Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2023 41
Déliberation - D2023 42
Déliberation - D2023 42
Déliberation - D2023 11
Déliberation - D2023 28
Déliberation - D2023 29
Déliberation - D2023 12
Déliberation - D2023 29
Déliberation - D2023 11
Déliberation - D2023 12
Déliberation - D2023 41
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 41)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
COMMUNE DE QUEYRAC
CANTON NORD MEDOC
Envoyé en préfecture le 27/12/2088
Reçu en préfecture je 27/12/2008
Pubiié le
10 :033-219303480-20231226-D2028 41-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°41
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-et-un décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice 15
Nombre de membres présents 13
Date de convocation 15/12/2023
Présents : Mme CHAMBAUD, M. PATRAS, Mme TRASSARD, M LASSALLE, M. INDA, Mme WEBER, M. CARBONNIER. M. CATTOEN, M. BOUILLEAU, Mme BEAUPIED, Mme
NIEUWAAL, Mme ROURE, M. ARDILLEY
Absents : Mme CESBRON (pouvoir à Mme TRASSARD), M. LARDIN (pouvoir à Mme WEBER)
Secrétaire de séance : Mme TRASSARD
Auxiliaire du Secrétaire de séance : M. VIDALOU, Secrétaire Général
OBJET : EMPRUNT 200 000 € CAB TRANCTIE 3
Monsieur LASSALLE rappelle que pour les besoins de financement de la tranche 3 des travaux d'aménagement de bourg, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 200 000,00 EUR.
Monsieur LASSALLE invite le Conseil Municipal à examiner les propositions faites par le CREDIT MUTUEL du SUD OUEST, FEDERATION du CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST pour un prêt destiné à financer la phase trois des travaux d'aménagement de bourg.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, Contre : Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL, Mme ROURE, M. ARDILLEY
ACCEPTE l'offre de prêt « CITE GESTION FIXE » faite par le CMSO et décide en conséquence :
Article 1 : le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à réaliser auprès du CMSO un emprunt dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Montant du prêt en euros 200 000.00 €
Objet CAB Phase 3
Durée 180 mois
Taux fixe (% lan) 3.78%
Périodicité des échéances Annuelle
Type d’amortissement/| Remboursement par annuités sur 180 mois dont 24 mois de
Echéances différé d'amortissement, avec un amortissement progressif.
Montant des échéances 19 756.29 €
Total intérêt 71951.77 €
Commission d’engagement 300.00 €
Remboursement anticipé possible à chaque date d'échéance, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle *
* selon les modalités contractuelles
Envoyé en préfecture le 27/12/2088
Reçu en préfecture le 2
Put
D : 083.218
Article 2 : le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer le contri:
précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le 26/12/2023 Affiché le 26/12/2023
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
Véronique CHAMBAUD Cathy TRASSARD
Le Maire,
- Certifie, sous sa responsabilitéle GR
Ébbiet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux # ni . . % Me arr . dans un délai de deux mois à compter de SWShaSSioti aux services de l'Etat.