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Arrêté - ART 2026 276
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2026 276)
Thèmes du document : Transports, Tourisme, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2026-276
OBJET: Arrêté municipal portant autorisation exceptionnelle de stationnement, parvis et parking
de l'Hôtel de Ville, Aunay sur Odon, commune déléguée des Monts d'Aunay
Le Maire des Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment en ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L.
2213-1 et L.2213-2;
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.110-2, R. 411-8, R417-10, R417-11 et R411-25 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation ;
Considérant l’organisation d'un verre de l'amitié dans la salle des mariages de l'Hôtel de Ville,
Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d’Aunay, à l'occasion de la prise de commandement du
Major Te xier, vendredi 09 octobre, entre 10h30 et 13h00 ;
ARRÊTE
Article 1 — Pendant toute la durée du verre de l'amitié, le stationnement est réservé, à titre
exceptionnel, aux véhicules des invités sur le parvis de l'Hôtel de Ville entre 10h30 et 13h00.
Article 2 —- Pendant cette même période, la circulation est interdite sur le parvis de l'Hôtel de Ville, à
l'exception des véhicules autorisés.
Article 3 — Deux places de stationnement sont réservées à l'arrière de l'Hôtel de Ville pendant la durée
du verre de l'amitié.
Article 4 — La signalisation règlementaire est mise en place par la commune.
Article 5 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie selon les lois en vigueur.
Article 6 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans
un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 - L'’ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ Le chef de brigade de gendarmerie des Monts d’Aunay,
e Le chef du centre de secours des Monts d’Aunay, Le responsable des services techniques des Monts d'Aunay,
La directrice générale des service des Monts d'Aunay 1: +-d ill de: ïi bli des-Monts-d'A L'agent-de-Surveltance-de-la-voie-pubtique-des-Monts-d'Aunay:
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d’Aunay, le 08 octobre 2026
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Isabelle FOUQLES-CARIOU