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Déliberation - D2023 29
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
2 Envoyé en sréfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
Publié le
ID : 093-214302480-20290624-02088 29-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
CANTON NORD MEDOC
COMMUNE DE QUEYRAC
DEL-2023/29
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°29
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre mai, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice
Nombre de membres présents
Date de convocation
15
10
17/05/2023
Présents : Mme CHAMBAUD, M.PATRAS, Mme TRASSARD, M. LASSALLE, Mme WEBER, M. BOUILLEAU, M. INDA, Mme NIEUWAAL, Mme ROURE, M. CARBONNIER. Absent :, Mme BEAUPIED (pouvoir à Mme NIEUWAAL), Mme CESBRON (pouvoir à Mme CHAMBAUD), M. LARDIN (pouvoir à Mme TRASSARD), M. ARDILLEY (pouvoir à Mme
ROURE), M. CATTOEN
Secrétaire de séance : Mme TRASSARD
Auxiliaire du Secrétaire de séance : M. VIDALOU, Secrétaire Général
OBJET : DECISION MODIFICATIVE 1 BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
décide de modifier les prévisions budgétaires ainsi que suit :
SECTION SENS | CHAPITRE- INTITULE OUVERT | REDUIT
COMPTE
Fonctionnement | Dépense | 022-022 Dépenses imprévues 2 000.00 €
Fonctionnement | Dépense | 66-6615 Intérêts des comptes courants et 2 000.00 € dépôts créditeurs
Investissement | Dépense | 16-16449 opération afférente à l’option de | 150 000.00 tirage d’une ligne de trésorerie €
Investissement | Recette | 16-16449 opération afférente à l’option de | 150 000.00 tirage d’une ligne de trésorerie €
Investissement | Dépense | 21-2184 Mobiliers 3 300.00 €
op 10
Investissement | Dépense | 23-2313 Construction 3 300.00 €
Op 23 Le Conseil Municipal charge Mme le Maire de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision modificative.
Abstentions : Mme ROURE, M. ARDILLEY (par pouvoir)
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le 25 mai 2023
Le Maire,
Véronique CHAMBAUD
Le Maire,
- Certifie, sous sa responsabilité
Affiché le 25 mai 2023
La Secrétaire de Séance,
Cathy TRASSARD
ffactère de la présente délibération ;
- _Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa transmission aux services de l'Etat.