unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022 264 Assainissement Collectif Tarifs 2023

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022 264 Assainissement Collectif Tarifs 2023 Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022 264 Assainissement Collectif Tarifs 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022 À 18 HEURES 30

N° DEL2022_264 : ASSAINISSEMENT COLLECTIF - TARIFS 2023

L'an deux mille vingt deux, le quatorze décembre

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mercredi 14 décembre 2022 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 6 décembre 2022.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Philippe GRANIER

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, David DONNEZ, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

Mesdames, Agnès BRU, Marie-Christine CABAL, Cindy PERLIN COCQUART

Membres excusés :

Messieurs, Frédéric CABROLIER, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Mathieu VIDAL (pouvoir à Geneviève MARTY), Achille TARRICONE (pouvoir à Michel FRANQUES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Odile LACAZE), Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT), Eric GUILLAUMIN (pouvoir à Roland GILLES), Michel TREBOSC (pouvoir à Anne-Marie ROSÉ), Sylvie FONTANILLES-CRESPO (pouvoir à David DONNEZ), Martine LASSERRE (pouvoir à Camille DEMAZURE)

Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26

Votants : 48

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frSÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2022

N° DEL2022_264 : ASSAINISSEMENT COLLECTIF - TARIFS 2023

Pilote : Hydraulique - Assainissement

Monsieur Pierre DOAT, rapporteur,

La communauté d’agglomération de l’Albigeois assure la compétence assainissement pour la totalité des seize communes membres. Ce territoire comporte les structures d’assainissement collectif suivantes : ◦ 755 km de réseaux dont :

- 48 km de réseaux de collecte de type unitaire (eaux usées et pluviales mélangées) ,

- 427 km de réseaux de collecte eaux usées séparatif,

- 280 km de réseaux de collecte eaux pluviales séparatif,

◦ 76 postes de refoulement, 55 déversoirs d’orage

◦ 17 stations d’épuration dont 2 de plus de 2000 EH.

Les dépenses d’investissement et de fonctionnement du service public de l’assainissement doivent être couvertes par les recettes générées. Ces recettes proviennent en majeure partie des factures payées par l’usager et des factures de prestations diverses. Les autres sources de recettes sont les subventions et l’emprunt.

Il est nécessaire d’ajuster le tarif assainissement compte tenu :

- des dépenses de fonctionnement indispensables au bon fonctionnement des équipements de la régie,

- des évolutions des coûts d’électricité, des marchés de sous-traitance (gestion des boues, hydrocurage),

- de l’instabilité des prix d’achats des produits de traitement, - de la suppression de la prime d’aide à la performance épuratoire de l’agence de l’eau (220 000 euros par an) à compter de 2023,

- des dépenses d’investissement relatives au renouvellement des réseaux d’assainissement, de postes de relevage ainsi que l’amélioration d’unités de traitement.

Il est par conséquent proposé les tarifs suivants (en euros HT par m³ à compter du 1er janvier 2023) :

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frCommune Tarif Janvier 2023 en euros/m3

Albi, Arthès, Carlus, Cambon d’Albi,

Castelnau, Cunac, Dénat, Fréjairolles,

Lescure d’Albigeois, Marssac, Puygouzon,

Rouffiac, Saint-Juéry, Saliès, Terssac,

1,60

Le Séquestre

Part de 0 à 30 m3 0,94

Part de 31 à 60 m3 1,33

Part de 61 à 100 m3 1,58

Part de 101 à 150 m3 1,93

Part de 151 à 200 m3 2,29

Part au-delà de 200 m3 2,65

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les statuts de la communauté d’agglomération,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 29 novembre 2022,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

DÉCIDE de fixer les tarifs de redevance assainissement collectif sur le périmètre de la communauté d’agglomération de l’Albigeois à compter du 1er janvier 2023 comme suit :

Commune

Tarif (€ HT /m³)

applicable à compter du

1er janvier 2023

Albi, Arthès, Carlus, Cambon d’Albi, Castelnau, Cunac, Dénat, Fréjairolles, Lescure d’Albigeois, Marssac, Puygouzon, Rouffiac, Saint-Juéry, Saliès, Terssac,

1,60

Le Séquestre

Part de 0 à 30 m3 0,94

Part de 31 à 60 m3 1,33

Part de 61 à 100 m3 1,58

Part de 101 à 150 m3 1,93

Part de 151 à 200 m3 2,29

Part au-delà de 200 m3 2,65

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frDIT QUE les recettes correspondantes sont inscrites au budget annexe de l’assainissement collectif au chapitre 70 – article 70611.

Fait le 14 décembre 2022,

La présidente, Le secrétaire de séance,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Philippe GRANIER

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr