Procès Verbal - 1624568340 PV 16 fevrier 2021

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Procès Verbal - 1624568340 PV 16 fevrier 2021 Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Boisville-la-Saint-Père. Lien du pdf (Procès Verbal - 1624568340 PV 16 fevrier 2021)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, 1

REUNION DU 16 FÉVRIER 2021

L'an deux mille vingt-et-un, le seize février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BOISVILLE LA SAINT PÈRE, dûment convoqué le 8 février 2021, s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Madame Magalie Cathelineau, Maire.

Étaient présents : Magalie CATHELINEAU, Jean-Louis MÉJANE, Sandra PERCHERON, Romain PRYLOUTSKY, Julien DOUSSINEAU – Adjoints ; Marc PLESSIS, Hélène GUILLET-GUILLON, Bruno CHESNOY, Léon GOUHIER, Jérémy RODRIGUES, Philippe RAMOND, Gilles PERCHERON, Philippe MAISONS, Olivier BOURGINE.

Était excusée : Barbara DRUENNE (pouvoir à Marc PLESSIS).

Monsieur Jérémy RODRIGUES est nommé secrétaire de séance.

Madame le Maire propose au conseil municipal de rajouter un point à l’ordre du jour : Incorporation de trois parcelles dans le domaine communal. Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DU 12 JANVIER 2021

Le Procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.

INCORPORATION DE 3 PARCELLES DANS LE DOMAINE COMMUNAL

Madame le Maire informe, vu le courrier de la préfecture constatant que les parcelles AC 48, AC 51 et AD20 sont présumées vacantes ; considérant que les biens n’ont pas de propriétaire connu, que les contributions foncières s’y rapportant n’ont pas été acquittées depuis plus de trois ans et qu’ils ne sont pas fait connaître dans un délai de six mois à compter de la dernière publicité de l’arrêté municipal sus-indiqué constatant la situation desdits biens ; Le conseil municipal décide à l’unanimité d’incorporer les parcelles AC 48, AC 51 et AD20 et présumées sans maître dans le domaine communal.

FINALISATION PISTES CYCLABLES (tranche 1)

Madame le Maire informe le conseil municipal que la commission des travaux a opté pour l’option 2 de la tranche 1 des pistes cyclables, soit de passer la fin de la rue du Square en sens unique vers la rue du stade. Madame le Maire propose de connaitre l’avis du conseil municipal. Après délibération, à la majorité, (5 voix contre et 10 voix pour), les travaux seront suivant le plan ci- dessous :2

CHEMIN ET PORTAIL DU CIMETIERE

Monsieur Julien Doussineau rappelle la situation depuis 1987, concernant la déviation du hangar construit sur l’ancien chemin du cimetière n° 48 dit du cimetière, au sud du cimetière, sur autorisation de la municipalité et de la préfecture.

Une estimation du prix de vente a été faite par les services des domaines de Chartres. Le prix défini étant de 210€ et les frais d’installation du nouveau portail côté Nord du cimetière étant de 6 200€, Monsieur Julien Doussineau a proposé à l’Earl Chifflet l’acquisition de ce chemin pour 3 000€. Afin de pouvoir vendre cette parcelle, dans un premier temps, il est nécessaire de déclasser cette partie de chemin n° 48 dit du cimetière (voir plan) pour lancer une enquête publique. Après délibération, les membres du conseil municipal approuvent, à la majorité (1 voix contre et 14 voix pour), précise que le déclassement du chemin rural envisagé ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte du cimetière, et la circulation sera assurée par celui-ci qui restera ouvert à la circulation publique, côté Nord du cimetière, demande le déclassement de ce chemin des voies communales, conformément aux dispositions de l’article L 141-3 du code de la voirie routière, demande la mise à jour du tableau de classement des Voies Communales et autorise Madame le Maire à procéder aux formalités nécessaires, à lancer la procédure pour l’enquête publique et à signer tous les actes et pièces s’y rapportant.

Monsieur Olivier Bourgine rappelle que Monsieur Pommereau n’a pas exprimé de réserve particulière en tant que riverain, pour autant la commune s’engage dans le cadre de la révision du PLU à appuyer la demande de passage des terrains en zone constructible, de manière à transformer ce site agricole.

ARRÊTS MINUTES DEVANT LA BOULANGERIE

Madame le Maire informe que l’entreprise Via route réalisera, en même temps que les travaux de traçage des pistes cyclables, des arrêts minutes devant la boulangerie et le bar, afin que ces places soient réservées à la clientèle de l’unique commerce de la commune.

DEMANDES DE SUBVENTIONS ET TRAVAUX ET INVESTISSEMENTS 2021

Monsieur Jean-Louis Méjane informe le conseil municipal sur les projets d’investissements 2021 :

Achat tracteur et accessoires

Le plan de financement prévisionnel de cette opération s’établit comme suit : - Chartres Métropole 50% : 30 650.00 €

- Commune : 30 650.00 €

TOTAL 61 300.00 € HT

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de demander la subvention comme le plan de financement ci-dessus le prévoit.

Monsieur Julien Doussineau propose que l’achat du tracteur et ses accessoires soit validé ce jour, car l’offre de l’entreprise Lecoq est valable jusqu’à ce jour. Le conseil Municipal approuve à l’unanimité ce devis et autorise Madame le Maire à signer les bons de commandes.

Réfection de la mairie

Le plan de financement prévisionnel de cette opération s’établit comme suit : - FDI 30% 9 514.00 €

- Chartres Métropole 30% : 9 514.00 €

- Commune : 12 684.00 €

TOTAL 31 712 € HT

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de demander les subventions comme le plan de financement ci-dessus le prévoit.

Menuiseries salles d’archives et de réunion

Le plan de financement prévisionnel de cette opération s’établit comme suit : - FDI 30% 9 554.00 €

- Chartres Métropole 30% : 9 554.00 €

- Commune : 12 739.80 €

TOTAL 31 847.80 € HT

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de demander les subventions comme le plan de financement ci-dessus le prévoit.

Réfection de la Bibliothèque

Le plan de financement prévisionnel de cette opération s’établit comme suit : - FDI 30% 13 015.00 €

- Chartres Métropole 30% : 13 015.00 €

- Commune : 17 353.75 €

TOTAL 43 383.75 € HT3

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de demander les subventions comme le plan de financement ci-dessus le prévoit.

PAIEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP

Le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante, au titre de l'article L. 612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget à cette date, le Maire a la possibilité, sur l'autorisation du Conseil Municipal, d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption".

En l’absence d’autorisation avant l’adoption du vote du budget de l’exercice 2021, la commune se trouvera dans l’impossibilité d’engager ou de mandater de telles dépenses d’investissements.

Commune : En 2020, les crédits d’équipement (dépenses d’investissement hors programme pluriannuel et remboursement de la dette) ouverts au titre du budget de l’exercice s'élevaient à la somme totale de 341 291.44 €.

Il est donc proposé d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget de l’exercice 2021, et dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, soit 85 307.86 €.

Le tableau ci-dessous détaille les crédits ouverts en 2020, et le quart des crédits à ouvrir en 2021 :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement qui seraient nécessaires avant le vote du budget 2021, d’inscrire une somme de 85 307.86€ pour le budget commune, répartie selon la proposition présentée.

ATTRIBUTION NUMERO DE RUE

Madame le Maire informe qu’il est nécessaire d’attribuer un numéro à la parcelle AB 70, rue des Déportés. Il convient d’attribuer le numéro 8 bis rue des Déportés. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette attribution.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire informe que le Département propose de cotiser au Fond d’Aide aux Jeunes. Les années précédentes la somme de 100€ était allouée. Le conseil municipal attribue, à l’unanimité, 100€ pour 2020.

Madame le Maire donne lecture du courrier de M. et Mme De Corte concernant les modifications de circulation.

Monsieur Romain Pryloutsky :

- fait le point sur les dossiers de mise en vente de la boulangerie par M et Mme Duménil, ainsi que sur des terrains de Monsieur Chifflet Claude.

- informe qu’une modification du PLU est à prévoir, pour un montant de 20 à 30 000€. - propose la création d’une page Facebook, Hélène Guillet-Guillon, Sandra Percheron et Jérémy Rodrigues soutiendront Romain Pryloutsky dans l’alimentation de cette page.

Monsieur Bruno Chesnoy propose que la commune achète quelques guirlandes lumineuses, pour décorer les rues du hameau de Honville au moment de fêtes de fin d’année.

Monsieur Gilles Percheron propose que la boulangerie soit remise dans l’ancienne boulangerie.

Madame Hélène Guillet-Guillon remercie l’équipe municipale pour les différents comptes rendus des réunions.

Monsieur Olivier Bourgine informe que la mise en place du sens unique dans la rue des Déportés entrainera la modification de certains bateaux devant les portails des habitants.

Monsieur Jérémy Rodrigues informe qu’une grosse masse d’eau stagne au niveau du ralentisseur de Chevannes lorsqu’il pleut.

La séance est levée à 20h25.

Commune

Crédits ouverts

sur l’exercice 2020

Crédits autorisés avant

l’adoption du budget 2021

Comptes 20 1 000.00€ 250.00€ Comptes 204 20 000.00€ 5 000.00€ Comtes 21 320 231.44€ 80 057.86€ TOTAL 341 231.44€ 85 307.86€