Séance - SEANCE+DU+16+FEVRIER+

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Séance - SEANCE+DU+16+FEVRIER+ Document publié le Mardi 22 décembre 2020 par la commune de Grès. Lien du pdf (Séance - SEANCE+DU+16+FEVRIER+)Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Banque, Page 1 sur 5

S E A N C E d u 1 6 / 0 2 / 2 0 2 1

Le seize février deux mille vingt et un à 21 heures, le conseil Municipal de Le Grès, s’est réuni sous la présidence de Robert Barbreau, Maire.

Étaient présents : M. Michel ESCAFFRE, Mme Viviane BERNES, M. Vincent TESNIERES, M. Jean- Louis COEUGNET, Mme Marie-José CAREL, M. Pascal BOURET, Mme Isabelle PERARD-SELLIER

Était représentée : Mme Carole BAGÜES (pouvoir à M Robert BARBREAU), Était excusée : Mme Anne-Claire de REGNAULD de la SOUDIERE

Était absent : M. Sébastien HENRY

Secrétaire de séance : M. Michel Escaffre

Date de convocation : 09/02/2021

01-COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 22 DECEMBRE 2020-

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la séance du 26 Novembre 2020, n’a pas pu être rédigée, elle sera soumise à la prochaine séance.

02- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020-012021-

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail

des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les

bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes

à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recette, et celui de tous les mandats

de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit

de passer dans ses écritures ;

- Considérant que toutes les opérations sont régulières

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020,

y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budget annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020, par le receveur, visé et

certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.Page 2 sur 5

03-VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020-022021-

Sous la présidence de M Michel Escaffre, adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2020 qui s’établit ainsi :

Section de fonctionnement

DEPENSES

Prévu 447 256.53€

Réalisé 256 827.80€

RECETTES

Prévu 460 438.62€

Réalisé 277 739.98€

Section d’investissement

DEPENSES

Prévu 316 306.43€

Réalisé ..21 596.94€

RECETTES

Prévu 316 306.43€

Réalisé 53 256.81€

Résultat de l’exercice 2020 :

Investissement : 31 659.87€

Fonctionnement : 20 912.18€

Résultat de clôture 2020 :

Investissement …7 374.54€

Fonctionnement 218 021.80€

Résultat global 225 396.34€

Hors de la présence de M. Robert Barbreau, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité

le compte administratif du budget communal 2020.Page 3 sur 5

04-AFFECTATION DE RESULTATS 2020-032021-

L’affectation de résultats est votée à l’unanimité.

05- INSCRIPTIONS DE CREDITS EN DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021-042021-

M le Maire indique aux membres de l'Assemblée qu'il y a lieu de procéder, avant le vote du Budget Primitif 2021 à des inscriptions de crédits en dépenses d’investissement.

En vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, jusqu'à l'adoption du Budget, et, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

 Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement comme suit :

Il est proposé au Conseil Municipal :

Chapitre BP 2020 25% 21 38335.00€ 9583.75€ 23 225000.00€ 56250.00€

Le Conseil Municipal , réuni sous la présidence de M .Robert BARBREAU ,

après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020

statuant sur l'affectation du résultat de l'exercice 2020

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants:

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

Compte Admi. LA S.INVEST L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN

2019 2020 2020 REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DU RÉSULTAT

- €

- €

Considérant que seul le résultat de fonctionnement doit faire l'objet d'une délibération d'affectation du résultat

et qu'il doit, en priorité, couvrir le besoin de financement ( déficit ) de la section d'investissement;

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020 2020 218 021.80 €

Affectation obligatoire

A la couverture de l'autofinancement et/ou éxécuter le virement prévu au BP ( c/ 1068 ) - €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves - €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement 218 021.80 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement CCAS

Total affecté au 1068 - €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/ 2020

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement - €

7 374.54 €

FONCT. 221 394.95 € 24 285.33 € 20 912.18 € 218 021.80 €

- € 31 659.87 € INVEST. 24 285.33 € -

Nombre de membres en exercice 11

Présents: 9

Suffrages exprimés : 9

Abs.: 1 Pour : 9 Contre :0Page 4 sur 5

Après délibération, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité des membres présents, D'autoriser M le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses sur les comptes suivants et pour les montants ci-dessous :

Chapitre BP 2020 25% 21 38335.00€ 9583.75€ 23 225000.00€ 56250.00€

06-DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE LE GRES POUR SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTS TOLOSANS-052021-

Conformément au IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la Communauté de communes des Hauts Tolosans a déterminé la composition de la CLECT lors du Conseil Communautaire du 11 février 2021.

Les membres du Conseil Communautaire ont ainsi décidé à l’unanimité, de créer une commission locale d’évaluation des charges transférées entre la communauté de communes des Hauts Tolosans et ses communes membres, pour la durée du mandat, composée de 29 membres, conseillers municipaux (un représentant par commune).

Il revient à chaque conseil municipal de procéder à la désignation de son représentant au sein de cette commission. Le juge a en effet estimé que les membres de la CLECT doivent être désignés par les conseils municipaux des Communes membres, l'article L.2121-33 du CGCT étant applicable à cette instance qualifiable d'organisme extérieur aux communes.

Le Conseil municipal désigne M Robert Barbreau comme représentant au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de communes Hauts Tolosans

07-AVANCEMENT DU DOSSIER ADRESSAGE -

Monsieur Jean-Louis COEUGNET fait un point de situation, il indique que l’adressage est validé. La prochaine étape sera la mise en place des panneaux et panonceaux individuels. Un devis pour la fourniture 63 panneaux et 228 panonceaux est approuvé pour la somme de 7029,74 euros.

Les panneaux et panonceaux sont choisis, fond crème, écriture bleue, police ombrée. Les habitants seront informés et consultés lors de la mise en place par l’équipe municipale.

La Mairie organisera une assistance pour aider les personnes à effectuer les changements d’adresse en particulier pour les cartes grises.

08-FIBRE 31 -HAUTE GARONNE NUMERIQUE

La zone couvrant la commune du Gres est actuellement à l’étude.

La fibre est à prévoir courant 2022.

09-POOL ROUTIER 2021

Pour l’année 2021 Monsieur le Maire et son adjoint indiquent les travaux prévus avec le service voirie de la communauté des Hauts Tolosans

La somme attribuée est de 18214,71€.

Les travaux prévus sont estimés à 17185,02 €

Ils se répartissent sur trois points de la commune :

Site 1 Chemin du Rey et Impasse de las Communos création d’un fossé et busage. Site 2 Chemin du Grès à Launac (Lassenat) réfection de chaussée

Site 3 VC6 « Chemin Vieux », dérasement accotement et pré-gravillonnage avec enduit superficiel bicouche sur 372 mètres -Page 5 sur 5

10-AMENAGEMENT ZONE AU1 – PUP

Pour permettre la réfection du chemin des Léouges un Plan d’Urbanisation Participatif (PUP) va être crée. La répartition est à l’étude dans l’attente de devis définitifs de réfection du chemin.

11-DEVIS REPARATION PLUVIAL CHEMIN DES LEOUGES

Monsieur le Maire indique que la réparation du pluvial chemin des Léouges est à la charge de la commune. Un devis de 2750€ a été effectué pour la mise en sécurité de la traversée de la chaussée par le pluvial suite à l’effondrement du bas-côté.

Bien que le réseau pluvial soit géré par Réseau 31, il incombe à la commune de régler les factures de réparation et d’entretien.

12-BULLETIN GRES INFO

Pour l’année 2021 monsieur le Maire souhaite la publication d’un bulletin Info. Il est préparé principalement par Mme Marie-José CAREL. Une ébauche sera transmise aux conseillers pour avis et proposition d’articles pour la fin du mois.

13-QUESTIONS DIVERSES

Après réunion avec le secteur routier du Conseil départemental de la Haute-Garonne, une aire de co- voiturage sera mise en place en bordure de la D1 en face du lac.

La limite de l’agglomération route de Pelleport sera déplacée jusqu’au cimetière, et afin de ralentir la circulation il va être étudié un aménagement routier juste avant le carrefour de la RD42 avec le VC6.

Les travaux de réfection du toit de l’église vont commencer le jeudi 18 février.

L’électrification du secteur du City Park ainsi que le renforcement du réseau.

Une réflexion doit être menée sur l’aménagement de la circulation du cœur de village : sens unique de circulation par exemple, mise ne place de ralentisseurs à proximité des arrêts de bus, chicanes.

M.Robert Barbreau M.Michel Escaffre Mme Viviane Bernès

M.Vincent Tesnières M. J-L Coeugnet Mme Isabelle Sellier

Mme Marie-Josée Carel M Pascal Bouret Mme A-Claire de Regnauld de la Soudière