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Déliberation - DELIB 2025 220 13 Adoption Tarifs Pour Activites Maison DES Jeunes et DES Parents
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 220 13 Adoption Tarifs Pour Activites Maison DES Jeunes et DES Parents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Accusé de réception en préfecture
sy IP 094-219: 3/03/2025 — DELIB 2025-220-13 : al Le Date de smis : 13/03/2025
e 4 Date de réception préfecture : 13/03/2025
6 D | REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 32 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 10 Mars 2025
Certitié exécutoire par le Maire compte tenu
N° DCM : 2025-220-13-01S de la réception en Préfecture, le 1 3 MARS 2075
et de la publication le Î 3 MARS 20/5
Le Maire,
Objet:
ADOPTION DES TARIFS POUR LES ACTIVITES « MAISON DES JEUNES ET DES PARENTS »
L'an deux mil vingt-quatre, le dix mars à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier TRAYAUX, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.
Etaient présents :
M. TRAYAUX Maire en exercice, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD,
M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, M. MONTEFIORE,
Adjoints
M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. BRIE, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme SIMON,
M. BRAND, L. ASTIC.
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales) ayant donné pouvoir à :
Mme MILLE donne pouvoir à M. VANDENBOSSCHE
Mme D’ANDREA donne pouvoir à M. MARASCO
M. CHESNOY donne pouvoir à M. GIACOBBI
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Conseil Municipal du 10 Mars 2025
DELIBERATION N° 2025-220-13
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le rapport n° 2025-220 présenté en Commission Plénière en date du 3 Mars 2025,
CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal en date du 10 Mars 2025 fixant la grille des quotients familiaux applicables aux services publics municipaux soumis à quotient pour l’année scolaire
2025/2026 ;
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article 1%: DECIDE DE MAINTENIR, pour l’année scolaire 2025/2026, une tarification forfaitaire pour
les activités de la Boutique Loisirs engendrant des frais (hors encadrement et transport) pour la tranche d'âge 11 à 17 ans, et de maintenir l’abattement de 20 % du tarif applicable à partir du second enfant,
comme suit :
QUOTIENT À B C D E F G HU | HC(*)
Forfait 1 Activités < à 6 € 5,40 € | 5,10€ | 4,80 € | 4,20 € | 3,60€ | 3,00€ | 2,40€ | 1,80€ | 6,00€
-20% applicable au 2ème enfant 4,32 € | 4,08 € | 3,84€ | 3,36€ | 2,88 € | 2,40 € | 1,92 € | 1,44€ 4,80 €
Forfait 2 Activités céitant entre 6.01 et 12 € 10,80 € | 10,20 €| 9,60 € | 8,40 € | 7,20 € | 6,00 € | 4,80€ | 3,60€ | 12,00 €
-20% applicable au 2ème enfant 8,64 € | 8,16€ | 7,68 € | 6,72 € | 5,76€ | 4,80 € | 3,84€ | 2,88€ | 9,60€
Forfait 3 Activités coûtant entre 12,01 et 18 € 16,20 € | 15,30 € | 14,40 € | 12,60 € | 10,80 € | 9,00 € | 7,20€ | 5,40€ | 18,00 €
-20% applicable au 2ème enfant 12,96 € | 12,24 € | 11,52 € | 10,08 € | 8,64 € | 7,20 € | 5,76€ | 4,32€ | 14,40€
Forfait 4 Activités coûtant entre 18,01 et 22 € 19,80 € | 18,70 € | 17,60 € | 15,40 € | 13,20 € | 11,00 € | 8,80 € | 6,60€ | 22,00 €
-20% applicable au 2ème enfant | 15,84 € | 14,96 € | 14,08 € | 12,32 €| 10,56 €| 8,80 € | 7,04 € | 5,28€ | 17,60 €
Forfait 5 Activités coûtant entre 22,01 et 27 € 24,30 € | 22,95 € | 21,60 € | 18,90 € | 16,20 € | 13,50 € | 10,80 € | 8,10 € | 27,00 €
-20% applicable au 2ème enfant |19,44 € | 18,36 € | 17,28 € | 15,12 €| 12,96 € | 10,80 €| 8,64 € | 6,48 € | 21,60 €
Forfait 6 Activités coûtant entre 27,01 et 33 € 29,70 € | 28,05 € | 26,40 € | 23,10 € | 19,80 € | 16,50 € | 13,20 € | 9,90€ | 33,00€
-20% applicable au 2ème enfant 23,76 € | 22,44 € | 21,12 € | 18,48 € | 15,84 € | 13,20 € | 10,56 €| 7,92€ | 26,40 €
(*) HC : Hors Commune Article 2 : DECIDE DE FIXER, pour l’année scolaire 2025/2026, les tarifs forfaitaires uniques selon le
type d'activités proposées comme suit :
- Forfait unique A : à hauteur de 2€ par jeune Sucycien de 11 à 17 ans ; applicable pour les activités de
la Boutique Loisirs n’engendrant pas de frais (hors encadrement et transport).
- Forfait unique B : à hauteur de 5 € par adulte et/ou jeune Sucycien de 11 à 17 ans ; applicable pour les activités/ateliers proposés dans le cadre de projets de prévention et/ou d’animation n’excédant pas la 4 journée (Exemples : formation, séminaires de musicothérapie, d'art-thérapie etc.).
- Forfait unique C : à hauteur de 20 € par adulte et/ou jeune Sucycien de 11 à 17 ans applicable pour : - Le Pack loisirs
- Les stages proposés dans le cadre de la Boutique Loisirs
- Les projets de prévention jeunes/adultes sur plusieurs jours.
- Forfait unique D : à hauteur de 50 € par jeune Sucycien de 11 à 25 ans applicable pour : - Formations et stages d’actions Jeunesse {Exemples : PSCI formation secourisme, stages).
Article 3 : DECIDE DE MAINTENIR, pour l’année scolaire 2025/2026, le forfait pour les séjours et activités exceptionnelles dont le coût par enfant applicable selon le quotient familial est égal au % du
coût de la prestation prévisionnelle totale par personne (frais annexes inclus, hors encadrement et transport), et de maintenir l’abattement applicable à partir du second enfant, comme suit :
Libellé A B C D E F G HIJ és
Forfait
Séjours et Activités
exceptionnelles
(Montant total de 90% | 85% | 80% | 70% | 60% | 50% | 40% | 30% | 100% l'activité / nombre de
participants)
x / le pourcentage
-20% applicable au
2ème enfant
(#) HC : Hors Commune
(1 imprimé permet le calcul pour chaque activité)
-20% | -20% | -20% | -20% | -20% | -20% | -20% | -20% | -20%
Article 4: DECIDE D’ADOPTER le principe permettant aux familles qui le souhaitent, d’étaler le
paiement des séjours dont le montant est supérieur à 150 € en effectuant 3 acomptes au maximum.
Article 5: DECIDE que lesdits versements ne seront pas restituables en cas d’annulation, sauf sur
présentation d’un justificatif dans les 5 jours calendaires à compter du jour de l’activité (pour maladie, hospitalisation, évènements familiaux graves et professionnels).
Cette délibération a été adoptée par 35 POUR
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.