Convocation - e1f434

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Convocation - e1f434 Document publié le Vendredi 6 mai 2022 par la commune de Pernay. Lien du pdf (Convocation - e1f434)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Banque, 1

SEANCE DU 6 MAI 2022

L’an deux mille vingt-deux, le six mai, à dix-huit heures quarante-cinq, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M. PENINON Jean-Pierre, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le vingt-huit avril deux mille vingt-deux.

Nombre de conseillers : En exercice......................... 15

Présents............................ 10

Votants............................. 14

Absent............................... 05

Étaient présents : Mesdames et messieurs, ANTIGNY Valérie, BARTHELEMY Karine, BROSSARD Sophie, DE FARCY DE PONT FARCY Astrid, LE GOFF Philippe, MINAULT Vincent, PENINON Jean- Pierre, PLAULT Patrick, VANDAMME Lionel, et WOZNY Philippe

Absents excusés :

M. BERGER Jean-Hugues – Pouvoir donné à M. WOZNY Philippe

Mme MARCHAIS Caroline – Pouvoir donné à M. PENINON Jean-Pierre Mme BARDOUX Vanessa – Pouvoir donné à M. VAN DAMME Lionel Mme COGNARD Karine – Pouvoir donné à Mme ANTIGNY Valérie M. ROL Théo

Secrétaire de Séance : Karine BARTHELEMY

Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

Approbation du compte rendu de la séance précédente

Le Conseil municipal

 Approuve le compte rendu de la séance précédente.

2022/04 – n°1 Approbation rapport de la CLECT le 15 mars 2022

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le rapport ci-annexé établi par la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) lors de sa réunion en date du 15 mars 2022, portant sur l’évaluation des charges consécutives :

- A la compétence petite enfance, enfance, jeunesse pour la partie sud du territoire (actualisation) - A la compétence voirie pour l’ensemble du territoire dont les besoins ont été recensés pour chacune des communes

- A la compétence « gestion des milieux aquatiques »

- A la prise de compétence PLU en fonction des dossiers de révision ou modification souhaités par les communes.2

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,

Décide, à l’unanimité :

- d’approuver le rapport, ci-annexé, établi par la commission locale d’évaluation des charges transférées de la Communauté de communes Gâtine et Choisilles – Pays de Racan lors de sa réunion du 15 mars 2022,

- de valider le montant de l’attribution pour l’année 2022 versé par la Commune à la communauté de communes Gâtine et Choisilles – Pays de Racan fixée

- négative de fonctionnement de – 130 512.09 €.

- de donner à M. le Maire ou son représentant, l’autorisation de signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

M. le Maire propose d’émettre un avis favorable à cette demande.

2022/04 – n°2 Chemin ZN 157 : Inscription plan départemental itinéraires promenade et randonnées et plan départemental des espaces sites et itinéraires

M. le Maire propose, conformément aux articles 56 et 57 de la loi du 22 juillet 1983 et au Code du Sport, notamment son article L.311-3, l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR) et au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires des chemins suivants : ZN0157

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,

Accepte, à l’unanimité, l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR) et au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires des chemins suivants : ZN0157

Et s’engage

 à ne pas les aliéner (en cas de nécessité absolue par exemple, à l’occasion d’opérations foncières ou de remembrement, le Conseil Municipal proposera au Conseil départemental un itinéraire public de substitution, de caractéristiques analogues, rétablissant la continuité du parcours),

 à leur conserver leur caractère public et ouvert,

 à accepter le balisage conforme aux normes de l’activité concernée par les itinéraires,

 à assurer l’entretien courant de ces mêmes itinéraires.

2022/04 – n°3 Bois Lucette DUBREUIL : demande de subvention conseil départemental restauration3

mare

M. le Maire indique que la mare dans le bois Lucette DUBREUIL sera restaurée et aménagée afin de permettre entre autres, la valorisation de la biodiversité avec un espace pédagogique pour l’éducation de l’environnement.

M. le Maire souhaite solliciter l’obtention d’une subvention auprès du Conseil Départemental pour la restauration de cette mare.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,

Valide, à l'unanimité, la sollicitation de l’obtention de subvention auprès du Conseil Départemental pour la création de cette mare,

Arrête le plan de financement de l’opération comme suit :

Intitulé de l’opération Dépenses HT Dépenses TTC Restauration mare 5500.00 € 6600.00 € Création d’un panneau pédagogique sur la mare 7500.00 € 9000.00 € Total 13 000.00 € 15 600.00 €

Sollicite une subvention à hauteur de 50 % du coût prévisionnel HT des travaux.

2022/04 – n°4 Vente chemin d’accès parcelle ZP 89

M. le Maire informe l’assemblée qu’un administré demande d’acquérir le tronçon de son chemin d’accès à la parcelle ZP 89 qui est actuellement communal.

Celui-ci est entièrement dédié et enclavé entre les parcelles du riverain ZP 89 et ZP 90. Ce tronçon représente environ 300 m2.

M. le Maire propose d’accepter cette demande, étant donné, que ce chemin ne dessert que l’habitation.

Cependant, une borne incendie se situe en bout de cette parcelle. M. le Maire indique que par conséquent, une longueur de 10 m sera conservée par la commune.

La superficie de la parcelle serait alors d’environ 230 m2

Le bornage sera à la charge du demandeur.

Le prix sera défini ultérieurement selon la valeur du marché et le montant des dernières transactions de la Commune pour les acquisitions similaires.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,

Accepte, à l'unanimité, la vente en partie du CR n°56 sur environ 230 m2.

Autorise M. le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.4

2022/04 – n°5 ZAC des Petits Prés, Vignes et Bresmes : CRAC (compte rendu d’activité commerciale) 2020

Par délibération en date du 3 février 2006, la Commune de PERNAY a décidé la création d’une « ZAC des Petits Prés, des Vignes et de la Bresme ».

Par délibération en date du 6 octobre 2006, la Commune a délibéré et autorisé son Maire à signer le traité de concession pour l’aménagement de ladite ZAC avec la société ATARAXIA associée à la société SOFIAL, dans le cadre d’un groupement momentané d’entreprises, pour mener à bien la réalisation de la ZAC.

Le 20 janvier 2009, un avenant n°1 a été signé ayant pour objet de préciser l’évolution du programme des logements et de la participation versée par l’aménageur à la Commune, et de la valider la cession de la concession à une société ad’hoc, la SNC ATARAXIA SOFIAL LES PETITS PRES.

Le 17 juillet 2012, un avenant n°2 a été signé ayant pour objet de préciser les évolutions du programme et de la participation versée par l’aménageur de la Commune.

Par délibération du 24 juin 2016, la Commune a délibéré concernant la densification des tranches 4 et 5 s’expliquant par la construction de logements sociaux sur des terrains plus petits, et par la demande des acquéreurs de surfaces moins importantes.

Par délibération du 4 novembre 2016, la commune a délibéré concernant la prorogation du Traité de concession au 31 décembre 2020.

Le 10 mai 2017, un avenant n° 3 a été réalisé ayant pour objet de préciser les évolutions du programme sur les tranches 4 et 5 suite à des difficultés de commercialisation des lots destinés aux logements sociaux ainsi que d’acter que les lots libres de la tranche 1 (parcelles cadastrales n° AA 255 et 256) sont vendus pour la somme de 27 000 € à la Commune.

Le 22 mai 2018, un avenant n° 4 a été signé, ayant pour objet la modification du programme de logements de la tranche 5 fixée à 46 lots suite à la suppression de 12 petits lots et remplacés par 8 terrains à bâtir libre de constructeur.

Le 11 septembre 2020, un avenant n°5 a été réalisé ayant pour objet la prorogation au traité de concession une nouvelle fois afin de permettre au concessionnaire de réaliser les travaux de finitions de la cinquième et dernière tranche. Compte tenu des constructions en cours d’année 2020, il restait à réaliser les travaux de finitions de la cinquième tranche lorsque celle-ci sera achevée. La date a été ainsi proroger jusqu’au 31 décembre 2023.

Les 5 derniers lots de la dernière tranche ont été vendus dans le courant de l’année 2021.

M. Le Maire expose le compte rendu d’activité commerciale 2021 (note jointe).

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,

Valide, à l'unanimité, le compte rendu d’activité commerciale, tel que présenté ci-dessus.

2022/04 – n°6 Emprunt pour l’extension du groupe scolaire5

M. le Maire rappelle que pour les besoins de financement des travaux d’extension du groupe scolaire, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 600 000.00 €.

Principales caractéristiques du prêt :

Montant : 600 000.00 €

Durée : 15 ans ou 20 ans

Objet du contrat de prêt : financer les travaux d’extension du groupe scolaire Taux fixe

Périodicité : trimestrielle ou annuelle

M. le Maire sollicite le conseil municipal afin de l’autoriser à consulter les organismes bancaires et à contracter un emprunt tel que présenté ci-dessus.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

Autorise, à l’unanimité, M. le Maire à consulter les organismes bancaires et à contracter un emprunt dans les conditions telles qu’exposées ci-dessus.

Autorise, à l’unanimité, M. le Maire à signer tous les documents afférents à cet emprunt.

2022/04 – n°7 Extension groupe scolaire : validation du choix des entreprises

Monsieur le Maire rappelle qu’un marché de travaux d’extension du groupe scolaire a été lancé par la collectivité sous la forme d’une procédure adaptée.

Cette consultation a été lancée le 24 février 2022 pour une remise des offres fixée au 21 mars 2022 à 16h00. La consultation comprenait 12 lots :

LOT Corps d'Etat

N° 01 ENDUITS DE FACADE

N° 02 TERRASSEMENT-GO-MACONNERIE-VRD N° 03 CHARPENTE BOIS

N° 04 COUVERTURE

N° 05 MENUISERIES EXTERIEURES ALU ET SERRURERIE N° 06 PLATRERIE - ISOLATION

N° 07 MENUISERIES INTERIEURES

N° 08 CARRELAGES - SOLS - FAIENCES N° 09 PEINTURE

N° 10 ELECTRICITE

N° 11-12 CHAUFFAGE-PLOMBERIE-SANITAIRES-VENTILATION

Les membres de la commission se sont réunis le 22 mars 2022 à 9 h 30 afin de procéder à l’ouverture des plis et au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.

Les lots 1 – 2 – 3 – 4 ont été relancés car déclarés infructueux.

L’analyse des offres s’est effectuée le 24 avril 2022 à 9 h 30.

Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le Maire propose de retenir les prestataires suivants :

LOT Corps d'Etat Entreprise mieux classée Montant marché Montant PSE HT6

HT

N° 01 ENDUITS DE FACADE LOIR ET CHER RAVALEMENT

5 590,00 € 1 632,00 €

N° 02 TERRASSEMENT-GO-

MACONNERIE-VRD

BRIAULT CONSTRUCTION 156 522,34 € 22 457,93 €

N° 03 CHARPENTE BOIS L'ARDOISE

TOURANGELLE

40 495,20 € 4 658,00 €

N° 04 COUVERTURE STEPHANE POUESSEL 37 193,06 € 7 178,02 € N° 05 MENUISERIES EXTERIEURES

ALU ET SERRURERIE

SN MOUNIER 55 990,00 € 10 099,00 €

N° 06 PLATRERIE - ISOLATION RIVL 25 093,49 € 5 430,13 € N° 07 MENUISERIES INTERIEURES DANIEL BELLET 5 111,25 € - € N° 08 CARRELAGES - SOLS -

FAIENCES

MAGALHAES 13 390,21 € 4 253,18 €

N° 09 PEINTURE CHARRON PEINTURES 6 265,66 € 1 105,06 € N° 10 ELECTRICITE EC CRESPIN 29 300,00 € 19 447,00 € N° 11/12 CHAUFFAGE-PLOMBERIE-

SANITAIRES-VENT

AETC ENERGIES 48 128,40 € 12 634,34 €

TOTAUX 422 347,61 € 88 894,66 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

Décide, à l’unanimité, de retenir les entreprises ci-dessus exposées dans le cadre du marché d’extension du groupe scolaire

Donne pouvoir M. le Maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier.

INFORMATIONS DIVERSES :

Cérémonie du 8 mai à 10 h 00

Terre de jeux le 14 mai 2022

Canicross le 15 mai 2022

Les élections législatives se dérouleront les 12 et 19 juin 2022.

Prochain Conseil Municipal :

vendredi 17 juin 2022 à 18 h 45

La séance est levée à 20 h 15