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Déliberation - 24 047. DCM DAJAG Modification statuts gestion dechetteries SITRU
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 24 047. DCM DAJAG Modification statuts gestion dechetteries SITRU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 MAI 2024 VILLE DE HOUILLES
DCM 24/047
AFFAIRES JURIDIQUES & ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Modification des statuts du Syndicat
Intercommunal pour les Traitements des Résidus Urbains (SITRU) de la Boucle de Seine -
Gestion des déchetteries
Le 28 mai 2024 à 19h08, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans
la salle Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le
site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de Houilles.
(Convocation et affichage effectués le 22 mai 2024). République française
Département ;
des Yvelines PRESENTS :
M. CHAMBON Julien, MT SIMONIN Elsa, M. BATTISTINI Clément,
Canton de Houilles M" MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, Fe M. HAUDRECHY Christophe, M COLLET Marina, M. SEKKAI Hadji, M. MAGA Sylvère, Le Conseil municipal MT: PRIM: Céline, MMS : OROSCO Claire, - M. CHATELLET ‘Brigitte, se compose M. DE CAMARET Gilles, MM HERREBRECHT Christine, M LECLERC Céline, de 39 membres ME LE LANN CONSTANS Isabelle, M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge, MT RIBAUTE-PICARD Delphine, M.CADIOT Laurent, M. FONTANA Alexandre,
Le nombre M. HÉRAUD Christophe, MM"° COLLET Jennifer, M. BERTRAND Romain,
des Conseillers M. GOUT Christophe, MT PRIVAT Christine, M. LECLERC Grégory, M. CADIOU Patrick,
municipaux en ME BELALA Monika.
exercice est de 39 ; :
REPRESENTES PAR POUVOIR :
- MM LABUS Ewa par M. MIQUEL Pierre
- MM DUBOIS-LOYA Catherine par MT MARTINHO Sandrine
- MM DUFOUR Florence par M€ CHATELLET Brigitte
- MT GOUAR Saara par M. SEKKAI Hadii
- M. CADIOT Laurent par M. FONTANA Alexandre
- M. SIMONIN Sébastien par MT SIMONIN Elsa
- Mme MICHEL Fleur par M. CADIOU Patrick
- M. BOIVIN Claude par MM BELALA Monika
- MM DUPLA Marie-Chantal par M. HERAUD Christophe
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
- M COLLET Jennifer à 19h11 (a pris part à tous les votes)
- M" COLLET Marina à 19h33 (a pris part à tous les votes)
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
M. CADIOT Laurent à 19h31 (n’a pas pris part à aucun vote)
- M.HERAUD Christophe entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance
- MMS COLLET Jennifer entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance
- M. BERTRAND Romain entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance
- M. GOUT Christophe entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance
- MMS PRIVAT Christine entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance
- M. LECLERC Grégory entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance
- M. CADIOU Patrick entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance
- MMS BELALA Monika entre 20h12 et 20h26, pe ance
ABSENCE :
- MMS BROUTIN Gaëlle
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240530-DCM24-047-DE
Date de télétransmission : 30/05/2024
Date de réception préfecture : 30/05/2024 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 MAI 2024
VILLE DE
HOUILLES
DCM 24/047
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Objet: Modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour les Traitement des
Résidus Urbains (SITRU) de la Boucle de Seine -— Gestion des déchetteries
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-17,
Vu la délibération n°10/2024 en date du 26 mars 2024 du Syndicat Intercommunal pour les Traite-
ment des Résidus Urbains (SITRU) de la Boucle de Seine portant modification de ses statuts,
Considérant que l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense, par une délibération
du 7 décembre 2023, a repris la compétence relative à la gestion des déchetteries sur l’ensemble de
son territoire,
Considérant que cette reprise de compétence nécessite que le SITRU modifie ses statuts afin que la
gestion des déchetteries devienne une compétence optionnelle du syndicat, pouvant par conséquent
être exercée par ses adhérents,
Considérant que la modification des statuts insère également l’adhésion de Sartrouville au SITRU au
titre de la compétence réseau de chaleur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS (27 voix pour du groupe Houilles La Ville Que J’Aime) et compte tenu du fait que le groupe ID COMMUNE, le groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire et M. HERAUD n’ont pas pris part au vote.
Article 1°: APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour les Traitement
des Résidus Urbains (SITRU) de la Boucle de Seine rendant optionnelle la compétence
relative à la gestion des déchetteries et prenant acte de l'adhésion de la commune de
Sartrouville au titre de la compétence réseau de chaleur.
Article 2: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Ville de Houilles
Les formalités de l'article L2131-1 du CGCT
ont été accomplies pour le présent acte.
AR. délivré le : 30 mai 2024
Publication effectuée le : 30 mai 2024
Exécutoire ce jour : 30 mai 2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240530-DCM24-047-DE
Date de télétransmission : 30/05/2024
Date de réception préfecture : 30/05/2024