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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - arrete 442025 delegation signature Monnier Ledig tampon 1 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - arrete 442025 delegation signature Monnier Ledig tampon 1 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/07/2025
Reçu en préfecture le 24/07/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20250724-ARRETE442025-AI
| ( Arrêté n°44-2025 UNE TERRE DE LIENS
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A
MADAME AMANDINE MONNIER-LEDIG, DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES DE LA
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Le Président de Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu les articles L 5211-1 et L 2122-19 du code général des collectivités territoriales, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu le procès-verbal de l'élection du président en date du 11 juillet 2025,
Vu l'arrêté en date du 3 février 2025 portant détachement de Madame Amandine MONNIER-LEDIG sur l'emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint des Services de la Communauté d'Agglomération Lunel
Agglo,
Considérant les nécessités de service dans le souci d’une bonne administration territoriale,
ARRETE
Article 1*_: Madame Amandine MONNIER-LEDIG, Directeur Général Adjoint des Services, reçoit
délégation de signature, sous la responsabilité et la surveillance du Président de la Communauté de
Communes du Pays de Lunel, aux fins de signer :
- les bons et lettres de commande,
- les pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiements,
- les ordres de missions permanents et non permanents,
- les circulaires et documents liés à l’organisation des services,
- les bordereaux des titres de recettes et des mandats rattachés à la comptabilité
intercommunale,
- les courriers relatifs à l'administration générale des services,
- les autorisations de congés.
Article 2 : la présente délégation prend effet à compter du 22 juillet 2025. Elle est révocable à tout
moment. En cas de cessation de fonction, la délégation se rapportant à la fonction exercée prendra fin
automatiquement.
Article 3 : Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, la Directeur Général Adjoint, le
trésorier de Saint-Mathieu de Tréviers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs.
Lunel le 21 juillet 2025,
ARRÊTÉ n°44-2025
Transmis en Préfecture le Dhlotiss
Affiché le Licri£s
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un
délai de deux mois à compter:
= De sa publication
É De la décision expresse de rejet prise par l’autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
- Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d’un recours administratif préalable. (Articles
R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative