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Déliberation - zhuxtione8u9i9w
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kergrist.
Lien du pdf (Déliberation - zhuxtione8u9i9w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Logement,
KERGRIST
BUDGET PRIMITIF COMMUNE
ANNEE 2022 2 BUDGETS
1 BUDGET ANNEXE CCAS VOTE PAR LE CCAS
1 BUDGET PRINCIPAL COMMUNE VOTE PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL RAPPEL MODALITES BUDGET
2 sections : Section de Fonctionnement et Section
d’Investissement.
Chaque section doit être équilibrée.
Le document du budget ouvre des crédits, ils ne s’agit que
de prévisions. Possibilité de prendre des décisions modificatives pour modifier le budget.
Le Budget est voté par chapitre. Si dépassement d’un
chapitre, il faut modifier le Budget par une décision modificative en Conseil Municipal. A l’intérieur d’un chapitre,
les différents articles se complètent.
Le Budget COMMUNE est voté en € TTC. TAUX IMPOSITION
ANNÉE 2022 Pas d’augmentation des taux depuis 2010
La Commune vote des taux sur des bases établies par l’Etat (revalorisation
forfaitaire en 2021 : 0,2 % - en 2022 : 3,4 %)
Bases = volume global des bases d’imposition des foyers ; évolution annuelle
des bases par la revalorisation forfaitaire et par l’évolution physique (+ de constructions sur la Commune)
En 2022, seulement 2 taux : foncier bâti et non bâti (suppression taxe
habitation résidence principale)
Perte recette taxe habitation : compensée par la part départementale
foncier bâti + mécanisme de compensation le cas échéant
La Commission finances propose de ne pas augmenter les taux en 2022
(impact déjà important sur les foyers : avec la revalorisation) Impôts Directs Taux 2022 Bases 2022 Prévision Recettes 2022
Taxe Foncier Bâti 35,22 % 615 000 216 603 Taxe Foncier non
Bâti 31.32 % 186 200 58 318
Le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 de la commune devra désormais être égal à la somme du taux communal et du taux départemental :15,26%. Soit 19,96+15,26 = 35,22 % (avec reconduction taux communal).
PROPOSITION TAUX 2022
Soit une recette estimée à : 274 921€
(estimation 2021 : 259 236 €)
Maintien des
taux BUDGET COMMUNE
ANNÉE 2022 BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2022
Le Budget est conçu selon les propositions faites par les
Commissions et les orientations de la Commission Finances.
En fonction des décisions prises en Conseil Municipal pour les
projets d’investissement : Programme Voirie, équipements, … EN BREF POUR 2022 :
Le Budget est préparé sans augmentation des taux d’imposition.
Stabilité des dépenses/recettes structurelles courantes de
fonctionnement. Plus de dépenses entretien voirie : PATA, élagage, curage, … Régularisation de l’assurance pour le personnel.
Investissement : déficit budget lotissement, étude futur lotissement,
réserve foncière, programme de voirie + important, travaux église (électricité, patrimoine mobilier), appartements mairie, …
Pas d’emprunt. CONSTRUCTION DU BUDGET :
# outils
Le budget doit être équilibré dans les deux sections (dépenses = recettes), en tenant compte des résultats de l’année précédente.
Pour cela, on utilise le résultat de fonctionnement de l’année passée : une partie de l’excédent est reversée en recette d’investissement (pas la totalité car une partie doit être réinjectée dans la section de fonctionnement pour en assurer l’équilibre).
Cette somme est calculée en fonction de l’équilibre dépenses = recettes de fonctionnement. Le transfert de cette somme est réellement comptabilisé. Elle doit au minimum couvrir le remboursement du capital des emprunts et le déficit le cas échéant (=besoin de financement).
On utilise également l’écriture budgétaire « virement à la section d’investissement », la somme permet d’acter l’équilibre budgétaire sans avoir à transférer réellement cette somme : il s’agit d’une écriture budgétaire, mais elle n’est pas comptabilisée.
Pour éviter le poids des dépenses d’investissement sur la section de fonctionnement, on peut utiliser également la ligne « emprunt » d’équilibre (uniquement en recettes d’investissement), cette ligne correspondrait au besoin de financement de la collectivité : si celle-ci faisait réellement sur cette même année tous les projets actés au niveau du budget, en ne percevant que les recettes indiquées. Outil non utilisé en 2022. AFFECTATION DES RESULTATS 2021 EN 2022
SECTION DE FONCTIONNEMENT
L’excédent de Fonctionnement cumulé de 2021 est intégré :
-en partie en Recettes d’Investissement (imputation 1068) pour :
160 000 €.
-le solde est reporté en Recettes de Fonctionnement pour :
187 824,69€.
Délibération : Affectation des Résultats
EN 2021 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 348 415,47 €
RECETTES 523 589,50 €
RESULTAT + 175 174,03 €
EXCEDENT CUMULE + 172 650,66 €
RESULTAT DE
CLOTURE
+ 347 824,69 € La répartition est estimée en fonction du besoin
potentiel de financement des projets.
Le basculement d’une somme en Recettes d’Investissement permet la création d’une Recette Réelle d’Investissement, nécessaire au financement des
dépenses d’Investissement.
Lorsque le résultat d’investissement n-1 est excédentaire, il faut trouver une estimation réaliste pour
ne pas pénaliser l’avenir de la section de Fonctionnement. AFFECTATION DES RESULTATS 2021 EN 2022
SECTION D’INVESTISSEMENT
L’excédent d’Investissement
cumulé de 2021 est intégré :
-En Recettes d’Investissement pour
173 421,29 €
EN 2021 INVESTISSEMENT
DEPENSES 172 689,75 €
RECETTES 305 625,84 €
RESULTAT + 132 936,09 €
EXCEDENT CUMULE + 40 485,20 €
RESULTAT DE
CLOTURE
+ 173 421,29 €
Délibération : Affectation des Résultats SECTION
DE
FONCTIONNEMENT DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 699 100 €
21%
20%
20%
1%
2%
36%
Dépenses de fonctionnement - année 2022
Chap 011 Charges à
caractère général
CHAP 012 Charges de
personnels et frais assimilés
CHAP 65 Autres charges de
gestion courante
CHAP 66 Charges financières
CHAP 042 Opération d'ordre
CHAP 023 Virement à la
section d'investissement DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAP 011 Charges à caractère général Charges de fonctionnement : électricité,eau,téléphone,entretien bâtiments et voirie,assurances,fêtes et cérémonies,…
146 100,00 € (BP 2021 : 130 100 €)
**Charges à caractère général : prévisions plus importantes au niveau « Entretien et réparations voirie » / 2021
CHAP 012 Charges de personnels et frais assimilés T raitements, cotisations, Dépenses liées au personnel,… 142 880,00 € (BP 2021 : 126 870 €)
** + remplacement agent accueil / changement agent titulaire – contrat aidé
**+ assurance personnel
CHAP 65 Autres charges de gestion courante Indemnités élus,Sdis,Ecole,Sub ccas,sub assos, Dynamique jeunesse … 142 822,33 € (BP 2021 : 142 310 €)
** Pas de modification importantes des crédits / 2021
CHAP 66 Charges financières Intérêts emprunts 5 500,00 € (BP 2021 : 6 800 €)
CHAP 7391171 Dégrèvement taxe foncière propriétés agricoles 500,00 €
CHAP 042 Opération d'ordre Amortissements 10 877,67 € (BP 2021=)
CHAP 023 Virement à la section d'investissement Ecriture comptable 250 000,00 € (BP 2021 =)
** = Recettes Investissement
CHAP 67Charges exceptionnelles 420,00 €
TOTAL 699 100,00 € (BP 2021: 668 000 €) Intégrés dans les chapitres :
• Curage : 7 000 €, élagage : 3 000 €
• Pata : 15 000 €
• CCAS : 2 000 €
•Dynamique sociale jeunesse : 6 000 € + animations maison des jeunes : 2 000 € •Conseil Municipal enfants : 2 000 €
•Bibliothèque : 1 000 €
•Ecole : 40 000 € (convention fonctionnement) + 15 800 € cantine/garderie
•Obligation de présenter un état annuel des indemnités des élus perçues avant l'examen du budget communal. Les montants doivent être exprimés en euros et en brut, par élu et par mandat/fonction. Maire GUERREY Christophe 18 809,04 € / 2021
Adjoint CHAMOT Sarah 4 993,92 €
Adjoint DAVID Arnaud 4 993,92 €
Adjoint SERVEL Joseph 4 993,92 €
Adjoint LE PETITCORPS Paul 4 993,92 € RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 699 100 €
1% 1%
55%
15%
1%
0%
27%
Recettes de fonctionnement CHAP 013 Atténuation des charges
CHAP 70 Produits des services
CHAP 73 Impôts et Taxes
CHAP 74 Dotations, Subventions
CHAP 75 Autres produits de gestion
courante
CHAP 77 Produits exceptionnels
CHAP 002 Excédents de
fonctionnement reporté RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAP 013 Atténuation des charges Remboursement charges de personnel 5 100,00 €
CHAP 70 Produits des services **Concessions cimetière, redevance domaine public,revente électricité,location matériel et mise à dispo terrain des sports, … 7 350,00 €
CHAP 73 Impôts et Taxes ** Impôts,Ac+dot Py Com,Taxe droit de mutation,Fpic 384 721,00 € (BP 2021: 379 036 €)
CHAP 74 Dotations, Subventions **Dgf,dotations et exonérations compensation fiscales Etat 102 736,00€ (BP 2021: 95 030 €)
CHAP 75 Autres produits de gestion courante **Revenus immeubles et convention éoliennes 10 500,00 €
CHAP 77 Produits exceptionnels 868,31 € ** Recettes exceptionnelles
CHAP 002 Excédents de fonctionnement reporté 187 824,69 € ** 1 partie du récultat de fonctionnement 2021 (147 495,72 € en 2018 / 188 794,54 € en 2019 / 191 402,07 € en 2020 / 172 650,66 € en 2021)
TOTAL 699 100 € DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
= 669 100 € =
RECETTES DE FONCTIONNEMENT SECTION
D’INVESTISSEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT
CHAP 20/204 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES/SUB EQUIPEMENTS VERSEES **ETUDE LOTISSEMENT, PLACE DE L'ÉGLISE, ÉTUDE PROJET DÉVELOPPEMENT DURABLE, LOGICIEL, DÉFICIT BUDGET LOTISSEMENT
72 010,00 €
CHAP 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES **RÉSERVES FONCIÈRES, TRAVAUX ÉGLISE, ACHAT TRACTEUR, TRAVAUX DIVERS, … 329 990,00 €
CHAP 23 IMMOBILISATIONS EN COURS **PME VOIRIE, APPARTEMENTS MAIRIE, … 301 000,00 €
CHAP 16 EMPRUNTS **REMBOURSEMENT CAPITAL 33 000,00 €
TOTAL 736 000,00 € Projets investissement inscrits entre autres :
- Déficit budget lotissement : 34 207 € - Etude travaux lotissement : 25 000 € - Etude Place de l’église : 5 000 €
- Etude plan de développement durable : 5 000 € - Réserve foncière : 100 000 €
- Appartements mairie : 150 000 €
- Eglise électricité et horloge : 18 700 € - Acoustique salle cocagne : 11 500 € - Projet lavoir : 80 000 €
- Programme voirie : 120 000 €
- Patrimoine église : 11 200 €
- Achat tracteur : 50 000 €
- Remboursement capital emprunt : 33 000 € RECETTES INVESTISSEMENT
CHAP 13 Subventions d'investissement
**Voirie, beffroi, radar, equipement salle k, lavoir 131 400,00 €
CHAP 10 Dotations, fonds divers et réserves
**Fctva, taxe aménagement, Excédent de fonctionnement capitalisé 2021 170 301,04 €
CHAP 040 Opération d'ordre
**Amortissements et écritures comptables = dépenses de fonctionnement 10 877,67 €
CHAP 021 Virement de la section de fonctionnement
**Ecriture comptable Provient des dépenses de fonctionnement 250 000,00 €
CHAP 001 Excédent investissement reporté 173 421,29 €
** Provient du résultat de fonctionnement 2021
TOTAL 736 000,00 € DEPENSES D’INVESTISSEMENT
= 736 000 € =
RECETTES
D’INVESTISSEMENT VOTE DU BUDGET COMMUNE
ANNEE 2022
BP 2022 DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 669 100 € 669 100 €
INVESTISSEMENT 736 000 € 736 000 €
Délibération : Vote du budget primitif Commune
Année 2022 BUDGET
COMMUNE
2022 Les investissements budgétés sont encore importants : travaux et équipements. Pour
autant, il n’est pas prévu d’emprunt. Il est important de conserver un fort taux de subventions (70 ou 80 % selon les projets).
Il est nécessaire de bien réfléchir en amont du projet, pour optimiser le seuil de dépenses subventionnables.
Poursuivre les demandes de subventions.
Concernant, les dépenses de fonctionnement, il parait opportun de les stabiliser à
ce niveau. (en 2021, baisse du résultat de fonctionnement)
POUR GARANTIR UN BON EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT, partant du constat que certaines recettes de fonctionnement (dotations) n’augmenteront pas. BUDGET
ANNEES FUTURES Coûts futurs de
| MAITRISER
fonctionnement
PROGRAMMER
Les travaux sur un
programme pluriannuel
REFLECHIR
Mutualisation et travail
en régie
DEVELOPPER
Le bien vivre ensemble pour
attirer de nouveaux foyers
OPTIMISER
Optimiser les recettes et
contenir les dépenses
(planifier, plusieurs devis,
suivi)
ANALYSER
Retour projets
Prospective
S’ADAPER
Projet à l’échelle de la
Commune
Chercher les subventions
ANTICIPER
Prévoir, définir les objectifs
en amont Budget
participatif Déployer outils de communication numérique
Développer
les actions
en mode
projet