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Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 12h15 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°PM 34 2026 Autorisation voirie police roulage 15 juin au 15 juillet 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
HERAULT
CANTON
SAINT GÉLY DU FESC
COMMUNE
SAINT MATHIEU DE
TREVIERS
PM/ 34 /2026
OI
Autorisation de voirie: police
de roulage
Compte tenu de la transmission
“13/6 JRRe
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Le Maire de la commune de Saint Mathieu de Tréviers,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.225 et R.250,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 110-3, R411-21-1, R 411- 5, R411-6, R 411-8, R 411-25, R 415-6 et R 415-9,
Vu la requête de l'entreprise LANDRAGIN, sise 97 rue Charles Tellier, 30 000 NIMES, relative à une permission de voirie dans le cadre de travaux des Halles Gourmandes.
Vu les décrets 64-262 du 14 mars 1964 et 79-1152 du 28 décembre 1979, relatifs aux caractéristiques techniques, alignement, conservation et surveillance des voies communales,
Considérant qu'en raison des travaux sur la voie publique, il convient de réglementer la
circulation et le stationnement,
Article 1 :
En raison de travaux sur la commune de Saint Mathieu de Tréviers (34), un empiétement sur chaussée est effectué au croisement de PAvenue Louis Cancel et Rue de la Grenouille :
Durée des travaux : du 15 juin 2026 au 15 juillet 2026.
La circulation est alternée par feux tricolores ou manuellement suivant les travaux en cours.
Le stationnement est interdit sauf aux véhicules et engins de la société.
Les dépassements sont interdits.
Les contrevenants sont considérés en stationnement gênant conformément à l’article R 417-10
alinéa 1 du Code de la Route. Ils s’exposent aux sanctions prévues pour les contraventions de la deuxième classe, et à la mise en fourrière du véhicule dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du code de la route.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise LANDRAGIN et doit être visible de jour comme de nuit. T Æ à
a. LÉ ik sp inbuele
du a @mruu k A6 Ra Article 3
La signalisation de restriction et de déviation est conforme aux prescriptions définie l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté adressée à :
e Monsieur le Directeur Général des Services
e Mor sieur le Responsable des Services Techniques
e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Mathieu de Tréviers
e Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Saint Mathieu de Tréviers, Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Mathieu de Tréviers, le 12 juin 2026.
Le Maire Certfie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, sa réception par le représentant de
l'Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « télérecours citoyens » accessible par le site
Intemet wwwtelerecours.fr.