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Arrêté - ART 2025 299
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2025 299)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Tourisme,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS | Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2025-299
OBJET : Autorisation de stationnement temporaire, 11 Place de l'Hôtel de Ville, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay (AU SALON)
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande présentée par M. Adrien MARIE, propriétaire du salon de coiffure « AU SALON » visant à réserver deux places de stationnement afin de décorer la façade de son commerce, 11 Place de l'Hôtel de Ville :, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, dimanche 30 novembre 2025 de 10h00 à 17h00.
ARRÊTE
Article 1 —- Deux places de stationnement sont réservées, 11 Place de l'Hôtel de Ville, dimanche 30
novembre 2025.
Article 2 - La signalisation règlementaire est mise en place par la commune.
Article 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie selon les lois en vigueur.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - L’ampliation du présent arrêté sera adressée à:
— M. Adrien MARIE
— Le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— Le responsable des Services Techniques,
— Le service voirie de Pré-Bocage Intercom,
— L'agent de surveillance de la voie publique.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d’Aunay, le 24 novembre 2025.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON
MARIE