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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°PM 04 2025 Autorisation voirie police roulage 10 au 14 fevrier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
HERAULT
CANTON
SAINT GELY DU FESC
COMMUNE
SAINT MATHIEU DE
TREVIERS
PM/ 04 /2025
Objet:
Autorisation de voirie: police de roulage.
CERTIFIE
EXECUTOIRE
Compte tenu de la transmission |
BARRE.
sé de & TT n
le.
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Extrait du registres des Arrêtés du
Maire
Le Maire de la commune de Saint Mathieu de Tréviers,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.225 et R.250,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 110-3, R411-21-1, R411-
5, R411-6, R 411-8, R 411-25, R 415-6 et R 415-9,
Vu la requête de l’entreprise SOGETREL, représentée par M. Yvan-Matteu BORGHESE
domicilié 48000 MENDE, relative à des travaux d'ouvertures de chambres Telecom,
Vu les décrets 64-262 du 14 mars 1964 et 79-1152 du 28 décembre 1979, relatifs aux
caractéristiques techniques, alignement, conservation et surveillance des voies communales,
Considérant qu’en raison des travaux sur la voie publique, il convient de réglementer la
circulation et le stationnement,
ARRETE
En raison de travaux sur la commune de Saint Mathieu de Tréviers (34), un empiétement sur
chaussée est effectué : Parking de PAncien Abattoir - Impasse de la Forge Cancel - Avenue
Louis CANCEL - D17
Durée des travaux : du 10 au 14 février 2025 inclus.
La circulation est alternée par feux tricolores où manuellement suivant les travaux en cours.
Le stationnement est interdit sauf aux véhicules et engins de la société.
Les dépassements sont interdits.
Les contrevenants sont considérés en stationnement gênant conformément à l’article R 417-10 alinéa 1 du Code de la Route. Ils s’exposent aux sanctions prévues pour les contraventions de la deuxième classe, et à la mise en fourrière du véhicule dans les conditions prévues aux articles
L.325-1 et L.325-2 du code de la route.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation de restriction et de protection du chantier
est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise SOGETREL et doit être visible de jour
comme de nuit,
pubs Su k sk Fc la coma 2N ru,
le (4/20) Article 3 :
La signalisation de restriction et de déviation est conforme aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992,
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté adressée à :
+ Monsieur le Directeur Général des Services
* Monsieur le Responsable des Services Techniques
+ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Mathieu de Tréviers
+ Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Saint Mathieu de Tréviers,
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Mathieu de Tréviers, le 04 février 2025.
Le Maire Certife sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, sa réception par le représentant de
l'Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwwitelerecours.fr.