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Acte - wdqaoox9bv098u
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kergrist.
Lien du pdf (Acte - wdqaoox9bv098u)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
1
RAPPORT COMMUNE DE KERGRIST
COMPTE ADMINISTRATIF (CFU) 2024
BUDGET PRIMITIF 2025
Montants en € TTC – Budget voté aux Chapitres.
1. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Objet Budget
Primitif +
DM 2024
Dépenses
réalisées
2024
Taux
réa
-
lisation
Observations 2024 BP 2025
= ouverture de crédits
Chapitre 011
Charges à
caractère
général
Charges de
fonctionnement :
électricité,eau,télé
phone,entretien
bâtiments,
véhicules,
voirie,assurances,
fêtes et
cérémonies,…
153 800 100 902.99 66 % + 2 591.62 € / dépenses réalisées 2023
Certaines dépenses courantes
augmentent pour un même niveau de
consommation : électricité + 50 %, assurances
(+ 1432.41 €). De nouvelles dépenses sont
également enregistrés : SPA (au prorata -
avant PY communauté) 341.87 €,
maintenance : nouveau contrat entretien
panneaux photo : 624 €. D’autres sont en
hausse unique : transports collectifs (trajets
piscine années 2023+2024). D’autres postes
augmentent pour des achats/travaux
ponctuels/supplémentaires : carburant (+ de
GNR tracteur), Entretien des bâtiments, autres
fournitures non stockées (paillage aire de jeux,
sablage stadium, …), Autres matières et
fournitures : amendements terrain des
168 750 €
(+ 14 950 € par rapport à BP 2024)
Reprise des montants BP 2024 sans modification
majeure.
En hausse : Eau : non facturée sur 2024 +
Augmentation électricité à 17 000 € + 3 500 € /
BP 2024 (6 683,64 € en 2023).
En hausse : Autres fournitures non stockées +
autres matières et fournitures : crédits non
affectés. Terrain : taille sapins terrain des sports,
à prévoir : tontes pieds des éoliennes : non
réalisées en 2024.
Entretien et réparation voirie : + 5 000 € (non
affecté) 2
sports, achat bacs biblio, kit réparation aire de
jeux, … Honoraires (bornages), Maintenance :
hydrants, contrôle aire de jeux.
Certains postes restent stables : Combustibles
(nouveau fournisseur pellets), Produits
d’entretien, Fournitures administratives,
Livres bibliothèque, Téléphonie.
D’autres sont en baisse : Eau/Catalogues et
imprimés (facturation sur 2025), Fournitures
de petit équipement, Fournitures de voirie,
Terrains (Travaux exceptionnels
enregistrés en 2023 : élagage lotissement),
pour autant des travaux ont été effectués :
étalement butte lavoir, enlèvement sapins
terrain des sports, reprise terre pierre salle
cocagne, Entretien et réparation
voirie/réseaux/mobilier, Formations, Fêtes et
cérémonies.
Entretien et réparation réseau : en baisse – 2 500
€
Entretien bois et forêt : 1 200 € (élagage arbre
chemin derrière église)
La ligne fêtes et cérémonie est maintenue à 15
000 €.
Catalogues et imprimés : + 1 500 € (bulletin de
2024 sur 2025).
Autres services extérieurs + 2 000 € (Inventaire
matériel Salle Kaméléon : 1 500 €).
Chapitre 012
Charges de
personnel
Traitement,
cotisations,
dépenses liées au
personnel
166 800 151 581.99 91 % + 7 387.79 € / 2023
Indemnités licenciement poste agent accueil,
versement allocations chômage.
178 100 €
Personnel : 4 agents – 3,69 ETP
Titularisation 2eme poste agent technique DHS
24h au 28/03/2025, augmentation des
cotisations cnracl, allocations chômage ancien
agent accueil sur une année. Maintien d’un mi-
temps accueil contractuel. Révision Rifseep.
Chapitre 014
Atténuation de
produits
Atténuation de
recettes :
dégrèvements Jeunes
agri, reversements
fiscalité à PY COM
4 600 3 985.00
FPIC (1 526 €) auparavant le territoire était
seulement bénéficiaire du fond dorénavant il
est également contributeur.
5 700 €
= Estimatif ouverture de crédits 3
Chapitre 065
Autres charges
de gestion
courante
Indemnités
élus,Sdis,Ecole,
ccas,sub assos,
Dynamique
jeunesse …
170 620 137 438.09 81 % + 479.84 / 2023
Nouvelle dépenses service instruction
demandes urba : + 4 330 € (2022+2023)
Ecole Kergrist : 63 758.68 €
Autres écoles : 1 383.30 € (Ecole publique
Guerledan + Diwan Pontivy)
SDIS : 16 763 €
Familles Rurales : 6 084.79 €
Koin des producteurs : 0 €
CCAS : 2 500 €
228 450 €
36 500 € prévision indemnités élus
3 000 € Formations élus
75 000 € Convention école+cantine/garderie +
écoles extérieures
2 500 € CCAS
18 000 € SDIS
+ 6 000 € ligne Subventions / 2023 ( = enveloppe
partenariat Collectif Autre Direction)
+ 50 000 € Déficit lotissement
10 000 € : Autres = crédits non affectés.
Chapitre 66 Intérêts des
emprunts
6 250 3 826.07 Emprunt logements fait plus tard dans
l’année.
4 900 €
Intérêts emprunt logements : 2 436.88 €.
Chapitre 67
Charges
exceptionnelles
Recettes annulées
sur une année
antérieure
376.14 674.56 = Estimatif ouverture de crédits
Chapitre 68
Dotations aux amortissements,
provisions
96 000 Non réalisée - Provision budget lotissement
couverture déficit
Au chapitre 65 en 2025
Chapitre 023
Virement à la section d’investissement
140 000 Ecriture comptable (= recettes
investissement).
170 000
Chapitre 042
Opération d’ordre de transferts entre
section
13 653,86 55 279.80 Amortissements + écriture terrain
lotissement = écritures comptables
7 425.44
(= recettes investissement)
Total 752 100 453 013.94 764 000 4
Observations générales
Année 2024
Indemnités des élus : Obligation de présenter un état annuel des indemnités des élus perçues avant l'examen du budget communal. Les montants doivent être exprimés en
euros et en brut, par élu et par mandat/fonction :
Maire GUERREY Christophe 19 878.36 €
Adjoint DAVID Arnaud 5 277.84 €
Adjoint SERVEL Joseph 5 277.84 €
Adjoint LE PETITCORPS Paul 5 277.84 €
Pas de formation réalisée par les élus.
Aux chapitres : les crédits ouverts ont été respectés.
Subventions aux associations – année 2024 :
Montant €
EAU RIVIERES 50
RONDE DES VALLEES 50
UNION DEPARTEMENTALE SAPEURS POMPIERS 50
SOLIDARITE PAYSAN 100
SOCIETE CHASSE KERGRIST 500
RADIO BRO GWENED 50
LES RESTAURANTS DU COEUR 360
LE PALET KERGRISTOIS 200
COMICE AGRICOLE 250
ATES 50
ASK KERGRIST 1500
APEL ECOLE KERGRIST 1000
AMICALE DES DONNEURS DE SANG 50
ACCUEIL ET PARTAGE 184.5
Total 4394.5 5
Les dépenses restent stables de manière générale, sauf pour le coût de l’énergie et les assurances. Si des dépenses augmentent, elles sont liées à des travaux/achats
supplémentaires. Des ajustements d’enregistrements comptables provoquent parfois une augmentation sur une ligne mais une baisse sur une autre (Autres fournitures non
stockées, Maintenance, Divers, …). Les dépenses de fonctionnement sont maîtrisées. Certaines dépenses prévues n’ont pas été réalisées : étude énergétique mairie/maison des
jeunes, des ouvertures de crédits non affectés : entretien voirie, frais de nettoyage des locaux, … n’ont pas été utilisées.
A surveiller en permanence : les dépenses liées aux charges d’exploitation : bâtiments, véhicules. Chercher à mutualiser certains coûts (travail avec Pontivy
Communauté/Communes riveraines ?), solliciter plusieurs devis avant intervention, programmer les travaux d’entretien sur plusieurs années (planification), affecter la
surveillance des bâtiments à un élu/agent pour anticiper les réparations (éviter « le coup par coût »).
Année 2025
Maintien des dépenses courantes de fonctionnement + quelques travaux ponctuels : taille sapins terrain des sports, inventaire matériel Salle Kaméléon ; Masse salariale :
augmentation liée au versement allocation retour à l’emploi, taux de cotisations. Maintien du soutien financier à l’école et des subventions. Dépense exceptionnelle : partenariat
culture « Collectif Autre Direction ».
Le résultat excédentaire de l’exercice précédent permet d’engager des ouvertures de crédits sans trop de restrictions (50 000 € de provision pour le lotissement). Pour autant,
ce résultat est lié à la bonne stabilité des dépenses annuelles, aussi il est toujours nécessaire de veiller à la justesse des dépenses.
2. RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Objet Budget
Primitif
2024
Recettes
réalisées
2024 Taux de
réali
satio n
Observations 2024 BP 2025
Chapitre 013
Atténuation de charges
Remboursement des charges 837.98 500
Chapitre 070
Produits des services,
du domaine et ventes
diverses
Concessions cimetière, redevance
domaine public,revente
électricité,location matériel et mise
à dispo terrain des sports,
convention éoliennes…
16 240 43 279.68 266 % Revente électricité panneaux
photo : 3 936.33 €.
Convention éoliennes :
35 351.19 € Nouvelle
convention non prévue au BP
2024 (2023 : 11 755.80 €)
37 840
Convention éoliennes : prévue à
compter de février 2025. 6
Chapitre 73
Impôts et taxes IFER, Attribution de compensation
et dotation communautaire, FPIC
42 640 61 350.38 144 % - 1 853.26 / 2023
Ifer non prévue au BP :
23 060.38 (22 508.64 € en 2023)
+ 15 836 € pour les impôts
locaux
- 18 153.53 € ( Taxe
additionnelle droit de
mutation)
39 000
Baisse attribution de
compensation + Ifer éoliennes
non évaluée sur 2025
Chapitre 731
Fiscalité locale
Impôts, Taxe droit de mutation 388 968 391 484.64
Dont
impôts :
323 787 €
101 % 367 036
Dont impôts : 326 736 €
Prévision baisse recette liée aux
droits de mutation
Chapitre 74
Dotations,
Subventions, et
Participations
Dgf,dotations et exonérations
compensation fiscales Etat
108 078 116 008.69 107 % + 2 697.24 € / 2023
Fctva fonctionnement en baisse,
dotation solidarité rurale
augmente de 3 339 €
97 900
Baisse DGF et compensation
exonérations Etat
Chapitre 75
Autres produits de
gestion courante
Locations salles, locations parcelles,
remboursement assurances
8 526 10 476.11 123 % Remboursements sinistres :
vitre/feu véhicules, atelier, …
9 500
Augmentation car encaissement
loyers logements mairie sur une
année complète.
Pas de prévision remboursement
sinistres.
Chapitre 76
Produits financiers
Parts sociales 5.37 Parts sociales
Chapitre 77
Produits exceptionnels
360 42 318.89 Ecriture exceptionnelle =
écriture comptable transfert
budget lotissement (41 625.94
€ = cession terrains)
309.72
002 Excédent de
fonctionnement
Une partie du résultat 2023 187 288 211 914.28
Une partie du résultat 2024 – autre 7
partie en recettes d’investissement
Total 752 100 665 761.74 764 000
Observations générales
Année 2024
Les recettes réelles courantes sont supérieures de 27 000 € / à 2023 (convention éoliennes en + et recettes fiscales). Néanmoins, la recette liée aux droits de mutation qui a
beaucoup augmenté ces dernières années, baisse en 2024 et devrait suivre la même tendance en 2025. Sans être pessimiste, les dotations de l’Etat risquent également d’être
en baisse dans les années à venir .
La Commune n’a jamais augmenté les taux d’imposition depuis 2010. Mais, l’analyse faite en 2023 montre que la Commune ne dispose pas de marges de manœuvre très
importantes sur ce levier.
Année 2025
Augmentation des bases des impôts de 1.7 %, donc augmentation de la recette sans augmenter les taux.
Non prévue au budget 2024, la nouvelle convention éoliennes signée en 2024, a permis d’avoir une participation de Edf Renouvelables dès 2024 jusqu’au 31/01/2025 et se
poursuivra sur 2025 à compter du 1er février. Les recettes liées aux éoliennes sont non négligeables (ifer, convention, taxes foncières), envisagées au Budget 2025 entre 10-12 %
des recettes réelles 2025.
Le résultat cumulé excédentaire de 2024 permet de soutenir les recettes à hauteur de 211 914.28 €. Dans les 3 ans à venir, la construction des maisons du lotissement permettra
une augmentation des recettes via la taxe foncière.
3. DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Objet Budget
Primitif +
DM 2024
Dépenses
réalisées 2024
Observations BP 2025 + RAR (53 000 €)
Chapitre 16
Emprunts
Capital emprunt 31 250 27 613 L’emprunt de 80 000 € ayant été fait plus tard dans
l’année, il n’y a qu’une seule échéance sur 2024.
23 950 € 8
Chapitre 20
Immobilisations
incorporelles
Logiciel, étude
crédit non
affecté
8 000 2 948.40 Crédits non affectés « Etudes » : pas d’études de
réalisées
4 540 €
Chapitre 21
Immobilisations
corporelles
Travaux, achat
équipements
non liés à des
opérations
473 250 74 952.04 - 398 297.96 € / BP
Crédits non affectés, Panneaux signalétiques, extension
éclairage public école, église, réserve foncière.
695 010 €
Projets : Réserve foncière, Ravalement
mairie, menuiseries, rénovation buvette,
fenêtres vestiaire, église, éclairage public,
… Crédits non affectés.
Chapitre 23
Immobilisation en
cours
Opération de
travaux : voirie,
logement
442 500 278 259.20 - 164 240.80 € / BP
Crédits non affectés.
260 000 €
Solde travaux, crédits non affectés.
Programme et travaux voirie, mobilité
douce, …
Total 955 000 383 772.64 983 500
Observations générales
Année 2024
Projets inscrits :
Travaux Estimations Logement mairie 155 000 € Réalisé Eglise 62 720 € Réalisé Vestiaires 6 350 € Réalisé Film vitres 1 300 € Réalisé Poteau incendie 3 060 € Réalisé Voirie 83 594 € Réalisé en partie Maison jeunes 15 000 € Non réalisé Mairie 50 000 € Non réalisé Elec lavoir 5 000 € Non réalisé Toilettes publiques 10 000 € Réalisé sans paiement 9
Equipements
Gyrobroyeur, matériel nettoyage chemins, tondeuse débroussailleuse : 20 000 € Achats effectués sauf tondeuse (en location) Tables pique nique 1 400 € Réalisé Sonorisation salle cocagne crédits non affectés - devis en cours Non réalisé
Année 2025
Projets inscrits :
Travaux Estimations
Ordures ménagères 24 000 €
Grillage Clôture terrain des sports 7 636 €
Buvette 50 000 €
Fenêtres vestiaires foot 5 612 €
Pare ballons 20 000 €
Grillage église 7 000 €
Eglise cloches 23 000 €
Eglise patrimoine chapelle 50 000 €
Pme Voirie 54 461 €
Travaux sécurisation routière 103 000 €
Mobilité douce 10 000 €
Ravalement mairie 50 000 €
Equipements
Débroussailleuse dos 1 200 €
Fourgon 30 000 €
Abri jardin 650 €
Panneaux 3 000 €
Remplacement lanternes éclairage par du led 14 820 €
4. RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitres Objet Budget
Primitif 2024
Recettes
réalisées
2024
Observations 2024 BP 2025
Chapitre 13
Subventions d’Investis-
sement
Subventions des partenaires
pour les travaux,
équipements
97 500 143 827.52 Voirie, église, Logements mairie, panneaux
signalétiques, vestiaires. Subvention
exceptionnelle fond vert pour logements
23 800
Voirie, travaux route, 10
mairie 60 000 € : solde en 2024 de 42 000 € logements, église.
Chapitre 10
Dotations, fonds divers
et réserves
Fctva, taxe aménagement,
Excédent de fonctionnement
capitalisé
216 807.67 218 647.26 Excédent de fonctionnement 2023 :
190 000 €
227 643.26
Excédent de fonctionnement
2024 : 190 000 €
Chapitre 016
Emprunt
80 000 80 000 Nouvel emprunt pour logements mairie
Chapitre 21 + 23 +165 Immobilisation corporelle +
en cours + Dépôts et
cautionnements
3 300 +
29 561.14 +
749.75
Régularisation écriture lotissement +
Régularisation mandats logements pour
récupération TVA + cautions logements mairie
Chapitre 021
Virement de la section
d’investissement
= dépenses de
fonctionnement
140 000 Ecriture comptable budgétaire 170 000
(=dépenses de fonctionnement)
Chapitre 040
Opérations d’ordre de
transfert entre sections
Dotations aux
amortissements + écritures
de cession
13 653,86 55 279.80 + 41 625.94 € = réintégration écriture lotissement 7 425.44 (=dépenses de
fonctionnement) – certains
amortissements terminés
002 Excédent d’investis-
sement
Résultat de clôture 2024 407 038.47 Affecté dans le résultat cumulé en 2025 554 631.30
Total 955 000 531 365.47 983 500
Observations générales
Année 2024
Excédent de fonctionnement capitalisé : la bonne santé de la section de fonctionnement permet d’attribuer 190 000 € à la section d’investissement (+ 20 000 € / 2023). Enregistrement important de subventions : solde travaux, fond vert.
Année 2025
Recherche permanente du taux de subvention le plus important possible. Mais sur 2025, cette volonté devient plus difficile du fait de la suspension des subventions du
Département du Morbihan (que sur 2025 ?). 11
Capacité de désendettement avant le nouvel emprunt logements : 0.46 année en 2023 (2.71 pour les autres communes de la même strate dans le Morbihan) - mesure le nombre d’années qui serait nécessaire à la commune pour rembourser la totalité de sa dette en y consacrant la totalité soit de ses recettes réelles de fonctionnement soit de son autofinancement brut.
Emprunts
Trois emprunts en cours. Fin des emprunts en 2026, 2029 et 2044 (pour l’emprunt fait en 2024). 12
Rapport :
CAF nette 2024 : 211 438 € (181 840 € en 2023 – 176 846 € en 2022 – 153 437 € en 2021). La CAF nette est un indicateur de gestion qui mesure,
exercice après exercice, la capacité de la collectivité à dégager au niveau de son fonctionnement des ressources propres pour financer ses
dépenses d'équipement, une fois ses dettes remboursées. En 2023, elle était de 245 € / habitant contre 158 € pour les autres communes
morbihannaises. La situation financière est donc saine et permet d’envisager des investissements.
L’absence de lourdes opérations de travaux permet de dégager des excédents satisfaisants sur les deux sections.
Tout comme la trésorerie qui s’élève à 505.591,59 € au 18/03/2025 (610 633.21 au 05/01/2023 - 776.473,15 € au 22/12/2023). Baisse liée aux
travaux du lotissement.
La mobilisation de l’emprunt fait en 2024 , n’a pas réellement de conséquences, les mensualités seront couvertes par les loyers.
Les futures retombées financières liées aux éoliennes garantissent également une marge de manœuvre à la section de fonctionnement, même
s’il sera nécessaire de veiller à la stabilité des dépenses.