Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - releve des decisions du 16 juin 2020
Déliberation - releve des decisions du 22 mars 2022
Déliberation - releve des decisions du 25 mars 2021 (1)
Déliberation - releve des decisions du 10 juillet 2020
Déliberation - releve des decisions du 28 mai 2020
Déliberation - releve des decisions du 23 mai 2020
Déliberation - releve des decisions du 21 juillet 2020
Déliberation - releve decisions 24 septembre 2020
Déliberation - releve decisions 24 septembre 2020
Déliberation - releve des decisions du 04 fevrier 2020 (1)
Déliberation - releve des decisions du 16 juin 2020
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Saint-Paulet-de-Caisson.
Lien du pdf (Déliberation - releve des decisions du 16 juin 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
F
Saint
< Sc let PP 0 ee ET Bi
FETE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
15, Promenade Saint-Paul DU 16 JUIN 2020
30130, Saint-Paulet-de-Caisson ‘
tél. 04 66 39 17 66
comm uné-st-paulet@wanadoo.f Re | evé des déc isio n S
L'an deux mille vingt et le seize juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué en date du 11 juin 2020, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Christophe SERRE, Maire.
Nombre de membres PRESENTS : M. SERRE C., Mme GRANIER A., M. CARON P., Mme FERNANDEZ B.,
En exercice : 19 Mme GARCIA E, M. FABRE E., M. BOUCHET C., Mme GRIMA |., M. ROUMEGUE A,
Nombre de membres Mme AUDIBERT L., M. CELLE J-M., Mme CANDELS., M. GAST., Mme COTRONEO D.
Présents 17 M. GOURLAY J., Mme FAUVELET C., M. HAVERLAND ©.
Nombre de
procurations.……....... 2
Nombre de suffrages ABSENTS : Mme LOPEZ C. (procuration à Mme GRANIER A.), M. DARBEILLE M. (procuration
Exprimés 19 à M. HAVERLAND O.)
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Emmanuel FABRE
N° délib. Objet de la délibération VOTE
16-06-26 Affectation des résultats 2019 au budget primitif principal 2020 | Adopté à l'unanimité
16-06-27 Vote des taux d'imposition 2020 Adopté à l'unanimité
16-06-28 Vote du budget primitif principal 2020 :; Adopté à l’unanimité
16-06-29 Vote du budget primitif Eau Assainissement annexe 2020 Adopté à l’unanimité
16-06-30 Subventions aux associations Adopté à l’unanimité
16-06-31 Transfert des résultats 2019 du budget annexe de l’Eau de la | Adopté à l'unanimité
commune de Saint-Paulet-de-Caisson à la communauté
d'agglomération du Gard Rhodanien
16-06-32 Modification du régime indemnitaire —- Amendement de la | Adopté à l'unanimité
délibération du 28 mars 2019
16-06-33 Approbation de règlement intérieur de Conseil Municipal Adopté à l'unanimité
Tirage au sort des jurés pour l'établissement de la liste
préparatoire du jury d'assises
Séance est levée à 23 heures 27.
Date d'affichage : 17 juin 2020
Le Maire: