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Déliberation - releve des decisions du 21 juillet 2020
Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Saint-Paulet-de-Caisson.
Lien du pdf (Déliberation - releve des decisions du 21 juillet 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Saint
Paulet
"LE
(ŒIL T1]
15, Promenade Saint-Paul
www.saintpauletdecaisson.fr
DU 21 JUILLET 2020
30130, Saint-Paulet-de-Caisson
tél. 04 66 39 17 66
commune-st-paulet@wanadoo.fr Relevé des décisions
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et le vingt-un juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué en date du 10 juillet 2020, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe SERRE, Maire.
Nombre de membres
En exercice : 19
Nombre de membres
Présents 19
Nombre de
procurations.….….…..……. 3
Nombre de suffrages
PRESENTS : M. SERRE C., M. CARON P., Mme FAUVELET C., Mme GRIMA I., M. ROUMEGUE A.
M. DARBEILLE M., Mme GARCIA E, M. FABRE E., Mme LOPEZ C., M. BOUCHET C.,
Mme AUDIBERT L., M. CELLE J-M., Mme CANDELS., M. GAS T., Mme COTRONEO D.
M. GOURLAY J..
ABSENTS : Mme GRANIER A. (procuration à Mme GARCIA E.), M. HAVERLAND CO. (procuration à M.
Exprimés 19 FABRE E.), Mme FERNANDEZ B. (procuration à M. CARON P.).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Martial DARBEILLE
N° délib. Objet de la délibération VOTE
21-07-35 Renouvellement de la commission communale des impôts directs | Adopté à l’unanimité
21-07-36 Désignation des membres délégués à la CALEOL et SIVS Adopté à l'unanimité
21-07-37 Décision modificative n°1 — Budget principal Adopté à l'unanimité 21-07-38 Décision modificative n°1 — Budget Eau Assainissement annexe | Adopté à l’unanimité
2020
21-07-39 Création d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés | Adopté à l’unanimité
pendant l’état d'urgence sanitaire
21-07-40 Modification du temps de travail d’un poste d’adjoint technique | Adopté à l’unanimité
21-07-41 Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non | Adopté à l'unanimité
permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité
21-07-42 Tarif restaurant scolaire Adopté à l’unanimité
Séance est levée à 19 heures 26.
Date d'affichage : 22 juillet 2020
Le Maire,