unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N DEL2022 067 Assainissement LES Avalats Operation Groupee Rehabilitation Domaine Prive

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N DEL2022 067 Assainissement LES Avalats Operation Groupee Rehabilitation Domaine Prive Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N DEL2022 067 Assainissement LES Avalats Operation Groupee Rehabilitation Domaine Prive)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Union Européenne, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 12 AVRIL 2022 À 18 HEURES 30

N° DEL2022_067 : ASSAINISSEMENT LES AVALATS - OPÉRATION GROUPÉE DE RÉHABILITATION EN DOMAINE PRIVÉ (PARTIE PRIVATIVE)

L'an deux mille vingt deux, le douze avril

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 12 avril 2022 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Grégory AVEROUS

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX

Membres présents non votants :

Mesdames Cindy PERLIN COQUART, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE

Membres excusés :

Madame Martine LASSERRE, messieurs Pierre DOAT, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Mathieu VIDAL (pouvoir à Roland GILLES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Michel FRANQUES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Nicole HIBERT (pouvoir à Nathalie FERRAND-LEFRANC), Thierry MALLÉ (pouvoir à Anne- Marie ROSÉ), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)

Votants : 45SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 12 AVRIL 2022

N° DEL2022_067 : ASSAINISSEMENT LES AVALATS - OPÉRATION GROUPÉE DE RÉHABILITATION EN DOMAINE PRIVÉ (PARTIE PRIVATIVE)

Pilote : Hydraulique - Assainissement

Monsieur David DONNEZ, rapporteur,

La commune de Saint-Juéry est desservie par un réseau d’assainissement eaux usées pour partie unitaire (46 km) et pour partie séparatif (429 km).

En revanche, le hameau des Avalats (commune de Saint-Juéry) n’était pas desservi initialement et chaque habitation disposait de systèmes de prétraitement comme des fosses septique ou autres.

Dans les années 2008, la commune de Saint-Juéry a fait le choix de raccorder ces habitations sur le réseau unique existant type unitaire.

Les effluents du hameau rejoignent à partir de ce moment directement la rivière Tarn en cinq points de rejets. Les systèmes de prétraitement existants types fosses septiques ou les fosses toutes eaux ont néanmoins été maintenues, pour la plupart à l’intérieur des habitations.

Le réseau existant étant vétuste et fuyard, la communauté d’agglomération de l’Albigeois a entamé en 2021 une opération quinquennale de pose d’un réseau d’eaux usées séparatif, le réseau en place étant conservé et réhabilité au titre du pluvial.

Les travaux consistent à la réalisation de :

- 2 743 ml de réseau d’eaux usées

- 748 ml de réseau d’eaux pluviales créés,

- 150 branchements eaux usées et eaux pluviales.

Le programme de travaux sera réalisé progressivement sous forme de sept tranches annuelles jusqu’en 2026.

Un système de traitement adapté à une implantation en zone inondable sera également proposé et mis en place pour traiter les effluents collectés par le réseau public nouvellement créé. La mise en place du système de traitement et du réseau séparatif imposera la suppression des systèmes de pré-traitement individuels et privatifs et la mise en conformité des installations intérieures.

L’agence de l’eau Adour-Garonne dans son 11ème programme finance la réhabilitation de réseau et la réalisation du système de traitement associé, en zone périurbaine, à hauteur de 10% du montant des travaux HT.

Dans son 11ème programme modifié pour la période 2022-2024, elle a approuvé au titre son objectif 2 « réduire les pollutions domestiques de temps sec et de temps de pluie par le bon acheminement des eaux usées collectées(réhabilitation des réseaux de collecte, des branchements, transfert,...) », un nouveau dispositif d’aides à l’attention des particuliers.

Sous réserve d’un portage par la collectivité, ce dispositif fonctionnera comme celui mis en place il y a quelques années pour les réhabilitations d’installations d’assainissement individuel.

Ainsi, à l’issue du diagnostic de conformité de raccordement de chaque habitation au réseau d’assainissement qui serait effectué par le service assainissement, les travaux de mise en conformité intérieure des immeubles en matière d’assainissement (eaux usées et eaux pluviales) seraient pris en charge pour partie par l’agence de l’eau Adour Garonne, sous réserve d’une contre-visite également effectuée par le service assainissement de la communauté d’agglomération.

L’agence de l’eau Adour-Garonne financera le particulier dans le cadre de conventions signées entre celui-ci et la collectivité.

Les aides seront versées à la communauté d’agglomération de l’Albigeois et celle- ci les reversera ensuite au particulier.

Elles s’élèvent à 50% du montant HT des travaux de séparation des eaux usées et eaux pluviales.

Il est par conséquent proposé d’effectuer les demandes d’aides suivantes :

- Réhabilitation de réseau :

o Montant des travaux : 2 000 000 euros HT

o Montant de l’aide sollicitée : 200 000 euros

- Création de station et poste de relevage associé:

o Montant des travaux : 600 000 euros HT

o Montant de l’aide sollicitée : 60 000 euros

- Financement des contrôles de conformité

o Travaux de réhabilitation privatifs estimés à 900 000 euros (6 000 euros HT de travaux moyens par habitation), soit une aide sollicitée de 450 000 euros pour un reversement aux particuliers

o Contrôles diagnostics initiaux, vérification des devis de travaux, contrôles des travaux réalisés : 150 x 200 euros d’aide par dossiers, soit 30 000 euros d’aide sollicitée pour le service assainissement.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 22 mars 2022,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,APPROUVE le lancement et le plan de financement prévisionnel suivant pour les travaux d’investissement réalisés par la communauté d’agglomération de l’Albigeois :

Dépenses Montant HT Recettes Montant HT % Réhabilitation

de réseaux 2 000 000 € Agence de l’eau 200 000 € 10% Communauté

d’Agglomération

de l’Albigeois

1 800 000 €

Station de

traitement des

eaux usées et

poste de

relevage

600 000 € Agence de l’eau 60 000 € 10%

Communauté

d’Agglomération

de l’Albigeois

540 000 €

Total 2 600 000 € 2 600 000 €

SOLLICITE les subventions prévues au plan de financement auprès de l’agence de l’eau Adour-Garonne.

DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget annexe d’assainissement collectif de la communauté d’Agglomération de l’Albigeois.

APPROUVE le lancement de l’opération groupée de réhabilitation en domaine privé représentant des travaux de réhabilitation estimés à 900 000 d’euros (6 000 euros HT de travaux moyens par habitation), soit une aide sollicitée de 450 000 euros pour un reversement aux particuliers, ainsi que 150 contrôles diagnostics initiaux, vérification des devis de travaux et contrôles des travaux réalisés pour un montant de 200 euros d’aide par dossiers, soit 30 000 euros d’aide sollicitée pour le service assainissement.

AUTORISE madame la présidente ou son représentant à procéder à la signature de tout acte afférant et à accomplir toutes les formalités nécessaires pour le déroulement de ces opérations.

Pour extrait conforme,

Fait le 12 avril 2022,

Le directeur général des services,

Olivier LEVREY