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Déliberation - DELIB PDIE 2023 182
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB PDIE 2023 182)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Accusé de réception en préfecture
094-219400710 — 15/12/2023 - DELIB 2023-182
JW Le, Date de télétransmission: 15/12/2023
7 Va: Date de réception préfecture : 15/12/2023
Sucre REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 32 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 11 Décembre 2023
N° DCM : 2023-182-08S-03 Gortfié exécutoire par le Maire compte tent
de la réception en Préfecture,
et de la publication le 61 8 DEC 2073
Obe: Se 5 DEC 26784 CONCLUSION D'UNE CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE ET LE CENTRE SOCIAL DE SUCY-EN-BRIE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DEPARTEMENTAL POUR L’INSERTION ET L'EMPLOI (PDIE)
L'an deux mil vinget-trois, le onze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier
TRAYAUX, Maire.
Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle permettant le respect des mesures sanitaires en vigueur et est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.
Etaient présents :
M. TRAYAUX Maire en exercice, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, M. MONTEFIORE,
Adjoints
Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BRIE, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme D’ANDREA, Mme SIMON, Mme ASTIC
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
. M. BOGUET-HENARD donne pouvoir à Mme FELGINES
. Mme NANTEUIL donne pouvoir à Mme SIMON
. Arrivée de M. AMSLER à 20h50
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Ville de Sucy-en-Brie - Conseil Municipal du 11 décembre 2023
DELIBERATION N° 2023-182
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération de la Commission permanente du Conseil Départemental du Val-de-Marne n° 2016-14-17 du 3 octobre 2016, approuvant la charte de partenariat avec la Fédération des centres sociaux et socio-culturels et la convention cadre pluriannuelle,
VU la délibération du Conseil Départemental du Val-de-Marne n°2023-1 -3.1.18 du 13 février 2023 portant sur le Programme Départemental pour l'insertion et l'Emploi (PDIE),
VU le rapport n° 2023-182 présenté en Commission des affaires socio-culturelles date du 30
novembre 2023,
CONSIDERANT que le Département du Val-de-Marne souhaite développer une approche globale à destination de tous les publics fragilisés du Val-de-Marne, notamment dans le cadre
du Programme Départemental pour l’Insertion et l'Emploi (PDIE) ;
CONSIDERANT le partenariat établi depuis 2004 entre le Département du Val-de-Marne et le Centre Social de Sucy-en-Brie dans le cadre du Programme Départemental pour l’Insertion et
l'Emploi ;
CONSIDERANT l'intérêt pour la Ville de solliciter un financement dans le cadre ce
programme ;
SUR proposition de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
- Article 1 : APPROUVE la convention annuelle relative aux modalités de versement par le Conseil Départemental du Val-de-Marne, d’une aide au Centre Social dans le cadre du Programme Départemental pour l’Insertion et l'Emploi (PDIE).
- Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents et
avenants y afférents.
Cette délibération a été adoptée par 34 POUR
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux met$% compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun où d”ün recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en- Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.