Conseil Municipal - 37 cm du 14 10 2019

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Conseil Municipal - 37 cm du 14 10 2019 Document publié le Lundi 14 octobre 2019 par la commune d'Aussac. Lien du pdf (Conseil Municipal - 37 cm du 14 10 2019)Thèmes du document : Inégalités sociales, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, République Française

COMMUNE DE AUSSAC

Séance du 14 octobre 2019

37 ° Conseil Municipal

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix-neuf, le quatorze octobre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire et publique à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent SIRGUE, maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs David BARTHE, Caroline GLEDHILL, Pascal GUIBAUD, Richard MARTINEZ, Patricia LABOURDETTE, Laurent SIRGUE

Absents représentés : Mme Virginie FERRET par M. David BARTHE, M. Daniel MARCHESI par Laurent SIRGUE

Absent excusé : François HUET

Date de convocation et d’affichage : 10 octobre 2019

Secrétaire de séance : Mme Patricia LABOURDETTE

ORDRE DU JOUR

1) ASSAINISSEMENT COLLECTIF : Approbation du RPQS 2018

2) COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

- Rapport de la CLECT et approbation de la révision libre des attributions de compensation 2019

- Adhésion au groupement de commandes pour le lancement de la consultation en vue de la convention de participation à la complémentaire santé et risque prévoyance des agents

- Informations diverses

3) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2019 : Aussac Tennis Club et ALMA

4) ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER PAR INTERIM

5) RENOUVELLEMENT DU POSTE INFORMATIQUE AVEC WINDOWS 10

6) REVISION DU LOYER – LOGEMENT 1 ROUTE DE FLORENTIN

7) RENOVATION DE LA SALLE COMMUNALE : fin des travaux

8) QUESTIONS DIVERSES

2019 – 13 /

…

……République Française

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

DEL 2019/18

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC 2018

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le Conseil municipal, à l’unanimité :

o ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2018

o DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération o DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

o DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA ;

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION

DEL 2019/19

Approbation de la révision libre des attributions de compensation 2019

Exposé des motifs

L’évaluation des charges transférées résultant de l’adoption de la FPU (Fiscalité Professionnelle Unique), d’un transfert de compétences, d’une modification de l’intérêt communautaire ou d’une modification du périmètre communautaire est une mission qui incombe à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). La CLECT doit rendre «ses conclusions l’année de l’adoption de la Cotisation Foncière sur Les Entreprises (CFE) unique (ex TPU) et lors de chaque transfert de charges ultérieur» (article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts – CGI).

DEL 2019/18 Élus

présents

6 Élus représentés 2

Pour 8 Contre 0 Abstention 0République Française

La CLECT de la Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet a travaillé en 2019 sur la révision libre des montants des attributions de compensation sur les compétences Voirie, Lecture Publique et Scolaire. En effet, en l’absence de transfert de compétences, la CLECT n’a pas obligation de se réunir quant à la révision libre des attributions de compensation. Néanmoins, dans le souci de transparence et de concertation, la CLECT s’est réunie à trois reprises afin d’entériner le rapport facultatif proposé au Conseil Communautaire.

L’article 1609 nonies C-V-1°bis du Code Général des Impôts indique que «Le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges.»

A défaut d’accord de la commune concernée quant à la proposition de montant révisé librement par l’agglomération, le montant de l’attribution ne varie pas et n’empêche pas l’évolution des attributions des autres communes concernées par la révision libre.

La proposition de révision des attributions de compensation porte sur 3 points :

- Lecture Publique : Correction des attributions de compensation des communes sièges de médiathèques à concurrence du prélèvement de fiscalité communautaire voté le 1er avril 2019. L’accroissement des taux de fiscalité a permis d’une part, de prendre en charge l’ouverture de nouvelles médiathèques et, d’autre part d’alléger désormais les retenues sur attribution de compensation qui pèsent historiquement sur quelques communes.

- Voirie : correction des retenues sur attributions de compensation 2019 et 2020 en fonction de la compétence communautaire et des enveloppes voiries définies par la commune.

- Le fonctionnement de la compétence scolaire : correction des attributions de compensation 2019 au regard des mises aux normes et des demandes de modification de service formulées par les communes.

L’intégration de ces motifs de révision libre, comme indiqué au rapport de la CLECT, porte le niveau d’attributions de compensation à verser par les communes à 7 574 749 € (au lieu de 7 577 586 € selon le précédent rapport CLECT). Le montant détaillé par commune est présenté dans le rapport de la CLECT.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le IV et le 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, Vu l’article 148 de la loi de finances rectificative pour 2016 (loi 2016-1918 du 29 décembre 2016) ouvrant la possibilité d’une attribution de compensation en investissement,

Vu l’arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d’agglomération Rabastinois, Tarn & Dadou, Vère Grésigne Pays Salvagnacois, Vu les délibérations du Conseil de la Communauté d’agglomération du 13 février 2017 et du 9 avril 2018 portant définition de l’intérêt communautaire de la compétence voirie, Vu les délibérations du Conseil de la Communauté d’agglomération du 18 avril 2017 et du 17 septembre 2018 portant définition de l’intérêt communautaire de la compétence équipements culturels et sportifs,

Vu la délibération du 30 janvier 2017 portant composition de la Commission d’évaluation des charges transférées (CLECT),

2019 – 14 /

…

……République Française

Vu le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) adopté le 16 septembre 2019,

Vu la délibération du Conseil de la Communauté d’agglomération du 16 septembre 2019 portant sur l’approbation de la révision libre des attributions de compensation 2019, Après avoir pris connaissance des propositions dérogatoires de révision libre des attributions de compensation émises par la CLECT,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

- PREND ACTE du rapport de la CLECT du 16 septembre 2019 tel qu’annexé, - APPROUVE la révision libre modifiant les attributions de compensation au titre de l’année 2019, telle que mentionnée dans le rapport de la CLECT du 16 septembre 2019, pour un montant global de 7 574 749 € d’attributions de compensation « négatives »,

- APPROUVE la révision libre modifiant les attributions de compensation au titre de l’année 2020, telle que mentionnée dans le rapport CLECT du 16 septembre 2019 ci-annexé. Ces modifications n’impactent que certaines communes décidant de ne pas reconduire le même niveau d’Attribution de Compensation que celui de 2019 en 2020,

- APPROUVE les montants individuels des attributions de compensation à verser par chaque commune suivant le tableau du rapport de la CLECT annexé qui constitueront des dépenses obligatoires pour les communes,

- AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération et à effectuer les opérations comptables nécessaires.

DEL 2019/20

Adhésion à la convention constitutive d’un groupement d’employeurs publics pour le lancement d’une consultation en vue de la souscription d’une convention de participation pour la complémentaire santé et le risque prévoyance des agents

EXPOSÉ PRÉALABLE

Le Maire, informe le Conseil de la fin des contrats santé et prévoyance pris en 2012 par groupement auprès de l’ex Communauté de Communes Tarn et Dadou. Ces marchés sont repris par la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet qui prévoit de contribuer financièrement à la couverture santé et /ou prévoyance de ses agents (fonctionnaires et non titulaires) dans le cadre de sa politique d’actions sociales.

La Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet envisage pour ces protections sociales un marché de type contractualisation (une forme de contrat groupe qui permet à l’agent de bénéficier d’une participation de l’employeur en adhérant à celle-ci). L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents. Le montant peut être modulé par chaque collectivité, laquelle définit sa propre politique d’actions sociales, selon le revenu ou la composition familiale de l’agent.

Le dispositif règlementaire prévoit deux possibilités, exclusives l’une de l’autre, pour les collectivités qui souhaitent contribuer aux contrats de leurs agents.

DEL 2019/19 Élus

présents

6 Élus représentés 2

Pour 8 Contre 0 Abstention 0République Française

 Soit d’adopter le principe de labellisation (Processus de participation dès lors que l’agent dispose d’une mutuelle ou d’une prévoyance dite « labellisée »  Soit de retenir le principe de contractualisation par souscription à une convention de participation après mise en concurrence



A l’issue de cette consultation les collectivités conserveront l’entière liberté de signer ou pas la convention de participation qui leur sera proposée.

Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités avant signature.

Chaque collectivité décide des conditions d’attribution et du montant de la participation qu’elle comptera verser. Elle ne pourra dépasser le montant total de la cotisation et sera définie dans le cadre du dialogue social et après avis du Comité Technique.

Monsieur le Maire propose d'opter pour la souscription à une convention de participation après mise en concurrence et pour ce faire, de maintenir le groupement établi en 2012 avec les communes et les établissements publics du territoire qui le souhaitent, pour le lancement d'une consultation auprès des opérateurs pour la concrétisation du projet.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ; VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

VU l’avis du Comité Technique Paritaire en date de 28 juin 2012 approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire,

VU l’exposé du Maire,

Considérant l’intérêt de prendre en compte la protection sociale complémentaire prévoyance des agents de la collectivité, et de participer à cette mise en concurrence mutualisée

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir délibérer à ce sujet,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- DÉCIDE d'adhérer au groupement de commande pour le lancement d'une consultation auprès des opérateurs pour la concrétisation du projet, - DÉCIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour la complémentaire santé et le risque prévoyance par mutualisation des risques avec les collectivités adhérentes au groupement de commande concernant le dit projet,

- PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de signer la convention

- AUTORISE le Maire à signer tous documents liés à sa mise en œuvre.

DEL 2019/20 Élus

présents

6 Élus représentés 2

Pour 8 Contre 0 Abstention 0

2019 – 15 /

…

……République Française

DEL 2019/21

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES DE DROIT PRIVE POUR 2019

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de l’association Tennis Club et de l’Association de Lutte contre les Maladies Animales du Tarn qui sollicitent une subvention pour l’année 2019 afin de pouvoir financer leurs activités ou équilibrer leurs budgets de fonctionnement.

Considérant l’intérêt public local attaché à leurs activités, le Conseil Municipal décide d’accorder une aide financière à ces associations et de leur attribuer les subventions suivantes pour 2019 :

- ALMA : 8,72 €

- AUSSAC TENNIS CLUB : 50 €

DEL 2019/22

INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU TRESORIER PAR INTERIM

Monsieur le maire rappelle la délibération du 11 septembre 2017 par laquelle le conseil a attribué une indemnité au taux de 100 % par an à M. Alain Rigal, receveur municipal. Il explique que suite à l’absence de M. Rigal, M. Soubrié a été nommé trésorier par intérim du 3 décembre 2018 au 28 juin 2019. Il convient de délibérer pour attribuer l’indemnité de conseil à M. Soubrié pendant cette période.

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Considérant les services rendus, il est donc proposer d’autoriser le versement des indemnités de conseil précitées, selon les conditions décrites dans l’arrêté du 16 décembre 1983.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide, à l’unanimité,  d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % à M. Jean-Christophe Soubrié pour ses prestations pendant sa période d’intérim. .

Cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel. Les crédits nécessaires sont inscrits au compte 622.

DEL 2019/21 Élus

présents

6 Élus représentés 2

Pour 8 Contre 0 Abstention 0

DEL 2019/22 Élus

présents

6 Élus représentés 2

Pour 8 Contre 0 Abstention 0République Française

DEL 2019/23

RENOUVELLEMENT DU POSTE INFORMATIQUE AVEC WINDOWS 10

Richard Martinez, 1er adjoint, explique que l’ordinateur au secrétariat est équipé

d'un logiciel métier de la gamme e.magnus et utilise le système d'exploitation ©Microsoft

Windows 7 Professionnel. Après 10 ans de service, ©Microsoft a annoncé que le support

de Windows 7 prendrait fin le 14 janvier 2020. Concrètement cela implique que ©Microsoft ne fournira plus les éléments suivants : support technique pour tous les

problèmes, mises à jour logicielles, mises à jour ou correctifs de sécurité…

L’équipement actuel ne pouvant supporter une installation de Windows 10 pour

raisons techniques, Richard Martinez propose plusieurs devis pour changer l’équipement

informatique, et un devis de l’éditeur de logiciel Berger-Levrault pour le transfert des données.

Après études des devis et discussions,

Vu les conséquences en termes de sécurité des données et de mise en conformité

au RGPD et donc la nécessité de faire évoluer l’installation informatique sur un

environnement plus récent et sécurisé,

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

 de valider la proposition d’EQUASYS pour un montant de 1 416 € TTC  de valider le devis de Berger-Levrault pour un montant de 402 € TTC

 de changer à cette occasion le téléphone/fax par un équipement plus performant  d’inscrire les crédits au budget 2019 en procédant à la décision modificative

budgétaire suivante :

020 – Dépenses Imprévues : - 2 000 €

2183 – Matériel informatique et de bureau : + 2 000 €

DEL 2019/24

REVISION DU LOYER – LOGEMENT 1 ROUTE DE FLORENTIN

Le maire explique que de nouveaux locataires ont pris possession du logement 1 route de Florentin le 1er septembre 2017. Le loyer avait été fixé à 550 €. Conformément au bail, une augmentation selon l’IRL a été appliquée en septembre 2018, ce qui a porté le loyer à 556,82 € (augmentation de 1,24%).

Le couple de retraités doit subir une nouvelle hausse de 8€, soit 1,50 %, si la revalorisation selon l’indice est appliquée en septembre 2019.

Vu le montant actuel du loyer suffisamment élevé par rapport au bien loué, le maire propose de plafonner le loyer à 556,82 € et de ne plus tenir compte de l’indice de revalorisation annuel.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, valide cette proposition et autorise le maire à ne plus appliquer la revalorisation annuelle pour fixer le montant du loyer à 556,82 €.

DEL 2019/23 Élus

présents

6 Élus représentés 2

Pour 8 Contre 0 Abstention 0

2019 – 16 /

…

……République Française

RENOVATION DE LA SALLE COMMUNALE : fin des travaux

Le maire fait le compte rendu du déroulement des travaux et des modifications apportées par avenant (hausse ou baisse) pour les divers ajouts ou suppressions. Le montant final du chantier s’élève à 170 960,27 € HT contre 165 173,11 € HT. La principale modification visuelle réside dans la façade (pierre rejointée à la place du crépis) pour une plus-value de 2 100 € HT, compensée par certaines moins-values comme la suppression de la casquette auvent pour un montant de - 2156 € HT. Des protections murales en périphérie de la salle et des organigrammes avec passe général ont été demandées pour une plus-value globale de 2947,88 € HT. La cuisine devra être réaménagée en concertation avec les deux associations utilisatrices de la commune : Génération Mouvement et le Comité des Fêtes. Le maire indique que le comité des fêtes a acheté un bar pour remplacer celui qui était installé dans l’ancien café.

Le maire propose de modifier le règlement intérieur pour insister sur une utilisation responsable de la salle rénovée à neuf. Après lecture et discussions, les élus valident le nouveau règlement. Une convention de mise à disposition de la salle à titre gratuit pourra être signée avec chaque association, ce qui permettra d’officialiser un référent responsable des clés et de l’état de propreté de la salle après utilisation. Le maire insiste sur l’interdiction d’afficher sur les portes et murs et propose l’installation d’un panneau fixe dans l’entrée principale à disposition des associations. Les élus proposent diverses solutions qui seront étudiées.

QUESTIONS DIVERSES

- Informations diverses de l’agglomération :

o Mise à disposition de vélos électriques pour les habitants du territoire : les communes qui le souhaitent doivent signer une convention avec l’agglomération

o Avis sur PLH de la Communauté d’agglomération arrêté en conseil communautaire du 15 juillet 2019

o Avis sur le plan de mobilité rurale 2020-2025 arrêté arrêté en conseil communautaire du 15 juillet 2019

o Nouvelle Appli mobile de l’agglo : Gaillac-Graulhet Agglo en poche o Projet de territoire

- Cérémonie du 11 novembre : dimanche 10 novembre à 11h 30 au Monument aux Morts

- Prévoir une date pour l’inauguration de la salle des fêtes en novembre

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.

Ainsi fait et délibéré le 14 octobre 2019,

DEL 2019/24 Élus

présents

6 Élus représentés 2

Pour 8 Contre 0 Abstention 0