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Déliberation - DELIB DRH 2023 196
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB DRH 2023 196)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
Accusé de réception en préfecture
AU fe, 094-219400710 — 15/12/2023 — DELIB 2023-196
Ÿ ” Date de télétransmission : 15/12/2023 pe Date de réception préfecture : 15/12/2023 #
Sucfer prie REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 33 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 11 Décembre 2023
Certifié exécutoire par le Maire compte teny
de la réception en Préfecture, le
et de la publication le r 1 8 DEC 1073
Le Maire, | Ü DEL Ldg.
N° DCM : 2023-196-08S-108
Obiet :
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL
L’an deux mil vingt-trois, le onze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier
TRAVAUX, Maire,
Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle permettant le respect des mesures sanitaires en vigueur et est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.
Etaient présents :
M. TRAYAUX Maire en exercice, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, M. MONTEFIORE, Adjoints
Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BRIE, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme
D’ANDREA, Mme SIMON, Mme ASTIC
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des
Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
. M. BOGUET-HENARD donne pouvoir à Mme FELGINES
. Mme NANTEUIL donne pouvoir à Mme SIMON
. Arrivée de M. AMSLER à 20h50
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Conseil Municipal du 11 décembre 2023
DELIBERATION N° 2023-196
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
VU l'avis du Comité Social Territorial du 1° décembre 2023,
VU le rapport n° 2023-196 présenté en Commission Plénière du 4 décembre 2023,
CONSIDERANT l’évolution des postes et des carrières des agents liés à la réussite aux concours et examens professionnels, aux avancements de grade et aux promotions internes, aux prévisions
de recrutement et.aux modifications réglementaires,
SUR proposition de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article 1 : APPROUVE les modifications apportées au tableau des effectifs suivants :
CREATIONS / MODIFICATIONS D’EMPLOIS
1) Requalification d’emplois non permanents en emplois permanents :
- 1 professeur de musique — chef de l'harmonie municipale
La modification de l’emploi de professeur de musique — chef de l’harmonie municipale à temps complet dans le cadre d'emplois des professeurs d’enseignement artistique, relevant de la
catégorie hiérarchique A.
Cette modification intervient dans le cadre de la pérennisation de ce poste au sein du
conservatoire de musique.
Cet emploi continuera d’être occupé par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique.
Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade d’emploi. Le contrat de l’agent sera modifié et sera susceptible d’être conclu pour une durée indéterminée. Dans ce cas-là, l'agent devra justifier de 6 ans de services publics, de même niveau hiérarchique, au sein de la même collectivité. Les contrats conclus sur la base des articles L. 332-23, L. 332-24, L. 332-13, L. 332-14 et L. 332-8 du code général de la fonction publique compteront pour le
calcul de la durée des contrats.
Le travail à temps partiel et à temps non complet est assimilé à du travail à temps plein. Les services discontinus sont pris en compte si la durée d’interruption entre 2 contrats n’excède pas 4 mois. Si cette durée est atteinte avant l’échéance du contrat en cours, le contrat pourra être conclu
en contrat à durée indéterminée.
- 1 professeur de musique - disciplines interventions musicales, formation
musicale, atelier vocal et parcours handicap La modification de l’emploi de professeur de musique — disciplines interventions musicales, formation musicale, atelier vocal et parcours handicap à temps complet dans le cadre
d'emplois des assistants d'enseignement artistique, relevant de la catégorie hiérarchique B. Cette modification intervient dans le cadre de la pérennisation de ce poste au sein du
conservatoire de musique.
Cet emploi continuera d’être occupé par un agent contractuel sur la base de
l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique.
Sa rémunération sera calculée par référence àla grille indiciaire du grade d’emploi.
Le contrat de l’agent sera modifié et sera susceptible d’être conclu pour une durée indéterminée. Dans ce cas-là, l'agent devra justifier de 6 ans de services publics, de même niveau hiérarchique, au sein de la même collectivité. Les contrats conclus sur la base des articles L. 332-23, L. 332-24, L. 332-13, L. 332-14 et L. 332-8 du code général de la fonction publique compteront pour le
calcul de la durée des contrats.
Le travail à temps partiel et à temps non complet est assimilé à du travail à temps plein. Les
services discontinus sont pris en compte si la durée d’interruption entre 2 contrats n’excède pas 4 mois. Si cette durée est atteinte avant l’échéance du contrat en cours, le contrat pourra être conclu en contrat à durée indéterminée.
- 1 professeur de musique - disciplines dumiste, formation musicale et
enseignement du yoga du son
La modification de l’emploi de professeur de musique — disciplines dumiste, formation musicale et enseignement du yoga du son à temps non complet dans le cadre d’emplois des assistants d'enseignement artistique, relevant de la catégorie hiérarchique B.
Cette modification intervient dans le cadre de la pérennisation de ce poste au sein du
conservatoire de musique.
Cet emploi continuera d’être occupé par un agent contractuel sur la base de
l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique.
Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade d’emploi.
Le contrat de l’agent sera modifié et sera susceptible d’être conclu pour une durée indéterminée. Dans ce cas-là, l'agent devra justifier de 6 ans de services publics, de même niveau hiérarchique, au sein de la même collectivité. Les contrats conclus sur la base des articles L. 332-23, L. 332-24, L. 332-13, L. 332-14 et L. 332-8 du code général de la fonction publique compteront pour le
calcul de la durée des contrats.
Le travail à temps partiel et à temps non complet est assimilé à du travail à temps plein. Les
services discontinus sont pris en compte si la durée d’interruption entre 2 contrats n’excède pas 4 mois. Si cette durée est atteinte avant l’échéance du contrat en cours, le contrat pourra être conclu en contrat à durée indéterminée.
- 1 professeur de musique — discipline formation musicale
La modification de l'emploi de professeur de musique — discipline formation musicale à temps non complet dans le cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique, relevant de la catégorie hiérarchique B.
Cette modification intervient dans le cadre de la pérennisation de ce poste au sein du
conservatoire de musique.
Cet emploi continuera d’être occupé par un agent contractuel sur la base de
l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique.
Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade d’emploi.
Le contrat de l’agent sera modifié et sera susceptible d’être conclu pour une durée indéterminée. Dans ce cas-là, l'agent devra justifier de 6 ans de services publics, de même niveau hiérarchique, au sein de la même collectivité. Les contrats conclus sur la base des articles L. 332-23, L. 332-24, L. 332-13, L. 332-14 et L. 332-8 du code général de la fonction publique compteront pour le calcul de la durée des contrats.
Le travail à temps partiel et à temps non complet est assimilé à du travail à temps plein. Les
services discontinus sont pris en compte si la durée d’interruption entre 2 contrats n'excède pas 4 mois. Si cette durée est atteinte avant l'échéance du contrat en cours, le contrat pourra être conclu en contrat à durée indéterminée. - 1 professeur de musique — discipline hautbois
La modification de l’emploi de professeur de musique — discipline hautbois à temps non complet dans le cadre d’emplois des assistants d'enseignement artistique, relevant de la catégorie
hiérarchique B.
Cette modification intervient dans le cadre de la pérennisation de ce poste au sein du
conservatoire de musique.
Cet emploi continuera d’être occupé par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique.
Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade d'emploi. Le contrat de l’agent sera modifié et sera susceptible d’être conclu pour une durée indéterminée. Dans ce cas-là, l'agent devra justifier de 6 ans de services publics, de même niveau hiérarchique, au sein de la même collectivité. Les contrats conclus sur la base des articles L. 332-23, L. 332-24, L. 332-13, L. 332-14 et L. 332-8 du code général de la fonction publique compteront pour le
calcul de la durée des contrats.
Le travail à temps partiel et à temps non complet est assimilé à du travail à temps plein. Les services discontinus sont pris en compte si la durée d’interruption entre 2 contrats n’excède pas 4 mois. Si cette durée est atteinte avant l’échéance du contrat en cours, le contrat pourra être conclu
en contrat à durée indéterminée.
- 1 professeur de musique — discipline cor d’harmonie
La modification de l'emploi de professeur de musique — discipline cor d’harmonie à temps non complet dans le cadre d'emplois des assistants d’enseignement artistique, relevant de la
catégorie hiérarchique B.
Cette modification intervient dans le cadre de la pérennisation de ce poste au sein du
conservatoire de musique.
Cet emploi continuera d’être occupé par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique.
Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade d’emploi. Le contrat de l’agent sera modifié et sera susceptible d’être conclu pour une durée indéterminée. Dans ce cas-là, l'agent devra justifier de 6 ans de services publics, de même niveau hiérarchique, au sein de la même collectivité. Les contrats conclus sur la base des articles L. 332-23, L. 332-24, L. 332-13, L. 332-14 et L. 332-8 du code général de la fonction publique compteront pour le
calcul de la durée des contrats.
Le travail à temps partiel et à temps non complet est assimilé à du travail à temps plein. Les services discontinus sont pris en compte si la durée d’interruption entre 2 contrats n'excède pas 4 mois. Si cette durée est atteinte avant l'échéance du contrat en cours, le contrat pourra être conclu
en contrat à durée indéterminée.
- 1 professeur de musique — disciplines piano-jazz, atelier-jazz et grand
orchestre de jazz
La modification de l’emploi de professeur de musique — disciplines piano-jazz, atelier-jazz et grand orchestre de jazz à temps non complet dans le cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique, relevant de la catégorie hiérarchique B.
Cette modification intervient dans le cadre de la pérennisation de ce poste au sein du conservatoire de musique.
Cet emploi continuera d’être occupé par un agent contractuel sur la base de
l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique.
Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade d’emploi. Le contrat de l’agent sera modifié et sera susceptible d’être conclu pour une durée indéterminée. Dans ce cas-là, l'agent devra justifier de 6 ans de services publics, de même niveau hiérarchique, au sein de la même collectivité. Les contrats conclus sur la base des articles L. 332-23, L. 332-24, L. 332-13, L. 332-14 et L. 332-8 du code général de la fonction publique compteront pour le
calcul de la durée des contrats.
Le travail à temps partiel et à temps non complet est assimilé à du travail à temps plein. Les services discontinus sont pris en compte si la durée d’interruption entre 2 contrats n’excède pas 4 mois. Si cette durée est atteinte avant l’échéance du contrat en cours, le contrat pourra être conclu
en contrat à durée indéterminée. - 1 professeur de musique — discipline chant lyrique
La modification de l’emploi de professeur de musique — discipline chant lyrique à temps non complet dans le cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique, relevant de la catégorie hiérarchique B.
Cette modification intervient dans le cadre de la pérennisation de ce poste au sein du
conservatoire de musique.
Cet emploi continuera d’être occupé par un agent contractuel sur la base de
l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique.
Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade d'emploi.
Le contrat de l’agent sera modifié et sera susceptible d’être conclu pour une durée indéterminée.
Dans ce cas-là, l'agent devra justifier de 6 ans de services publics, de même niveau hiérarchique,
au sein de la même collectivité. Les contrats conclus sur la base des articles L. 332-23, L. 332-24, L. 332-13, L. 332-14 et L. 332-8 du code général de la fonction publique compteront pour le
calcul de la durée des contrats.
Le travail à temps partiel et à temps non complet est assimilé à du travail à temps plein. Les
services discontinus sont pris en compte si la durée d’interruption entre 2 contrats n’excède pas 4 mois. Si cette durée est atteinte avant l'échéance du contrat en cours, le contrat pourra être conclu en contrat à durée indéterminée.
2) Emplois permanents à pourvoir par des fonctionnaires ou susceptibles d’être
pourvus par des agents contractuels de droit public :
- 1 régisseur d'équipement
La modification de l’emploi de Régisseur d’équipement à temps complet dans le cadre d'emplois des adjoints techniques ou des agents de maîtrise territoriaux, relevant de la catégorie hiérarchique C.
Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche
infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée maximale de 1 an.
Le contrat de l’agent sera renouvelable 1 an sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 2 ans.
L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d'expérience professionnelle. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
- | serrurier
La modification de l’emploi de Serrurier à temps complet dans le cadre d'emplois des adjoints techniques ou des agents de maîtrise territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique C. Cette modification intervient dans le cadre du départ à la retraite de l'agent titulaire.
Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans, compte tenu des besoins du service.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
L'agent devra donc justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d'expérience professionnelle. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir
l’égal accès aux emplois publics.
- 1 chargé d’appui au développement économique
La modification de l'emploi de Chargé d’appui au développement économique à temps complet dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique C ou des rédacteurs territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique B. Cette modification intervient dans le cadre du départ en disponibilité pour convenances
personnelles de l’agent titulaire.
Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans, compte tenu des besoins du
service.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. L'agent devra donc justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d'expérience professionnelle. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille
indiciaire du grade de recrutement.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
- 1 conseiller à l’emploi
La modification de l’emploi de Conseiller à l’emploi à temps complet dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique € ou des rédacteurs territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique B.
Cette modification intervient dans le cadre du départ de l’agent titulaire. Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans compte tenu des besoins du service. Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que Le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, Le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. L'agent devra donc justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d'expérience professionnelle. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille
indiciaire du grade de recrutement.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir
l’égal accès aux emplois publics.
- 1 éducateur de jeunes enfants (OCANA SANCHEZ Lidia)
La modification à compter du 8 mars 2024, d’un emploi d’éducateur de jeunes enfants dans le cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants relevant de la catégorie hiérarchique A, à temps complet, pour exercer les missions d’éducateur de jeunes enfants au sein de la mini
crèche Fontaine de Villiers.
Cette modification intervient car les besoins du service nécessitent un poste permanent et dans le cadre d’une fin de contrat sous le fondement juridique de l’article L.332-14 (vacance temporaire d'emploi). Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu des besoins du service. Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. L'agent devra donc justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d'expérience professionnelle. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir
l’égal accès aux emplois publics.
Article 2 : DIT que pour ces modifications la dépense est prévue au budget, chapitre 012.
Article 3 : DIT que Monsieur le Maire est chargé d'exécuter la présente délibération en tant que
de besoin.
Cette délibération a été adoptée par 35 POUR
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice de l’Administration énérale \ Le Maire,
ésente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief. peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication etou de son affichage. d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun où d'un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.