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Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Savigneux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 cr sommaire 31 03)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances,
C O M P T E R E N D U S O M M A I R E D U C O N S E I L M U N I C I P A L D U 3 1 M A R S 2 0 2 2
Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Locales
L’an deux mil vingt-deux, le 31 mars, à 20 heures 00,
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales le 24 mars 2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de la commune, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc GRANGE, Maire.
PRESENTS : 15
ABSENTS EXCUSES : 8
ABSENTS : /
Au cours de cette séance, le Conseil Municipal a :
1. Approuvé le compte de gestion 2021 du budget communal ;
2. Approuvé le compte administratif 2021 et l’affectation du résultat en découlant ; 3. Entériné la décision modificative n° 1
4. Approuvé le compte de gestion 2021 du budget annexe de la MSP ;
5. Approuvé le compte administratif 2021 du budget annexe de la MSP et l’affection du résultat en découlant ;
6. Approuvé le vote des taux d’imposition pour 2022 ;
7. Entériné la décision modificative n° 2
8. Autorisé la vente du véhicule KUBOTA ;
9. Approuvé la convention de coordination de la Police Pluricommunale et des forces de sécurité de l’Etat 2022-2024.
Le Maire,
Jean-Marc GRANGE