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Arrêté - AM n°406 AOT aperitif 31 aout 2025
Document publié le Dimanche 31 août 2025 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM n°406 AOT aperitif 31 aout 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N° 406-2025
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Gilles
VINCENT,
maire
de
Saint-Mandrier-sur-Mer.
-
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-
1,
L.2212-2
et
L.2214-3 ;
-__
VU
le code
de
la sécurité
Intérieure
;
- _
VU
les
articles
R
610-5,
R
644-2
et
R
644-3
du
nouveau
code
pénal
;
-
VU
la
demande
du
monsieur
Claude
CAVAILLER
trésorier
de
la
paroisse
de
Saint-Mandrier-sur-Mer
sollicitant
l'autorisation
d'organiser
un
apéritif
à
la
sortie
de
la
messe,
le
dimanche
31
août
2025
de
11h30
à
13h00
au
square
Jouvenceau
;
-
Considérant
la
nécessité
d'autoriser
l'occupation
du
square
Jouvenceau
pour
l’organisation
de
cette
manifestation.
ARRETE
ARTICLE
1 :
L'organisateur
est
autorisé
à
organiser
un
apéritif
à
la
sortie
de
la
messe,
le
dimanche
31
août
2025
de
11h30
à
13h00
au
square
Jouvenceau.
ARTICLE
2 - L'organisateur
devra
veiller
au
respect
des
règles
de
sécurité,
de
salubrité
et de
tranquillité
publique.
ARTICLE
3 - L'organisateur
est
tenu
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
utiles
lors
de
la
manifestation
et
de
se
conformer
aux
dispositions
prises
dans
le
cadre
de
la
posture
du
plan
vigipirate
« urgence
attentat
».
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage.
ARTICLE
5
- Monsieur
le
directeur
général
des
services,
madame
la
directrice
des
services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le
commissaire
de
la
police
nationale,
chef
de
la
circonscription
de
la
Seyne-sur-Mer/Saint-
Mandrier-sur-Mer,
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
18 juillet
2025
Le
m
Par MRlégation,
Le
Directeur
CT
des
Servi
ane
L
UT