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Déliberation - releve decisions 24 septembre 2020
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Saint-Paulet-de-Caisson.
Lien du pdf (Déliberation - releve decisions 24 septembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Saint
ie GLS Le www.saintpauletdecaisson.fr
Ca/sson REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
15, Promenade Saint-Paul DU 24 SEPTEMBRE 2020
30130, Saint-Paulet-de-Caisson
tél. 04 66 39 17 66
commune-st-pautet@wanadoo.fr Re ] evé d es décis Te) ns
L'an deux mille vingt et le vingt-quatre septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué en date du 18 septembre 2020, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe SERRE, Maire.
Nombre de membres PRESENTS : M. SERRE C., Mme GRANIER A., M. CARON P., Mme FERNANDEZ B.,
En exercice : 19 M. DARBEILLE M., Mme GARCIA E, M. FABRE E., Mme LOPEZ C., M. BOUCHETC.,
Nombre de membres Mme AUDIBERT L., M. CELLE J-M., Mme CANDELS., M. GAST., Mme COTRONEO D.
PTÉSENTS ss 19 M. GOURLAY J., Mme FAUVELET C., M. HAVERLAND O., Mme GRIMA I., M. ROUMEGUE A.
Nombre de
procurations............ 0
Nombre de suffrages ABSENTS : Néant
Exprimés 19
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Isabelle GRIMA
N° délib. Objet de la délibération VOTE
24-09-43 Contrat territorial proposé par le département du Gard — | Adopté à l'unanimité
Demande de subvention pour l'opération « Réfection de la toiture
de l’église de Saint-Paulet-de-Caisson »
24-09-44 Appel à projets D.E.T.R. 2021 — Demande de subvention pour | Adopté à l’unanimité
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Caisson »
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restauration du patrimoine -Travaux de réfection de la toiture de
l'église
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Gard Rhodanien
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Séance est levée à 22 heures 55.
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