Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du CM du 28 janvier 2016
Compte-Rendu - compte rendu de la seance du cm du 31 janvier 2018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 30 JANVIER 2019
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 5 décembre 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM D 28 FEVRIER 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 19 MAI 2022
Compte-Rendu - compte rendu du CM du 25 juin 2014
Compte-Rendu - compte rendu du CM du 4 avril 2022
Compte-Rendu - compte rendu du CM du 16 septembre 2015
Compte-Rendu - compte rendu du CM
Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 31 JANVIER 2022
Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Bollezeele.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 31 JANVIER 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Commune
de
Bollezeele
Compte
rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
31
janvier
2022
Espace
Jules
Dehaene
- 19
h 30
/21
h
15
La
présidence
de
la séance
est assurée
par
Pierre
MARLE,
maire.
Le
secrétariat
de
séance
est
assuré
par
Christine
KIECKEN.
Le
compte
rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2021
est
approuvé.
PRÉSENTS
: MARLE
Pierre,
VANPOUILLE
Laurent,
AGEZ
Marie-Noëlle,
BOULOGNE
Sabrina,
CHILOUP
Frédérique,
DÉCANTER
Bertrand,
DIACRE
Michel,
DUROISIN
Murielle,
KIECKEN
Christine,
MASSEY-BOERHAVE
Yvette
MISSIAEN
Stéphane,
PETYT
Guillaume,
POUBLANC
Jean-Michel,
LANNOY
Faustine.
ABSENT(S)
: LYOEN
Jean-Noël.
1/ Communauté
de
communes
des
Hauts
de
Flandre
-
Fonds
de
concours
Par
la
délibération
du
18
décembre
2018,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
(CCHF)
a
renouvelé
l’octroi
d’un
fonds
de
concours
de
solidarité
aux
communes
membres.
La
somme
attribuée
à la commune
pour
la période
2019
à
2023
est de
103
696
€ pour
les opérations
d'investissement.
Le
montant
encore
disponible
pour
la commune
est de
87
786.32
€.
M.
le Maire
propose
de solliciter le fonds
de concours
de la CCHF
pour
les travaux
de réfection
de
toiture
et de
rejointoiement
de
l’immeuble
locatif 49
rue
de
l'Eglise.
Accord
à l’unanimité
du
conseil
municipal
pour
solliciter
le
Fonds
de
Concours
d’un
montant
de
18
448.89
€.
-
Dispositif
de
vidéoprotection
Laurent
VANPOUILLE
donne
lecture
d’un
courrier
de
M.
le Président
de
la CCHF
concernant
Pimplantation,
en
collaboration
avec
les
services
de
la
Gendarmerie,
de
caméras
de
vidéoprotection
sur
les
axes
et endroits
stratégiques
du
territoire.
La
CCHEF
sollicite
l’accord
de la commune
pour
l'installation
de 5 caméras
de vidéoprotection
au
rond-point
de
l’Erkelsbrugge
(RD11-
RD928).
Après
délibération,
le
conseil
municipal
accepte
à
l’unanimité
la
proposition
de
la
CCHEF
d’implanter
des
caméras
de
vidéoprotection
au
rond-point
de
l’Erkelsbrugge.
M.
le
Maire
est
autorisé
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
2/ Dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
M.
le
Maire
expose
que
les
travaux
de
rejointoiement
du
49
rue
de
l’Eglise
sont
en
cours
et
seront
terminés
avant
le vote
du
budget
primitif
2022.
I! est
nécessaire
de
faire
une
ouverture
de
crédits
pour
pouvoir
régler
la facture
correspondante
de
16
265.00
€.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
pour
l'ouverture
de
crédits
énoncés
en
section
d'investissement. 3/
Débat
portant
sur
les
garanties
accordées
aux
agents
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire L’ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la
fonction
publique
prévoit
que
«
Les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
organisent
un
débat
portant
sur
les
garanties
accordées
aux
agents
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
dans
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
ordonnance.
»
Cette
obligation
s’impose
à
toutes
les
collectivités
et
établissements
sous
la
forme
d’une
présentation
et
d’un
débat
de
l’assemblée
délibérante
à organiser
avant
le
18
février
2022,
non
soumis
au
vote,
M.
le
Maire
expose
les
garanties
existantes
sur
la
commune
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
pour
les
agents.
En
2013,
le
conseil
municipal
a décidé
:
-
De
participer,
dans
le
cadre
de
la
procédure
dite
de
labellisation,
à
la
couverture
de
prévoyance
souscrite
de
manière
individuelle
et
facultative
par
ses
agents,
-
De
verser
une
participation
mensuelle
de
5
euros
à tout
agent
pouvant
justifier
d’un
certificat
d’adhésion
à une
garantie
prévoyance
labellisée.
M.
ie Maire
expose
les
éléments
de
l’ordonnance.
Pour
le
1° janvier
2025,
prise
en
charge
obligatoire
de
20
%
des
dépenses
(selon
un
barème
à
venir)
de
la protection
prévoyance.
Pour
le
1°
janvier
2026,
prise
en
charge
par
la
collectivité
de
50
%
des
dépenses
(selon
un
barème
à venir)
de
la protection
santé.
S’ensuit
un
débat
des
membres
du
conseil
municipal.
4/ Subvention
à verser
avant
le vote
du
budget
Contrat
d'Association
avec
l'École
Privée
- Solde
de
la
participation
2021/2022
M.
le
Maire
expose
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
au
versement
de
la
deuxième
partie
de
la
subvention
à l’école
Saint
Cœur
de
Marie
en
février
2022
comme
convenu
dans
la
convention.
Le
conseil
municipal
autorise
M.
le
Maire
à procéder
au
versement
de
la
somme
de
7
853.92
euros
avant
le
vote
du
Budget
Primitif.
5/ Nouvelle
école
A
Pécole
publique,
une
classe
modulaire
a été
installée
dans
la
cour
de
l’école.
Le
permis
est
accordé
à titre
précaire
et
révocable,
Le
nombre
d’enfants
scolarisé
augmentera
au
vu
des
deux
lotissements
en
cours,
les
premiers
permis
de
construire
ont
été
délivrés.
Il
est
nécessaire
de
penser
à
la
construction
d’une
nouvelle
école
avec
un
regroupement
des
classes
maternelles
et
élémentaires
sur
le
même
site.
Un
lieu
a été
caractérisé
en
zone
d’utilité
publique
au
PLUi
pour
prévoir
la
construction
d’une
nouvelle
école
:zone
située
dans
la
continuité
de
l’ancien
terrain
de
football.
Une
question
est
soulevée
concernant
l’accès
à l’école
:il
serait
piéton
avec
stationnement
sur
la
grand’place.
M.
le
Maire
propose
de
solliciter
les
services
d’ingénierie
d’iNord
pour
une
aide
sur
ce
projet.
Accord
du
conseil
municipal
pour
solliciter
l’ingénierie
d’iNord.
6/
Questions
et
informations
diverses
=
Occupation
de la salle
des sports À
la
demande
du
CASC,
des
réunions
ont
eu
lieu
entre
les
présidents
des
associations
occupant
la
salle
des
sports.
Elles
ont
permis
de
trouver
des
créneaux
horaires
pour
y
rapatrier
les
activités
du
tennis
de
table
actuellement
pratiquées
à la salle
d’œuvre.
M.
le
Maire
salue
l’implication
des
associations
qui
ont
toutes
fait
des
efforts
pour
libérer
des
créneaux
horaires.
-
La
CCHF
va
doter
les
communes
d’arceaux
à vélos.
La
dotation
pour
la commune
est
de
deux
arceaux.
lis
seront
mis
à l’entrée
de
la salle
des
sports.
Frédérique
CHILOUP
intervient
concernant
l'éclairage
du
bois
qui
est trop
fort
et est
nuisible
pour
la
faune.
Laurent
VANPOUILLE
explique
qu’actuellement
l’éclairage
du
cheminement
est
relié
à
l’éclairage
public
de
l’allée
des
peupliers.
Lors
des
travaux
de
voirie
allée
des
peupliers,
prévus
au
1%
semestre
2022,
le
réseau
d’éclairage
du
cheminement
sera
rendu
indépendant
et son
intensité
pourra
être
diminuée.
M.
le
Maire
rappelle
que
l’enquête
publique
du
PLU!
est
en
cours.
Un
commissaire
enquêteur
tiendra
encore
deux
permanences
à l’Espace
Jules
Dehaene.
M.
le Maire
félicite
la commission
culture
et communication
pour
la création
d’un
document
touristique
pour
la demande
de
classement
de
Bollezeele
en
tant
que
« Village
Patrimoine
».
Il
remercie
M.
Boulogne
pour
la conception
du
dépliant
touristique.
Guillaume
PETYT
indique
qu’un
camion
devant
se
rendre
chez
Jean-Michel
POUBLANC
ne
trouvait
pas
sa
destination,
les
voiries
à
emprunter
étant
limitées
à
12
tonnes.
Il manque
une
signalétique
«
sauf
desserte
locale
».
Jean-Michel
POUBLANC
précise
que
l’accès
le
plus
simple
à sa ferme
pour
les poids
lourds
serait
de
passer
par
l’Erkelsbrugge
puis
le chemin
de
la
procession
et enfin
le chemin
des
5 rues.
Jean-Michel
POUBLANC
fait part d’une
demande
faite lors
d’une
réunion
du
syndicat
agricole
pour
ajouter
des
cailloux
sur
certaines
carrières.
Michel
DIACRE
et
Sabrina
BOULOGNE
signalent
la
présence
récurrente
d’hydrocarbures
dans
les
fossés
du
chemin
de
la procession.
Yvette
MASSEY-BOERHAVE
indique
que
le
passage
piéton
à
l’entrée
de
La rue
de
la
poste
n’a
pas
été
refait.
Des
véhicules
stationnent
trop
près
du
virage
et
gênent
la visibilité.
Rue
de
Péglise,
le passage
pour
piéton
déplacé
au
niveau
de
la
boulangerie
est
moins
visible
pour
les
véhicules
venant
de
merckeghem.
Laurent
VANPOUILLE
indique
que
le passage
piéton
a été
déplacé
pour
des
raisons
liées
aux
normes
d’accessibilité.
La
question
est
posée
concernant
les
plots
en
granite
devant
le
monument
aux
morts
qui
sont
déplacés
par
les
véhicules
: sont
évoqués
le
scellement
des
plots,
le
déplacement
des
pots
de
fleurs
pour
empêcher
le
stationnement
devant
le
monument,
le
marquage
d’un
emplacement
interdisant
le
stationnement
devant
le
monument.
Un
essai
sera
fait
en
mettant
des
jardinières
pour
empêcher
les
stationnements.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Christine KIECKEN
Pierre
Maïs,
Aa
3