Procès Verbal - 1671212549 PV 29 novembre 2022

Documents similaires

Procès Verbal - 1627403285 PV 3 novembre 2020

Procès Verbal - 1625729168 PV 29 JUIN 2020

Procès Verbal - 1666631308 pv 13 septembre 2022

Procès Verbal - 1667927778 pv 11 octobre 2022

Procès Verbal - 1665580450 PV 17 mai 2022

Procès Verbal - 1627487895 PV 17 novembre 2016

Procès Verbal - 1624568340 PV 16 fevrier 2021

Procès Verbal - 1627487953 PV 2 mai 2016

Procès Verbal - 1653741097 PV 1er mars 2022

Procès Verbal - 1630081102 PV 27 mai 2021

Procès Verbal - 1671212549 PV 29 novembre 2022 Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Boisville-la-Saint-Père. Lien du pdf (Procès Verbal - 1671212549 PV 29 novembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, 1

REUNION DU 29 NOVEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 29 novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BOISVILLE LA SAINT PÈRE, dûment convoqué le 22 novembre 2022, s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Madame Magalie Robert, Maire.

Étaient présents : Magalie ROBERT, Jean-Louis MÉJANE, Sandra PERCHERON, Romain PRYLOUTSKY, Julien DOUSSINEAU – Adjoints ; Léon GOUHIER, Jérémy RODRIGUES, Gilles PERCHERON, Olivier BOURGINE, Barbara DRUENNE, Hélène GUILLET-GUILLON.

Étaient excusés : Marc PLESSIS (pouvoir à Barbara DRUENNE), Philippe MAISONS (pouvoir à Julien DOUSSINEAU).

Monsieur Jérémy RODRIGUES est nommé secrétaire de séance.

Le quorum (7) est atteint (11).

Ordre du jour de la séance :

- Approbation du PV du 11 octobre 2022,

- Création de poste,

- Demandes de subventions,

- Chartres Métropole,

- Tarifs communaux 2023,

- Questions Diverses.

Délibérations adoptées :

- Création de poste,

- FDI Parking Cimetière,

- FDI Réfection accès salle des fêtes-tennis,

- Fds Concours Chartres Métropole Guirlandes voirie,

- Fds Concours Chartres Métropole Véhicule électrique,

- Fds Concours Chartres Métropole Ordinateur Mairie,

- Fds Concours Chartres Métropole Parking Cimétière,

- Fds Concours Chartres Métropole R. accès salle fêtes-tennis

- Chartres Métropole, Rapport d’observations définitives CRC,

- Tarifs communaux 2023,

- Extinction 22h éclairage public.

APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DU 11 OCTOBRE 2022

Le Procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.

CÉATION DE POSTE

Le Maire, rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique (futur CST).

Compte tenu des besoins des services périscolaires, pour l’école de Boisville-Allonnes et de la commune, il convient de renforcer les effectifs. L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des adjoints technique.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de créer, à compter du 1er/12/2022, un emploi permanent d’Adjoint Technique appartenant à la catégorie C à 35 heures par semaine en raison des besoins du service périscolaire. Cet agent sera amené à exercer les missions ou fonctions principales suivantes : Service à la cantine, Entretien de la cantine, Accueil des enfants en garderie, Ménage des locaux périscolaires et communaux, Remplacement éventuel des agents techniques en cas d’absence. La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade, instituées dans la collectivité si elle remplit les conditions d’attribution pour y prétendre.

Cet emploi pourra éventuellement être pourvu par un contractuel sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique précité, qui liste les cas dans lesquels les collectivités et établissements publics locaux peuvent recruter des agents contractuels de droit public sur les emplois permanents et notamment sur le fondement de l’article L.332-8-5 du CGFP pour un emploi permanent inférieur au mi-temps (moins de 17h30 pour un TC à 35h) dans les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes d’au moins 15 000 habitants pour pourvoir.

Les candidats contractuels devront alors justifier d’expérience professionnelle dans le domaine de l’encadrement des enfants et du nettoyage des locaux.

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, en se basant sur la grille indiciaire des adjoints techniques ou pour les agents de catégorie C, sur la base de l’échelle C1. La rémunération sera comprise entre le 1er échelon et le 12ème échelon de la grille indiciaire indiquées ci-dessus au regard de l’expérience professionnelle, des diplômes détenus par le candidat retenu au terme de la procédure de recrutement, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

En cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, cet emploi pourrait également être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire en application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique (ex article 3-2 de la loi 84-53). Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir. Autoriser le Maire à recruter un fonctionnaire ou lauréat de concours pour pourvoir cet emploi, à recruter, le cas échéant, un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement suivant les modalités exposées ci-dessus, à procéder, le cas échéant, au renouvellement du contrat dans les limites énoncées ci-dessus, d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

DEMANDES DE SUBVENTIONS

Madame le Maire informe le conseil municipal sur les projets d’investissements 2023 :2

Guirlandes voirie

Le plan de financement prévisionnel de cette opération s’établit comme suit : - Chartres Métropole 50% : 3 495.00 €

- Commune : 3495.64 €

TOTAL 6 990.64 € HT

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de demander la subvention comme le plan de financement ci-dessus le prévoit.

Véhicule électrique

Le plan de financement prévisionnel de cette opération s’établit comme suit : - Chartres Métropole 50% : 10 249.00 €

- Commune : 10 248.59 €

TOTAL 20 497.59 € HT

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de demander la subvention comme le plan de financement ci-dessus le prévoit.

Ordinateur Mairie

Le plan de financement prévisionnel de cette opération s’établit comme suit : - Chartres Métropole 50% : 1 116.00 €

- Commune : 1 116.00 €

TOTAL 2 332.00 € HT

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de demander la subvention comme le plan de financement ci-dessus le prévoit.

Parking Cimetière

Le plan de financement prévisionnel de cette opération s’établit comme suit : - FDI 30% 4 319.00 €

- Chartres Métropole 50% du reste à charge : 5 038.00 €

- Commune : 5 038.00 €

TOTAL 14 395.00 € HT

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de demander les subventions comme le plan de financement ci-dessus le prévoit.

Réfection accès salle des fêtes - tennis

Le plan de financement prévisionnel de cette opération s’établit comme suit : - FDI 30% 5 153.00 €

- Chartres Métropole 30% du reste à charge : 6 011.00 €

- Commune : 6 011.00 €

TOTAL 17 175.00 € HT

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de demander les subventions comme le plan de financement ci-dessus le prévoit.

CHARTRES MÉTROPOLE

Rapport d’Observations Définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatif aux comptes et à la gestion de la communauté d’agglomération Chartres Métropole, années de vérification 2014 et suivantes, communication aux communes membres de Chartres Métropole : La Chambre Régionale des Comptes Région Centre-Val de Loire a adressé à la commune de Boisville la Saint Père le 17 octobre 2022, son rapport d’observations définitives sur les comptes et la gestion de la communauté d'agglomération Chartres métropole (cahier 1 et cahier 2) entre 2014 et 2019. Cette transmission est effectuée conformément aux dispositions de l’article L. 243-8 du code des juridictions financières. Comme toutes les communes membres de Chartres métropole, il appartient à la collectivité de prendre acte de ce document mais aussi des réponses apportées par la communauté d’agglomération et des suites qu’elle entend donner (ou sur lesquelles elle travaille déjà) aux différentes recommandations formulées par la chambre dans les 2 cahiers.

Comme précisé en conseil communautaire, Chartres métropole a été, par courrier du 2 mars 2020, informée par la Chambre Régionale des Comptes Centre-Val de Loire de l’engagement de cette procédure. L’instruction a été réalisée de mars 2020 à juillet 2022. En pleine crise pandémique et jusqu’à récemment, de nombreux échanges et entretiens ont pu intervenir avec le Magistrat désigné par la Présidente de la CRC. Conformément à la procédure, la Chambre Régionale des Comptes a adressé à la Collectivité un rapport d'observations provisoires (ROP) en avril 2022, auquel Chartres métropole a répondu dans un délai de deux mois. Puis la Chambre Régionale a arrêté un rapport d'observations définitives (ROD) le 29 juin 2022, auquel une nouvelle réponse de la collectivité a pu être transmise le 22 juillet 2022. Le rapport d’observations définitives de la Chambre clôture l’examen de la gestion. Il comporte une synthèse, des constats et des recommandations ainsi que la réponse de la collectivité. Il est structuré en 2 cahiers. Ce rapport a été notifié au Président de Chartres métropole par courrier du 8 août 2022. L’article L.243-6 du Code des Juridictions Financières fait obligation au Président de communiquer pour information le rapport d’observations définitives au conseil communautaire dès sa plus proche réunion suivant la notification du rapport. Le Conseil communautaire a ainsi pris connaissance du document le 29 septembre 2022 ; un débat s’est tenu (Délibération 2022-092 du 29/09/2022 jointe) ; au cours duquel ont été exposées les mesures déjà prises ou engagées en réponse aux recommandations formulées. Elles sont les suivantes :

Cahier n°1 – Une stratégie territoriale ambitieuse mais peu soutenable

Recommandation 1 – Définir et suivre des objectifs de qualité de service aux différents types d’usagers. Recommandation 2 – Accompagner la programmation pluriannuelle des investissements d’une prospective financière consolidée démontrant sa soutenabilité. Recommandation 3 – Mettre en œuvre une nomenclature d’achat adaptée aux besoins. Cahier n°2 – Les risques engendrés par l’externalisation

Recommandation 1 – Identifier, analyser et gérer les risques engendrés par les externalisations. Recommandation 2 – Mettre en œuvre un code de bonne conduite pour prévenir les situations à risque au plan déontologique. Dans un délai d'un an à compter de la présentation du rapport d'observations définitives à l'assemblée délibérante, le Président de Chartres Métropole présentera, devant l’assemblée, les actions entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes. Ce rapport sera communiqué à la Chambre Régionale des Comptes.3

Le conseil municipal est sollicité afin de prendre acte du contenu de la copie du rapport communiqué par la Chambre Régionale des Comptes de la Région Centre-Val de Loire le 17 octobre 2022 concernant les comptes et la gestion de la communauté d’Agglomération CHARTRES METROPOLE (années 2014 et suivantes) ; qui a donné lieu à un débat ;de prendre acte des réponses apportées par la Communauté d’Agglomération au rapport rendu par la juridiction ; de prendre acte des réponses rédigées à ce jour par CHARTRES METROPOLE suite aux recommandations des 2 cahiers adressés par la Chambre Régionale des Comptes ; et précise que la collectivité a suivi la procédure exposée dans le courrier reçu le 17 octobre 2022.

Taxe d’Aménagement :

Madame le Maire informe qu’aucune délibération n’est à prendre car la loi de finances rectificative pour 2022 a finalement rendu facultatif le reversement de tout ou partie de la taxe d'aménagement perçue par les communes au profit de l'EPCI.

Rapport d’activités 2021 :

Madame le Maire informe que le rapport d’activités 2021 de l’Agglo de Chartres Métropole a été porté à connaissance des membres du Conseil Municipal.

TARIFS COMMUNAUX 2023

Le Maire propose de fixer les différents tarifs pour l’année 2023 comme suit :

 Salle des fêtes 2023 2022 - Hors Commune sans chauffage 410€ (400 €) - Hors Commune avec chauffage 500€ (480 €) - Hors Commune pour réunion 250€ (230 €) - Commune sans chauffage 320€ (310 €) - Commune avec chauffage 400€ (390 €) - Caution 1 500€ (515 €) Equipement salle des fêtes :

- Vaisselle 64 € (62 €)

 Cimetière

- Tombes

 Concession trentenaire 175 € (170 €)

 Concession cinquantenaire 245 € (230 €)

 Concession perpétuelle 1 120 € (1 090 €)

Taxe unique de superposition 93 € ( 90 €) Sur les concessions acquises à compter du 1er/01/2020

- Caves urnes

 15 ans 85 € (83 €)  30 ans 155 € (150 €) - Columbarium

 15 ans 155 € (150 €)  30 ans 300 € (290 €) - Jardin du souvenir : gratuit

 Redevance droit de place

Pour tout commerce ambulant stationnant sur la commune : somme annuelle forfaitaire de 260 € (251 € en 2022). Pour tout commerçant ambulant souhaitant un stationnement temporaire unique sur la Commune : somme forfaitaire de 130 € pour chaque stationnement (126€ en 2022).

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, ces tarifs.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire informe :

- avoir reçu l’entreprise COLAS pour le projet A154,

- que les dossiers des terrains en vente sont chez le notaire,

- avoir reçu l’entreprise ERG concernant le renouvellement du Parc Éolien, - avoir été contactée par M. Leplat pour la création d’une équipe de foot UFOLEP sur Boisville, - qu’il est nécessaire de recruter un agent pour le remplacement de M . Fauconnier qui va faire valoir ses droits à la retraite, - que le repas des aînés aura lieu samedi 3 décembre, au restaurant La Chaudière, - que la préparation de la salle des fêtes pour l’arbre de Noël aura lieu samedi 3 décembre à 9h30.

Madame Hélène Guillet-Guillon souhaite connaître l’avancement des travaux à la Bibliothèque et dans quelles conditions. Les travaux auront lieu en début d’année. Les étagères de livres seront filmées. Elle informe également qu’une réunion aura lieu vendredi 2 décembre en mairie avec la Médiathèque Départementale.

Monsieur Julien Doussineau fait un point sur la fibre.

Monsieur Léon Gouhier demande que la balayeuse passe après l’automne (après la chute des feuilles).4

Monsieur Olivier Bourgine demande pourquoi l’éclairage public s’éteint à 22h au lieu de 23h, habituellement. Madame le Maire propose de délibérer à ce sujet pour garder l’horaire d’extinction à 22h00. Le conseil municipal approuve à la majorité (10 voix pour, M. Robert, J-L. Méjane, S. Percheron, R. Pryloutsky, J. Rodrigues, O. Bourgine, B. Druenne, pouvoir de M. Plessis, G. Percheron, H. Guillet-Guillon - 1 voix contre, L. Gouhier - 2 abstentions, J. Doussineau et pouvoir de Ph. Maisons).

Monsieur Jérémy Rodrigues demande la remise en service de la prise électrique à l’entrée de Chevannes et la mise en place d’un coffret électrique pour des décos de Noël.

Monsieur Léon Gouhier demande si le nouveau stationnement à Chevannes a été étudié par rapport au passage du bus. Monsieur Jean-Louis Méjane confirme.

La séance est levée à 20h15.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Magalie ROBERT Jérémy Rodrigues