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Déliberation - e1f434
Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Pernay.
Lien du pdf (Déliberation - e1f434)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
SEANCE DU 5 MAI 2023
L'an deux mille vingt-trois, le cinq mai, à dix-huit heures quarante-cinq, se sont réunis les membres du conseil
municipal sous la présidence de M. PENINON Jean-Pierre, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée par le
Maire le vingt-sept avril deux mille vingt-trois.
Nombre de conseillers : 15
09
14
06
Étaient présents : Mesdames et messieurs, ANTIGNY Valérie, BARDOUX Vanessa, BARTHELEMY Karine, BERGER Jean-
Hugues, COGNARD Karine, PENINON Jean-Pierre, PLAULT Patrick, VAN DAMME Lionel et WOZNY Philippe
Absents excusés :
M. LE GOFF Philippe — Pouvoir donné à M. WOZNY Philippe
Mme MARCHAIS Caroline — Pouvoir donné à M. PENINON Jean-Pierre
M. MINAULT Vincent - Pouvoir donné à M. PLAULT Patrick
Mme DE FARCY DE PONT FARCY Astrid - Pouvoir donné à M. VAN DAMME Lionel
Mme BROSSARD Sophie - Pouvoir donné à M. BERGER Jean Hugues
Absent :
M. ROL Théo
Secrétaire de Séance : Philippe WOZNY
Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
Approbation des comptes rendus des séances précédentes ]
Le Conseil municipal
+ Approuve, à la majorité, le compte rendu de la séance du 3 mars 2023. 1 opposition : Patrick PLAULT
+ Approuve, à l’unanimité, le compte rendu de la séance du 31 mars 2023
[2023/05 — n°1 Convention entre le Département et la Commune pour l'entretien d’un busage sur la RD 48
M. le Maire informe l'assemblée que des travaux de busage ont été réalisés par la Commune sur la route
départementale 48 côté droit.
Le Conseil Départemental propose une convention relative à l'entretien de ce busage. Celle-ci est jointe à la présente
note.
Elle a pour objet :
- De fixer les conditions d'entretien ultérieur et de gestion dudit busage, à savoir le curage du busage ainsi que
le regard et le fauchage de l’accotement busé et enherbé en dehors des périodes de fauchage définies par le
conseil départemental afin de maintenir l'entretien continu de celui-ci. APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Autorise, à l'unanimité, M. le Maire à signer la convention présentée ci-dessus.
2023/05 - n°2 ZAC des Petits Prés, des Vignes et de la Bresme : CRACL 2022
Par délibération en date du 3 février 2006, la Commune de PERNAY a décidé la création d’une « ZAC des Petits Prés,
des Vignes et de la Bresme ».
Par délibération en date du 6 octobre 2006, la Commune a délibéré et autorisé son Maire à signer le traité de
concession pour l'aménagement de ladite ZAC avec la société ATARAXIA associée à la société SOFIAL, dans le cadre
d’un groupement momentané d'entreprises, pour mener à bien la réalisation de la ZAC.
Le 20 janvier 2009, un avenant n°1 a été signé ayant pour objet de préciser l'évolution du programme des logements
et de la participation versée par l’aménageur à la Commune, et de la valider la cession de la concession à une société
ad’hoc, la SNC ATARAXIA SOFIAL LES PETITS PRES.
Le 17 juillet 2012, un avenant n°2 a été signé ayant pour objet de préciser les évolutions du programme et de la
participation versée par l'aménageur de la Commune.
Par délibération du 24 juin 2016, la Commune a délibéré concernant la densification des tranches 4 et 5 s’expliquant
par là construction de logements sociaux sur des terrains plus petits, et par là demande des acquéreurs de surfaces
moins importantes.
Par délibération du 4 novembre 2016, la commune a délibéré concernant la prorogation du Traité de concession au
31 décembre 2020.
Le 10 mai 2017, un avenant n° 3 a été réalisé ayant pour objet de préciser les évolutions du programme sur les
tranches 4 et 5 suite à des difficultés de commercialisation des lots destinés aux logements sociaux ainsi que d’acter
que les lots libres de la tranche 1 {parcelles cadastrales n° AA 255 et 256) sont vendus pour la somme de 27 000 € à
la Commune.
Le 22 mai 2018, un avenant n° 4 a été signé, ayant pour objet la modification du programme de logements de la
tranche 5 fixée à 46 lots suite à la suppression de 12 petits lots et remplacés par 8 terrains à bâtir libre de
constructeur.
Le 11 septembre 2020, un avenant n°5 a été réalisé ayant pour objet la prorogation au traité de concession une
nouvelle fois afin de permettre au concessionnaire de réaliser les travaux de finitions de la cinquième et dernière
tranche. Compte tenu des constructions en cours d'année 2020, il restait à réaliser les travaux de finitions de la
cinquième tranche lorsque celle-ci sera achevée. La date a été ainsi proroger jusqu’au 31 décembre 2023.
Tous les lots ont été vendus.
Les travaux de finition de la tranche 5 ont été réceptionnés le 4 avril 2022.
Par délibération en date du 30 août 2022, la Commune de Pernay à approuvé la rétrocession de la 5è”* et dernière
tranche.
Le procès-verbal de remise des ouvrages de la 5" tranche a été signé le 28 septembre 2022.
L'entretien des espaces verts de cette dernière tranche a été repris par la commune au 1° mai 2023. M. Le Maire expose le compte rendu d'activité commerciale 2022.
Le poste des dépenses de l’année 2022 totalise un montant d'environ 260 655 € HT et est décomposé selon la
répartition suivante :
- 193 161€ HT pour les travaux de finitions de la tranche 5
- 18 692 € HT pour la Maîtrise d'œuvre
- 15930 € HT d'honoraires de gestion
- 2945 € HT de frais généraux (impôts)
- 29918 € HT solde de la participation de l’aménageur dû à la Commune. Montant viré à la Communauté de
Communes pour le financement du feu tricolore route d'Ambillou.
Le poste des recettes de l’année 2022 totalise un montant de 1 079 € TTC Correspondant à divers remboursements
de frais de la banque BECM.
La SNC ATARAXIA SOFIAL LES PETITS PRES ne sera plus concessionnaire de la ZAC à compter de la signature par acte
notarié de la rétrocession de la dernière tranche.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Valide, à l'unanimité, le compte rendu d'activité commerciale, tel que présenté ci-dessus.
[2023/05 — n°3 Référent déontologue pour les élus locaux
Point retiré de l’ordre du jour.
[ 2023/05 - n°4 Actualisation des commissions communales ]
M. le Maire propose d’actualiser les commissions communales.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Décide, à l’unanimité, les modifications sur les commissions communales comme présenté.
[2023/05 — n°5 Révision PLU : validation bilan de concertation et de toutes les pièces nécessaires à l'arrêt de projet
M. le Maire rappelle la procédure de révision du PLU en cours.
H présente toutes les pièces nécessaires à l'arrêt de projet et le bilan de concertation.
Les pièces sont les suivantes :
- Règlement écrit + annexes et graphique
- PADD
- OAP
- Annexes - annexes changement destination, liste ER, SUP,
M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de valider l'ensemble des pièces pour l'arrêt de projet
3 par la Communauté de Communes Gâtines Racan et le bilan de concertation
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Valide, à l’unanimité, le bilan de concertation et l'ensemble des pièces pour l'arrêt de projet de la révision générale
du PLU.
INFORMATIONS DIVERSES :
Transports scolaires: La Commune a reçu un courrier de la Région qui indique que des actions vont être menées
pour la mise en place de nouveaux aménagements pour les transports à partir de septembre 2023.
La cérémonie du 8 Mai se déroulera à partir de 10h00 en présence de l'inspecteur académique.
Prochain Conseil Municipal :
Vendredi 9 juin 2023 à 18 h 45
La séance est levée à 19 h 45 Le conseil municipal et ses enjeux
RESPECT d’une éthique, d’une déontologie dans l'action municipale :
Travail de groupe, d'équipe
Confiance entre les membres
Respect et écoute
Discrétion avec l'entourage
Engagement dans les actions et vis-à-vis de l'équipe
But commun : L'intérêt de la commune et de ses habitants
LISTE DES COMMISSIONS
Le maire est de droit président de toutes les commissions
Il peut déléguer la responsabilité des commissions aux adjoints et/ou aux conseillers municipaux
Ces attributions sont votées par le conseil municipal
Le travail des commissions prépare à la décision du Conseil Municipal,
Président de toutes les commissions communales : Jean-Pierre PENINON
Commissions obligatoires
Impôts (composée de contribuables de la commune)
Classification des logements pour calcul des bases d'imposition
Vice président(e) Rapporteur. Membres “Membres consultatifs
Révision des listes électorales (2 membres)
Vice président(e) Rapporteur Membres -Membres consüliatifs
Philippe WOZNY Vanessa BARDOUX Käïine COGNÀRD
Appel d'offres (Le maire et 3 élus titulaires et 3 suppléants))
Président Rapporteur Membres titulaires Membres Suppléants
Le Maïfe Philippe WOZNY Valérie ANTIGNŸ
“ean-Hugues BERGER Patrick PLAUET
.Astrid DE PONTFARÇY”" Kätine BARTHELEMY
Commission d’action sociale
Développement et gestion des actions en faveur des aînés, des publics à besoins spécifiques (handicapés...)
Aides ponctuelles d'urgence, Noel et goûter pour les plus de 70 ans, plan canicule et grand froid, aide à la personne, démarches
administratives
Vice président(e) Rapporteur Membres Membres consulfätifs
Valérie ANTIGNY Karine COGNARD
Cäïofñe MARCHAIS
Philippe LE GOFF
Nicole GÂLLET
Brigitte LEBEUR
Monique PERROUX
Géraldine MARCHAIS
Pierrette LECLERC Baux et loyers communaux privés ou professionnels, visite des appartements
(3 membres)
Commission
Vice président(e) Rapporteur Membres Membres consültafifs
Philippe WOZNY Jean:Hugues BERGER Astrid DE PONTFARCY
Bâtiments
Gestion de l'entretien de tous les bâtiments communaux
Suivi des chantiers et des budgets affectés, Etude des projets, travaux d'été à l'école Mise aux normes d'accessibilité
Vice président(e) Rapporteur Membres Membres consuitaiifs
Jean-Hugues BERGER Valérie ANTIGNY._ Philippe WOZNY
... Patrick PLAULT
Astrid DE PONTFARCY
Philippe. LE GOFF
Assainissement
Suivi et contrôle : Station d'épuration, assainissement autonome
Vice président(e) “Rapporteur Membres Membres.consultatifs
Rhilippe-LE GOFF-
Jean-Hugues BERGER
Voirie, Environnement, Sécurité
Suivi de l'entretien des voies et des réseaux
Signalétique, éclairage public, trottoirs, talus, fossés...,
Concept de voisins vigilants
Vice président(e) Rapporteur -Memibres Membres consultatifs
Philippe WOZNY Valérie ANTIGNY Pabiick PLAULT
; Thé6 ROL.
Astrid DE PONTEARGY
Urbanisme
Suivi du PLU (application, modification)
Accompagnement et suivi des permis de construire (conformité)
Vice président(e) Rapporteur E Membres Membres consultatifs
Jean-Hugues BERGER | Astrid DE PONTFÂRCY Philippe WOZNY
Karine BARTHELEMY
Caroline MARCHAIS
Patrick PLAULT Elaboration, présentation et suivi des budgets
Finances
Gestion de la dette et des emprunts
Examen des demandes de subvention des associations
Vice président(e) Rapporteuf -Membres Membres consultatifs
Philippe WOZNY Sophie BROSSARD
Valérie ANTIGNY
Communication
Préparation et publication du p'tit écho et du bulletin
Création, liaison avec la communication multimédia, diffusion dans les pa nneaux délocalisés et suivi, contact NR
Vice président(e) Rapporteur Membres Membres consultatifs
Valérie ANTIGNY Caroline MARCHAIS _ Philippe WOZNY:--
Lionel VAN DAMME..
Astrid-DE PONTFARCY
Théo ROL
Ecole, Enfance Périscolaire
Fonctionnement du restaurant scolaire
Entretien des relations école/collège :syndicat des collèges, conseil d'école
Vice président(e) Rapporteur M s Membres consultatifs
JP PENINON Vanessa BARDOUX
” Phiippe LE GOFF
Caroline MARCHAIS
Philippe WOZNY
Associations, Sports,
Etablit le lien avec toutes les associations (dont bibliothèque)
Assiste aux assemblées générales
Recense et étudie les demandes
Organisation et suivi du planning d'utilisation des salles sportives
Aide à l'organisation du forum des associations,
Vice président(e) Rapporteur Membres Membres consultatifs
Jean Hugues BERGER Philippe LE GOFF Sophie BROSSARD
Théo ROL
Lionel VAN DAMME Culture, Loisirs, Fêtes et cérémonies (préparation), événements, manifestations locales Accueil des nouveaux arrivants : livret d'accueil
Suivi des locations ou mise à disposition des salles communales (SDF, salle de conseil, maison des associations,,,)
Vice président(e) Rapporteur Membres Membfes consultätifs
Valérie ANTIGNY Sophie BROSSARD Philippe WOZNY
Lionel VAN DAMME
Caroline MARGHAIS
Karine. BARTHELEMY
Cimetière
Entretien/Suivi des concessions
(cave-urnes, columbarium, jardin du souvenir,,,)
Vice président(e) Rapporteur - Membres Membres consuitatifs
Philippe WOZNY Astrid DE PONTFARCY
Karine COGNARD
Atisans, commerçants, professionnels de santé, prestataires de service Etablit le lien avec tous ces acteurs de l'économie locale
Recense les besoins, les demandes
Favorise la promotion des commerces et artisans de proximité
Elabore des projets de création pour les besoins à venir
Vice président(e) Rapporteur Membres Membres consultatifs
Philippe WOZNY Phitippe LE GOFF Jean-Hugues BERGER
Valérie ANTIGNY
Sophie BROSSARD
Commission fleurissement embellissement (concours des maisons fleuries) Création et entretien des espaces verts et de loisirs
Fleurissement et décorations de Noël
Vice président(e) Rapporteur _ ea Membres -... Membres consüitatifs
Phiippe WOZNY | Karine BARTHELEMY | Jean-Hugues BERGER
Phiippe LE GOFF
Caroline MAREHAIS
Commission jeunesse
Gestion de l'animation jeunesse
Renouvellement du conseil de jeunes et accompagnement
Vice président(e) Rapporteur Membres Membres consultatifs
Valérie ANTIGNY Théo ROL Sophie BROSSARD
Vanessa BARDOUX site internet communal,
alimentation du site internet communal
Vice président(e) Rapporteur Mémibres Membres consultatifs
JP PENINON Vincent MINAULT Théo ROL
Liohel VAN DAMME Philippe WOZNY
Syndicat mixte Ambillou Pernay 6 délégués
Syndicats intercommunaux
Eau potable
titulaires
Raphorteur. ülaires __ Membres consuültalifs Vice président(e)
© JP PENINON pe WOZNY
ean-Hugues BERGER
Valérie ANTIGNY
Patrick PLAULT
Garoline MARCHAIS
Commission transports élèves des collèges 2 titulaires
Transport des élèves au coilège de Luynes
Vice président(e) Rapporteur - Ti Membres consultatifs
Vanessa BARDOUX
Vincent MINAULT
-Astrid DE PONTFAREY
SATESE 37 1 titulaire et 1 suppléant
Assainissement, suivi de la station et contrôle conformité assainissement individuel
Vice président(e) Titulaire Suppléant “Membres consultatifs
Jean-Hugues BERGER Philippe LE GOFF
SIEIL Syndicat intercommunal de l'énergie (électricité et gaz) d'Indre et Loire 1 titulaire et 1 suppléant
Vice président(e) Titulaire Suppléant Membres consultatifs
Jean-Hugues BERGER Philippe LE GOFF
Vice président(e) Rapporteur Membres Membres consultatifs
Vice président(e) [ Rapporteur Membres Membres consultatifs Les membres consultatifs seront Jocya ot Franck, d'autres personnes “expertes" peuvent invitées ponctuellement sur un dossier particulier, pour un avis consultatif,