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Arrêté - AP OA plaine
Arrêté - AP OA massif montagnard
Arrêté - AP classt ESOD palombe 2024 2025
Arrêté - AP lagopede 2024 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caubios-Loos.
Lien du pdf (Arrêté - AP lagopede 2024 2025)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Institutions publiques,
PRÉFET DES
PYRENEES-
‘
:
2
ATLANTIQUES
Direction
départementale
Liberté
des
territoires
et
de
la mer
Pré
Service
environnement
Arrêté
n° 64-2024-05-13-00012
fixant
un
plan
de
chasse
lagopède
alpin
pour
la
campagne
2024-2025
LE
PRÉFET
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
l'environnement,
Livre
IV,
Titre
Il, Chapitre
5,
et
les
articles
L425-6
et
R425-1
et
suivants
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
7
mai
1998
instituant
un
carnet
de
prélèvement
obligatoire
pour
certains
gibiers
de
montagne ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
17
janvier
2020
modifié
portant
approbation
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
pour
la
période
2020-2026;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
12
juillet
2023
donnant
délégation
de
signature
au
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer;
VU
la
décision
du
18
juillet
2023
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
donnant
subdélégation
de
signature
à
la
cheffe
du
service
environnement ;
VU
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la faune
sauvage
qui
s'est
tenue
le
29
avril
2024; VU
la
consultation
du
public
mise
en
œuvre
du
2
au
23
avril
2024
inclus
et
le
bilan
de
cette
consultation
publié
le
30
avril
2024;
CONSIDERANT
les
données
de
l'observatoire
des
galliformes
de
montagne
(OGM)
et
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
sur
la
présence
et
le
taux
de
reproduction
annuel
du
lagopède
alpin
au
sein
des
zones
naturelles
du
département
des
Pyrénées-Atlantiques
et
de
l'ensemble
du
massif
pyrénéen
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer;
ARRÊTE
Article
premier :
Le
plan
de
chasse
départemental
du
lagopède
alpin
pour
la
saison
2024-2025
est
le
suivant :
0
lagopède
alpin.
Article
2
: Recours
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication :
142 *_
soit,
directement,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Pau
par
courrier
oU
via
l'application
télérecours
https://wwuw.telerecours.fr),
*
soit,
préalablement,
d’un
recours
administratif
gracieux
auprès
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
ou
hiérarchique
auprès
du
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques.
Dans
ce
cas,
la
décision
de
rejet
du
recours
préalable,
expresse
où
tacite,
née
du
silence
de
l'administration
à
l'issue
du
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
du
recours
administratif
préalable,
peut
faire
l'objet,
avec
la
décision
contestée,
d'un
recours
contentieux
dans
les
conditions
indiquées
à
l'alinéa
précédent.
Article
3
: Notification
et
publication
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
secrétaire
général
de
la
préfecture,
au
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
au
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
des
Pyrénées-
Atlantiques,
au
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
des
Pyrénées-Atlantiques,
aux
maires
des
communes
du
massif
montagnard
du
département,
au
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB),
au
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
et
au
directeur
de
l'agence
départementale
de
l'office
national
des
forêts
(ONF),
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
dans
les
Pyrénées-Atlantiques.
Pau,le
13 MAI
2024
Pour
le
Préfet
et
par
subdélégation,
La
cheffe
du
service
environnement
Joëllé
Tislé
2/2