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Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Savigneux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 cr sommaire signe 27 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
ZT Saviqueux
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 janvier 2022
Affiché en exécution de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Locales
L’an deux mil vingt-deux, le 27 décembre, à 20 heures 00,
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales le 10 décembre 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de la commune, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc GRANGE, Maire.
PRESENTS : 11
ABSENTS EXCUSES : 7
ABSENTS : /4
Vu le TV de l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, en sa version modifiée par l'article 10 de la loi du 10 novembre 2021, qui prévoit, de la date de promulgation de la loi du 10 novembre 2021 et jusqu’au 31 juillet 2022, que « les organes délibérants des collectivités territoriales €...) ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ».
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Au cours de cette séance, le Conseil Municipal à:
Autorisé Monsieur le Maire et EPORA à céder des parcelles privées à la société Batir et Loger, Approuvé la participation aux frais d'extension électrique secteur les Peyrots, Approuvé la convention d’objectifs et de moyens entre la crèche les Fripouilles et la Commune, Adopté le budget primitif 2022 sans reprise des résultats,
Approuvé le compte de gestion 2021 du budget annexe MSP,
Approuvé le compte administratif 2021 et affectation du résultat du budget annexe MSP, Approuvé le budget primitif 2022 du budget annexe MSP. NShEsLbbE
Le Mairé,