Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n°PM 78 2025 Autorisation de voirie police
Arrêté - Arrete n°PM 04 2025 Autorisation voirie police rou
Arrêté - Arrete PM 68 2023 Elagage Autorisation de voirie p
Arrêté - Arrete n°PM 34 2026 Autorisation voirie police rou
Arrêté - Arrete N°PM 50 2024 Journee des associations polic
Arrêté - Arrete n°PM 50 2023 autorisation de voirie police
Arrêté - Arrete n°PM 49 2025
Arrêté - Arrete n°PM 40 2025 Autorisation occupation domain
Arrêté - Arrete n°PM 45 2025 circulation alternee rue des e
Arrêté - Arrete n°PM 17 2025 Permis de stationnement depot
Arrêté - Arrete n°PM 44 2025 police de roulage vendredi 4 juillet 2025 chemin de la ville
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°PM 44 2025 police de roulage vendredi 4 juillet 2025 chemin de la ville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
HERAULT
CANTON
SAINT GELY DU FESC
COMMUNE
SAINT MATHIEU DE
TREVIERS
PM/ 44 /2025
ation de voirie: police de roulage.
EXECUTOIRE
Compte tenu de la transmission?
n Préfes
RPOTCLS.….
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Extrait du registres des Arrêtés du
Maire
Le Maire de la commune de Saint Mathieu de Tréviers,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.225 et R.250,
Vu le Code de là Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 110-3, R411-21-1, R 411-
5, R411-6, R 411-8, R 411-25, R 415-6 et R 415-9,
Vu la requête de l'entreprise SAS HYDROCLEAN 34, représentée par M. Jonathan ROUSSEL
sise 5 impasse ROSSINI 34920 LE CRES, relative à des travaux de curage du réseau pluvial,
Vu les décrets 64-262 du 14 mars 1964 et 79-1152 du 28 décembre 1979, relatifs aux
caractéristiques techniques, alignement, conservation et surveillance des voies communales,
Considérant qu’en raison des travaux sur la voie publique, il convient de réglementer la
circulation et le stationnement,
Article 1 :
En raison de travaux sur la commune de Saint Mathieu de Tréviers (34), un empiétement sur chaussée est effectué : chemin de la Ville.
Durée des travaux : le vendredi 4 juillet 2025.
Le stationnement est interdit sauf aux véhicules et engins de la société.
Les contrevenants sont considérés en stationnement gênant conformément à l’article R 417-10 alinéa 1 du Code de la Route. Ils s’exposent aux sanctions prévues pour les contraventions de la
deuxième classe, et à la mise en fourrière du véhicule dans les conditions prévues aux articles
L.325-1 et L.325-2 du code de la route.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation de restriction et de protection du chantier
est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise SAS HYDROCLEAN 34 et doit être
visible de jour comme de nuit.
Re’ Su se tard
la commun Le &lT RAS La signalisation de restriction et de déviation est conforme aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté adressée à :
e Monsieur le Directeur Général des Services
+ Monsieur le Responsable des Services Techniques
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Mathieu de Tréviers
Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Saint Mathieu de Tréviers,
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait À Saint Mathieu de Tréviers, le 04 juillet 2025.
Le Maire
Certiie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr.