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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm D 28 FEVRIER 2022
Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Bollezeele.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm D 28 FEVRIER 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Commune
de
Bollezeele
Compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
28
février
2022
Espace
Jules
Dehaene
- 19
h 30
/ 22
h
15
La présidence
de la séance
est assurée
par Pierre
MARLE,
maire.
Le
secrétariat
de
séance
est
assuré
par
Christine
KIECKEN.
Le
compte
rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
31
janvier
2022
est approuvé.
PRÉSENTS
: MARLE
Pierre,
VANPOUILLE
Laurent,
AGEZ
Marie-Noëlle,
BOULOGNE
Sabrina,
DECANTER
Bertrand,
DIACRE
Michel,
DUROISIN
Murielle,
KIECKEN
Christine,
LVYOEN
Jean-Noël
MASSEY-BOERHAVE
Yvette,
MISSIAEN
Stéphane,
PETVYT
Guillaume,
POUBLANC
Jean-Michel,
LANNOY
Faustine.
ABSENT(S)
: CHILOUP
Frédérique.
1/
Approbation
du
compte
de
gestion,
du
compte
administratif
2021
et
affectation
du
résultat. M.
le Maire
présente
le compte
de
gestion
2021
dressé
par
le receveur
municipal.
Approbation
à l’unanimité
par
le Conseil
Municipal.
M.
Laurent
VANPOUILLE
est
élu président
de
séance.
Les
documents
budgétaires
relatifs
au
compte
administratif
2021
sont
présentés.
Ils
comprennent
les
résultats
de
l’exercice,
le
détail
des
dépenses
et
des
recettes
en
section
de
fonctionnement
et en
section
d’investissement.
En fonctionnement
:
total
des
dépenses
=
846
107.44
€
total
des
recettes
—
1 002
257.47
€,
soit
un
excédent
de
156
150.03
€
En
investissement
:
total
des
dépenses
=
608
647.58
€
total
des
recettes
—
465
873.92
€,
soit
un
déficit
de
142
173.66
€.
Les
résultats
des
exercices
antérieurs
sont
reportés
:
En
fonctionnement
173
066.49
€
En
investissement
37
647.17
€
On
obtient
en
section
de
fonctionnement
un
résultat
à
affecter
de
329
216.52
€.
Et
un
solde
d'exécution
d'investissement
de
—
104
526.49
€.
Les
restes
à
réaliser
d’investissement
s’élevant
à
98
205
€,
le
déficit
à
couvrir
en
section
d’investissement
est
de
6 321.49
€.
L’affectation
du
résultat
2021,
soit
329
216.52
€,
est
donc
ainsi
définie
:
- _
Apurement
du déficit
d'investissement
:
6321.49
€
-__
Report
en
fonctionnement
2022 :
322
895.03
€
M.
le Maire
quitte
la salle. Laurent
VANPOUILLE,
premier
adjoint,
assurant
la présidence
de
séance,
interroge
le conseil
municipal
sur
d'éventuelles
remarques.
Aucune
remarque
n’est
émise.
On
procède
au
vote
du
compte
administratif
: il est adopté
à l’unanimité.
M.
le Maire
regagne
la salle.
M.
le Maire
est félicité pour
la gestion
des
comptes
de la commune.
2/ Demande
de
subvention
au
Département
M.
le
Maire
rappelle
la
décision
du
conseil
municipal
concernant
les
travaux
en
cantine
scolaire
: remplacement
des
sols
et des
sanitaires.
M.
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
solliciter
l’aide
Départementale
aux
Villages
et Bourgs
pour
ces
travaux.
Accord
du
conseil
municipal
selon
le plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
:
Coût
des
travaux
46
301.25
euros
HT.
Recettes
:
‘
- Subvention
Département
18
520.00
euros
Village
et Bourgs
(Taux
40
%)
- DETR
18
520.50
euros
- Fonds
propres
9 260.75
euros
3/
Organisation
du
temps
scolaire
à
la
rentrée
2022/2023
M.
le
Maire
rappelle
les
délibérations
précédentes
concernant
l’augmentation
de
l’amplitude
horaire
de
la
pause
méridienne
pour
permettre
la
mise
en
place
de
deux
services
en
cantine
scolaire. Le
conseil
d’école
a indiqué
un
souhait
d’horaires
pour
la rentrée
2022/2023 :
-
8h45-11h45/13h30-16h30
Monsieur
le Maire
propose
de
présenter
à nouveau
la demande
de
modification
d’horaires
à la
Région
et à l’inspection
académique
pour
2022/2023
selon
les
horaires
demandés.
Accord
du
conseil
municipal.
Cette
modification
impliquera
une
modification
de
la
convention
avec
Proxi
Services
pour
l’accueil
périscolaire.
Concernant
le
self-service,
l’empiétement
d’un
tel
équipement
dans
la
salle
de
réfectoire
limiterait
la place
pour
les
enfants.
La
mise
en
place
de
cet
aménagement
est
suspendue
pour
Pinstant. 4/
Dépenses
budgétaires
avant
le
vote
du
budget
primitif
2022
M.
le Maire
propose
de
réaliser
des
achats
en
investissement
avant
le
vote
du
budget
2022.
Il
est nécessaire
de faire une
ouverture
de
crédits
pour
pouvoir
régler
les factures
correspondantes.
Accord
du
Conseil
Municipal
à hauteur
de
3 469
€ correspondant à :
"__
Désherbeur
thermique
(gaz
et air)
: 3
108
€TTC
”
Raboteuse
dégauchisseuse
: 361
€ TTC
5/ Amortissement
et fongibilité
des
crédits
- Amortissements
La
mise
en
place
de
la nomenclature
comptable
et budgétaire
M57
implique
de
fixer
le mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Le
champ
d’application
reste
défini
par Particle
R.2321-1
du
C.G.C.T.
qui
fixe
les
règles
applicables
aux
amortissements
des
communes. Les
durées
d’amortissement
des
immobilisations
sont
fixées
librement
pour
chaque
catégorie
de biens
par
l’assemblée
délibérante
à l’exception :
- des
frais
relatifs
aux
documents
d’urbanisme
- des
frais
d’études
et des
frais
d’insertion
non
suivis
de
réalisation
- des
frais de recherche
et de
développement
- des
brevets
- des
subventions
d'équipement
versées
Pour
les
autres
catégories
de
dépenses,
la durée
d’amortissement
doit
correspondre
à la durée
probable
d'utilisation.
L'instruction
M57
prévoit
que
l’amortissement
est
calculé
pour
chaque
catégorie
d’immobilisations
au
prorata
du
temps
prévisible
d’utilisation.
Néanmoins,
l’aménagement
de
la règle
du
prorata
temporis
pour
les nouvelles
immobilisations
reste
possible
sur
délibération.
M.
le Maire
présente
une
liste
des
immobilisations
non
soumises
à la règle
du
prorata
temporis
et des
propositions
de
durées
d'amortissement.
Accord
du
conseil
municipal
sur
le tableau
présenté.
- Fongibilité
des
crédits
:
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
déléguer
à lexécutif
la possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
6/
Questions
et
informations
diverses
-
Commission
Communale
d'Aménagement
Foncier
La
Commission
Permanente
du
Conseil
départemental
a décidé
d’instituer
une
Commission
Communale
d’ Aménagement
Foncier
(CCAF)
sur
la commune
de
BOLLEZELE.
Le
rôle
de
cette
commission
sera
de
statuer
sur l’engagement
d’une
procédure
d'aménagement
foncier. Un
contact
sera pris
avec
les communes
de
Merckeghem,
Eringhem
et Rubrouck
pour
la mise
en
place
de
cette
CCAF
puisque
ces
communes
sont
dans
le périmètre
de
l’étude.
Un
appel
à candidature
aura
lieu
dans
la presse.
-
L'enquête
publique
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUÏ)
est terminée.
Plus
de
500
contributions
ont
été
déposées.
-
M.
le Maire
rappelle
le projet
de
construction
d’une
école.
Une
zone a
été
identifiée
au
PLUi
pour
implanter
cet
équipement.
Le
propriétaire
d’une
des
parcelles
concernées,
ne
souhaite
pas
se
séparer
de
sa parcelle.
La
réflexion
est toujours
en
cours
pour
le
lieu
d’implantation
de
cette
école.
-
Distributeur
à pizzas
route
de
Gravelines
M.
le Maire
indique
qu’il a découvert
sur les réseaux
sociaux
l'installation
de cet équipement.
Aucune
demande
n’a
été
faite
en
mairie
pour
l’installation
de
cette
machine.
Une
étude
est en
cours
sur
la « légalité
» de
l’installation
de
ce
distributeur.
Guillaume
PETYT
indique
que
des
normes
sonores
et
lumineuses
existent
pour
ce
type
d’équipement. -
La
CCHF
souhaite
créer
des
groupes
de travail
pour
la cuiture
et l’école
intercommunale
de
musique
et sollicite
les
élus
pour
y participer
:
°
Résidence
d’artiste
2022/2023
: Frédérique
CHILOUP
et Bertrand
DECANTER
.
Programmation
2023
: Frédérique
CHILOUP
et Bertrand
DECANTER
e.
Lecture
publique
: Murielle
DUROISIN
e
Ecole
Intercommunale
de
musique
: Frédérique
CHILOUP
et Sabrina
BOULOGNE.
-
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
2001
Monsieur
VANHERSECKE
a
légué
aux
communes
d’Arnèke,
Rubrouck
et
Bollezeele
ses
biens
en
contrepartie
pour
les
communes
d’entretenir
les
tombes
de
sa famille
présentes
dans
chaque
village.
M.
le
Maire
rappelle
également
que
les
communes
ont
été
désignées
légataires
universels
et
Mme
PODEVIN,
légataire
à titre
particulier.
M.
le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
d’un
notaire
reçu
le
14
février
2022,
informant
du
décès
de
Mme
PODEVIN.
Les
communes
sont
depuis
le
décès
de
l’usufruitière
pleinement
propriétaire
d’un
bien
(maison
et terrain)
situé
à PONTCARRE.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à
la
vente
du
bien
de
PONTCARRE. Christine
KIECKEN
interroge
sur
la vidéosurveillance.
La
CCHF
ne
va
pas
subventionner
la
vidéoprotection
mais
la
Région
a délibéré
en
faveur
d’un
subventionnement
des
projets
des
collectivités.
Laurent
VANPOUILELE
s’occupe
du
dossier.
La
CCHF
a
financé
une
étude
sur
la
signalétique
dans
les
communes.
Le
dossier
de
la
commune
a été
réalisé.
La
CCHEF
ne
va
pas
donner
suite
à cette
étude.
M.
le
Maire
indique
qu’il
va
rencontrer
un
technicien
de
la Région
dans
le
cadre
du
programme
«
Redynamisons
les
centres
villes
et
centres
bourgs
»
et
interrogera
sur
la
possibilité
de
financement
de
ce
programme. Bertrand
DECANTER
demande
si une
action
humanitaire
en
faveur
de
l'Ukraine
est prévue.
Bertrand
DECANTER
questionne
au
sujet
de
la
liaison
entre
le
PLUÏ
et
le
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCOT).
M.
le
Maire
indique
que
le
SCOT
fait
toujours
l’objet
d’un
sursis
à exécution.
Christine
KIECKEN
demande
l'installation
de
poubelles
au
sein
de
la circulation
piétonne
dans
le bois.
à
Christine
KIECKEN
Pierre
MARLE
Secrétaire
de
séance
Maire