Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ART 2024 065
Arrêté - ART 2024 178
Arrêté - ART 2026 165
Arrêté - ART 2025 132
Arrêté - ART 2025 299
unknown - ART 2025 078
Procès Verbal - ART 2026 078
Arrêté - ART 2024 047
Arrêté - ART 2024 040
Arrêté - ART 2024 082
Arrêté - ART 2024 078
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 078)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Tourisme,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2024-078
OBJET : Autorisation de stationnement temporaire, 2 Place de l'Hôtel de Ville et 8 rue du 11
novembre, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, le samedi 41 mai 2024 à
partir de 14h00 jusqu'à 20h00 - ANNULE ET REMPLACE N°MA-ART-2024-065
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté N°MA-ART-2024-065
Considérant la demande présentée par Madame Claudine Courvallet visant à faire réserver deux places de stationnement devant le 2 Place de l'Hôtel de Ville et deux places de stationnement devant le 8 rue du 11 novembre à Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, afin de procéder à son déménagement et son emmenagement le samedi 11 mai 2024 à partir de 14h00 jusqu'à 20h00 ;
ARRÊTE
Article 1 — Deux places de stationnement sont réservées devant le 2 Place de l'Hôtel de Ville et deux
autres places devant le 8 rue du 11 novembre, le samedi 11 mai 2024 à partir de 14h00 jusqu'à 20h00.
Article 2 — La signalisation réglementaire est mise en place par la commune.
Article 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie selon les lois en vigueur.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Le demandeur,
— Le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay,
— Le directeur de l'ARD,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— Monsieur VAL — Kéolis ( BUS VERTS),
— Les voyages de lOdon,
— Le responsable des Services Techniques,
— Le service voirie de Pré-Bocage Intercom,
— Le service valorisation, collecte et recyclables.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 04 avril 2024.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMO
} Micdas Porc