assumer pleinement la responsabilité d’organiser régulièrement des spectacles, n’ayant ni le personnel ni la capacité de proposer et gérer régulièrement ce type de prestation.

L'association Koca demande une subvention de fonctionnement de 4 500 € pour l'année 2016, afin de mettre en place les différents concerts qui seront programmés au cours de l’année.

Monsieur Le Maire propose de verser, dans un premier temps, une subvention de 2 500 €. Un point sera fait ensuite en septembre pour un premier bilan financier et en fonction du résultat comptable, de la fréquentation, l’étude de l’octroi d’un second acompte pourra être envisagée.

Un tiers des membres présents du Conseil Municipal demande un vote à bulletins secrets. Deux membres de l’association KOCA ne prennent pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents par un vote à bulletins secrets, décide que soit attribué un acompte de 2 500 € à l'Association KOCA - Kergrist Organisation Culturelle Associative et qu'au mois de septembre prochain l'étude d'un second acompte pourra être envisagée.Compte Rendu du Conseil Municipal – Séance du 21/03/2016

8/9

025/2016 – PARTICIPATION A LA MISE EN PLACE D’UNE PROPOSITION DE CONTRAT DE MUTUELLE SANTE POUR LES HABITANTS

Nombre de

membres

Présents Qui ont pris part au

vote

Vote

15 15

A l’unanimité

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Monsieur Henrio, Adjoint aux Affaires Sociales, rappelle à l'assemblée la démarche initiée sur le territoire de l'ancien canton de Cléguérec, concernant une étude réalisée pour la mise en place d'une offre de contrat de mutuelle santé pour les habitants du territoire.

En effet, afin d'améliorer la couverture santé des habitants, il a été étudié la possibilité de leur proposer une complémentaire santé à des tarifs négociés. Il n’y a aucun coût financier pour la commune, celle-ci est simplement la structure porteuse de la démarche.

Une consultation a été lancée auprès de différents organismes de mutuelles.

Pour que les kergristois puissent avoir la possibilité de bénéficier de cette proposition de contrat de mutuelle, le Conseil Municipal doit statuer afin de s'inscrire dans la démarche.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, décide de participer à la mise en place d'un contrat de mutuelle santé à proposer aux habitants et autorise Monsieur Le maire à effectuer les démarches nécessaires à la faisabilité de l'opération et à signer les documents y afférents.

026/2016 – DENOMINATION DES VILLAGES PORHMENO-KERANDY-LE GOLUT

Nombre de

membres

Présents

+

Procura

-tion

Qui ont pris

part au

vote

Vote

10 +1 11

A l’unanimité

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Monsieur Le Maire informe que les villages de Porhméno d’en haut/d’en bas et Kérandy/ Kerandy d’en haut ne sont pas clairement identifiés au niveau du service du cadastre des impôts fonciers.

De plus, il indique qu’il parait nécessaire d’identifier clairement la seule habitation du village du Golut située en Kergrist. Aussi, afin d’identifier clairement les adresses il parait nécessaire de rétablir la distinction entre Porhméno d’en haut/bas, et Kerandy – Kerandy d’en haut et de confirmer la dénomination du village Le Golut.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et du membre représenté, décide, de valider la dénomination des villages précités conformément au plan joint à la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

*Budget primitif Eco-Lotissement

Ce budget sera clôturé lorsque tous les terrains seront vendus. Le déficit n’est pas un déficit réel, il sera comblé au fur et à mesure de la vente des lots.

Pour équilibrer le budget primitif 2016, l’hypothèse de vente de 2 lots a été retenue (lot 8 et 11 soit une vente à 30 312 €).Compte Rendu du Conseil Municipal – Séance du 21/03/2016

9/9

*Budget primitif Commune

Le budget 2016 est arrêté à 620 000 € en section de fonctionnement et à 692 800 € en section d’investissement. La section de fonctionnement reprend globalement les prévisions de l’année passée : les dépenses courantes sont maintenues, les frais de personnels sont stabilisés, concernant les travaux : de nouveaux programmes de point à temps automatique pour la voirie, d’élagage et de curage sont prévus.

Pour la section d’investissement, il est notamment prévu l’installation du mini stadium, un programme voirie, le solde des travaux de restauration de l’église, l’acquisition de deux propriétés dans le centre bourg pour la création d’un foyer jeune et de nouveaux logements locatifs. L’étude de l’aménagement de la rue du calvaire sera également prévue. Par ailleurs, une étude appelée référentiel foncier est planifiée : elle correspond à un diagnostic précis de l'urbanisation actuelle du centre bourg afin d’obtenir ensuite des propositions d'aménagement, de développement et de réhabilitation de bâtiments dans cet espace.

Concernant les recettes, en fonctionnement : les dotations de l’état sont toujours en relative baisse, pour autant la commune a fait le choix de ne pas modifier ses taux d’imposition. En investissement, il n’y aura pas d’emprunt, les recettes correspondront à des subventions obtenues pour les projets.

*Projet acquisition de la maison 4 rue de la paix pour un local jeune

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents (15), donne son accord afin de commencer les démarches nécessaires à l’acquisition de la maison au 4 rue de la paix, pour la rénover en un local à destination des jeunes de la commune.

*Evènement culturel

L’association Neulli’Actes en Scène jouera une pièce de théâtre le samedi 2 avril à la Salle Kaméléon. En contre- partie de la mise à disposition gratuite de la salle, la somme de 2 € par entrée sera reversée au CCAS de Kergrist.

*Informations diverses

-Avis élagage pour ligne électrique Pontivy – Mur de Bretagne à compter du 30 mai – travaux effectués par l’entreprise MSV.

-Championnat de France UNSS de Football : quatre matchs de football auront lieu à Kergrist.

L'ordre du jour étant épuisé et le Conseil Municipal n’ayant pas d’autres informations ou questions,

Monsieur Le Maire lève la séance.

Séance 21/03/2016

Références 017 à 026