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Déliberation - D2023 42
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 42)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Envoyé en préfecture le 27/12/2088
Reçu en prétecturèié 87/18/26
CANTON NORD MEDOC Publié le
1D : 088-219808480-20291226-D2028 48.DE
COMMUNE DE QUEYRAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°042
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-et-un décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents : 13
Date de convocation : 15/12/2023
Présents : Mme CHAMBAUD, M. PATRAS, Mme TRASSARD, M LASSALLE, M. INDA, Mme WEBER, M. CARBONNIER. M. CATTOEN, M. BOUILLEAU, Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL, Mme ROURE, M. ARDILLEY
Absents : Mme CESBRON (pouvoir à Mme TRASSARD), M. LARDIN (pouvoir à Mme WEBER) Secrétaire de séance : Mme TRASSARD
Auxiliaire du Secrétaire de séance : M. VIDALOU, Secrétaire Général
OBJET : EMPRUNT 50 000 € CITY STADE TRANCHE 4 ENFOUISSEMENT DES LIGNES
Monsieur LASSALLE rappelle que pour les besoins de financement de la tranche 4 des travaux d’enfouissement des lignes et pour le city stade, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 50 000 €.
Monsieur LASSALLE invite le Conseil Municipal à examiner les propositions faites par le CREDIT MUTUEL du SUD OUEST, FEDERATION du CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST pour un prêt destiné à financer le City Stade ainsi que la phase 4 d'enfouissement des lignes.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, Contre : Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL, Mme ROURE, M. ARDILLEY
ACCEPTE l'offre de prêt « CITE GESTION FIXE » faite par le CMSO et décide en conséquence :
Article 1 : le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à réaliser auprès du CMSO un emprunt dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Montant du prêt en euros 50 000.00 €
Objet City stade et enfouissement des lignes
Durée 120 mois
Taux fixe (% l’an) 3.65 %
Périodicité des échéances Annuelle
Type d’amortissement/| Amortissement progressif” échéances fixes
Echéances
Montant des échéances 6 057.61 €
Total intérêt 10 576.10 €
Commission d’engagement 150.00 €
Remboursement anticipé possible à chaque date d’échéance, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle *
* selon les modalités contractuelles
Envoyé en préfecture le 27/12/2088
Reçu en oréfecture le 27/
Pubiié le Article 2 : le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer le contrf:n": Hss-2tes0ase0-20ete8s:Da8es 42-DE précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le 26/12/2023 Affiché le 26/12/2023
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
Véronique CHAMBAUD Cathy TRASSARD
Le Maire,
- Certifie, sous sa responsa LE
- Informe que la présente délibé peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa transmission aux services de l’Etat.