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Document publié le Mardi 4 février 2020 par la commune de Saint-Paulet-de-Caisson.
Lien du pdf (Déliberation - releve des decisions du 04 fevrier 2020 (1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
C4
CE
Paulet :
e el(3
Ca/sson
15, Promenade Saint-Paul
www.saintpauletdecaisson.fr
DU 04 FEVRIER 2020
30130, Saint-Paulet-de-Caisson
tél. 04 66 39 17 66
commune-st-paulet@wanadoo.fr Relevé des décisions
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et le quatre février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué en date du 30 janvier 2020, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe SERRE, Maire.
Nombre de membres
En exercice : 18
Nombre de membres
PRESENTS : M. SERRE C., Mme GARCIA E., M. CARON P., M. DEMARBRE T., Mme HAVERLAND G.,
M. PARRE P., M. FABRE E., M. DELORME D., Mme PAGES M., Mme RODRIGO M., Mme LOPEZ C.,
Mme GRANIER AÀ., Mme FERNANDEZ B..
Présents 13
Nombre de ABSENTS : M. GERME J-P. (procuration à M. SERRE C.), M. DARBEILLE M. (procuration à
procurations....….....….... 2 M. DEMARBRE T.), M. CARABALLO W., Mme BEDECHE A., BOUQUET S..
Nombre de suffrages
Exprimés 15
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Thierry DEMARBRE
N° délib. Objet de la délibération VOTE
04-02-01 Travaux d'aménagement de l’école publique Philippe PERRIN — | Adopté à l’unanimité
Approbation de l’avant-projet définitif et de l’avenant portant
fixation du forfait définitif de rémunération de la maîtrise
d'œuvre
04-02-02 Demande de subvention à la Région Occitanie — Msie en | Adopté à l'unanimité
accessibilité et rénovation énergétique — Travaux
d'aménagement de l’école publique Philippe PERRIN
04-02-03 Création d’une activité accessoire Adopté à l’unanimité
04-02-04 Subvention exceptionnelle à l'association « Terre d’Avenir » Adopté à l’unanimité
04-02-05 Révision du loyer mensuel montée de la calade Adopté à l’unanimité
04-02-06 Cession d’un bien mobilier Adopté à l'unanimité
04-02-07 Renouvellement convention de partenariat entre la commune et | Adopté à l’unanimité
EPCC Pont du Gard
04-02-08 Motion de soutien à la filière vin et eaux de vie de vin Adopté à l'unanimité
Séance est levée à 21 heures 53.
Date d'affichage : 05 hd
Le Maire,