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Déliberation - 24 105 DCM DAJAG Modification des tarifs municipaux du parking Durantin
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 24 105 DCM DAJAG Modification des tarifs municipaux du parking Durantin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
VILLE DE HOUILLES DCM 24/105 VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2024 AFFAIRES GENERALES — Modification des tarifs municipaux pour le parking Durantin République française Département des Yvelines Canton de Houilles Le Conseil municipal se compose de 39 membres Le nombre des Conseillers municipaux en exercice est de 39 Le 17 octobre 2024 à 19h15, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans la salle Schælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de Houilles. {Convocation et affichage effectués le 11 octobre 2024). PRÉSENTS : M. CHAMBON Julien, M" SIMONIN Elsa, M" LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément, MT MARTINHO Sandrine, M. MIQUEL Pierre, M DUBOIS-LOYA Catherine, M. HAUDRECHY Christophe, M. SEKKAI Hadiji, M. MAGA Sylvère, MT PRIM Céline, MM OROSCO Claire, M" CHATELLET Brigitte, M. DE CAMARET Gilles, M HERREBRECHT Christine, MS LE LANN CONSTANS Isabelle, M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge, MT RIBAUTE-PICARD Delphine, M.CADIOT Laurent, M. FONTANA Alexandre, M. HÉRAUD Christophe, M. BERTRAND Romain, M. GOUT Christophe, M. LECLERC Grégory, M DUPLA Marie-Chantal, M" BELALA Monika. REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR : ME COLLET Marina par MTS PRIM Céline - MM DUFOUR Florence par M. MIQUEL Pierre - MM LECLERC Céline par MT CHAMBERT Julien MTS GOUAR Saara par M. SEKKAI Hadii - M. SIMONIN Sébastien par M. CHAMBON Julien - MMÉCOLLET Jennifer par M. GOUT Christophe - MMS PRIVAT Christine par M. HERAUD Christophe - . MTSMICHEL Fleur par M. BERTRAND Romain - M. CADIOU Patrick par M. LECLERC Grégory - M. BOIVIN Claude par MM BELALA Monika ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE : / DÉPART EN COURS DE SÉANCE : / ABSENCES : - MT BROUTIN Gaëlle SECRÉTAIRE DE SÉANCE : - M. Hadji SEKKAI a été désignée pour remplir ces fonctions VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2024 VILLE DE HOUILLES DCM 24/105 AFFAIRES GÉNÉRALES Objet : Modification des tarifs municipaux du parc de stationnement Durantin Le Conseil municipal a institué par une délibération du 11 janvier 2018 n°18/05 la création des tarifs pour les parcs de stationnement enclos Durantin — sise 36 rue de la Marne et Gambetta — sise 12 rue Gambetta. la été institué une tarification à partir de la troisième heure de stationnement seulement pour le parc de stationnement Gambetta. l'absence d’une tarification à partir de la troisième heure de stationnement pour le parc de stationnement Durantin favorise un stationnement prolongé des véhicules dans le centre-ville, lequel connaît un manque important de fluidité. l'harmonisation du tarif de la troisième heure de stationnement entre les deux parcs de stationnement favorisera le commerce local et assurera, en outre, une meilleure lisibilité pour les usagers des tarifs pratiqués. Il est proposé à l'assemblée délibérante de voter la modification la tarification du parc de stationnement Durantin à partir de la troisième heure de stationnement. VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2024 VILLE DE HOUILLES DCM 24/105 AFFAIRES GÉNÉRALES Objet : Modification des tarifs municipaux du parc de stationnement Durantin Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2333-87, Vu la délibération n°18/05 du 11 janvier 2018 portant création des tarifs pour les parcs de stationnement Gambetta et Durantin, Considérant que les tarifs institués pour le parc de stationnement Gambetta prévoit une tarification spécifique à partir de la troisième heure de stationnement, Considérant que les tarifs institués pour le parc de stationnement Durantin ne prévoit pas de tarification pour la troisième heure de stationnement, Considérant la nécessité d’harmoniser les tarifs entre les deux parcs de stationnement et de modifier le tarif du ticket perdu en conséquence de cette harmonisation, Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de modifier les droits de stationnement, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A LA MAJORITE DES VOTANTS (27 voix pour du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 6 voix contre du groupe ID COMMUNE et 4 abstentions donc 3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire et 1 de M. HERAUD), Article 1% : MODIFIE la tarification du parc de stationnement Durantin à partir de la troisième heure de stationnement de la façon suivante : 1,40 euros par quart d'heure. Article 2: MODIFIE la tarification du parc de stationnement Durantin pour le ticket perdu de la façon suivante : 50 euros. Article 3: PRÉCISE que les autres éléments liés à la tarification du parc de stationnement Durantin reste inchangés. Article 4: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'État et de publication et/ou notification Article 5: PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget communal : Gestionnaire STAT/fonction 518/nature 70328/service STAT/antenne TVA Ville de Houilles Les formalités de l'article L2131-1 du CGCT ont été accomplies pour le pré- sent acte. AR. délivré le : 21/10/2024 Publication effectuée le : 21/10/2024 Exécutoire ce jour : 21/10/2024 la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'État et de publication et/ou notification.