Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 4 cm du 30 06 14 recto
Procès Verbal - pv cm du 20 mars 2026
Procès Verbal - pv du cm du 14 12 2024
Conseil Municipal - 1 cm du 28 03 14
Procès Verbal - pv du cm du 20 10 2023
Déliberation - liste des deliberations examinees cm du 14 mai 202
Déliberation - liste des deliberations cm du 20 03 2026
Conseil Municipal - 8 cm du 08 06 21
Conseil Municipal - cm du 06 11 2017
Conseil Municipal - 30 cm du 18 06 2018
Conseil Municipal - 3 cm du 20 06 14
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune d'Aussac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 cm du 20 06 14)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
COMMUNE DE AUSSAC
Séance du 20 juin 2014
3° Conseil Municipal
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quatorze, le vingt juin à vingt-heures trente, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire et publique à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SIRGUE Laurent, Maire.
Etaient présents : MM David BARTHE, Pascal GUIBAUD, François HUET, Richard MARTINEZ, Laurent SIRGUE, MMES Christelle CAILLAVA, Virginie FERRET, Patricia LABOURDETTE
Absent excusé représenté : M Daniel MARCHESI par Christelle CAILLAVA
Absents excusés : Mme Caroline GLEDHILL, M. Vincent DELVIT
Date de convocation : 10 juin 2014
Secrétaire de séance : M Richard MARTINEZ
ORDRE DU JOUR
1) ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS
2014 – 17 / … République Française
ELECTIONS SENATORIALES
Procès verbal d'élection d'un délégué et de trois suppléants
Vu le décret n° 2014-532 du 26 mai 2014, portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu la circulaire ministérielle NOR/INT/A/1411886/C en date du 02 juin 2014 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants pour l'élection des sénateurs,
En exécution de l'arrêté préfectoral du 6 juin 2014, relatif à la convocation des délégués des conseils municipaux,
Le bureau électoral a été composé comme suit :
Président :
- Monsieur Laurent SIRGUE, Maire
Membres :
- Richard MARTINEZ
- Patricia LABOURDETTE
- Virginie FERRET
- David BARTHE
Il a ensuite été constaté que :
L'effectif du Conseil Municipal est de onze membres,
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de onze,
Le nombre de conseillers présents à l'ouverture du scrutin est de huit avec un bon pour pouvoir.
Le Président a ensuite invité les électeurs à procéder à l'élection d'un délégué, au scrutin majoritaire à deux tours.
Le dépouillement du vote a commencé à vingt et une heures.
Il a donné les résultats suivants :
1er tour de scrutin
Nombre de votants : 9
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 9
Bulletins blancs : 0
Majorité absolue : 5
A obtenu :
Monsieur SIRGUE Laurent, Maire, né le 19 novembre 1972 à ALBI, domicilié 2 côte des Raffels à AUSSAC ------------------------------------------------------------------------------- 9 voix. Monsieur SIRGUE Laurent été proclamé élu, et a déclaré accepter le mandat.
Il a ensuite été procédé dans les mêmes formes à l'élection de trois suppléants :
Nombre de votants : 9
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 9
Bulletins blancs : 0
Majorité absolue : 5 République Française
Ont obtenu :
- Monsieur MARTINEZ Richard, adjoint, né 27 décembre 1958 à ST GAUDENS, domicilié 44, route de Rouffiac à Aussac--------------------------------------------------------------------9 voix. Monsieur MARTINEZ Richard a été proclamé élu, et a déclaré accepter le mandat.
- Madame CAILLAVA Christelle, adjointe, née le 25 février 1972 à AIRE-SUR-L’ADOUR, domiciliée 21, route de Florentin à Aussac-----------------------------------------------------9 voix. Madame CAILLAVA Christelle a été proclamée élue, et a déclaré accepter le mandat.
- Monsieur HUET François, conseiller, né le 06 mars 1973 à LAVAL, domicilié 10, passage des Raffels à Aussac ----------------------------------------------------------------9 voix. Monsieur HUET François a été proclamé élu, et a déclaré accepter le mandat.
Dressé et clos le vingt juin deux mille quatorze à vingt et une heures et quinze minutes. Ont signé ci-dessous les membres du bureau électoral
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.
Ainsi fait et délibéré le 20 juin 2014,
2014 – 18 / …